Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 Avril 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 Avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 Avril 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1/4

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 Avril 2024

Le 11 Avril 2024 à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Stéphanie VALLEE, Maire.

Date de la convocation : 27/03/2024

Etaient présents : Stéphanie VALLEE, Cédric BOUILLAGUET, Marc JOS, Sandrine MOIROUD, Mélanie

LEGENDRE, SALLES Dominique, Viviane CHAZALVIEL, TINTIGNAC Jean-Pierre.

Absents excusés : Jean-Pierre NARD a donné pouvoir à Viviane CHAZALVIEL

Jacqueline CHANTALAT a donnée pouvoir à Stéphanie VALLEE

Jérôme BLONDET a donné pouvoir à Sandrine MOIROUD

Secrétaire : SALLES Dominique a été nommée secrétaire de séance.

Le PV de la séance du Conseil Municipal du 26 Mars 2024 est adopté à l’unanimité

Délibération 2024 / 26 : Portant vote du budget principal communal – année 2024

Madame le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif communal qui s’équilibre de la façon suivante :

- Dépenses de Fonctionnement : 459 321.33 €

- Recettes de fonctionnement : 459 321.33 €

- Dépenses d’Investissement : 557 170.01 €

- Recettes d’Investissement : 557 170.01 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote le budget à l’unanimité.

Délibération 2024 / 27 : Reconstruction et améliorations énergétiques du bâtiment « Ecole » : Avenants aux marchés de travaux Lots 2, 3, 7 et 8

Madame le Maire explique que pour donner aux travaux et après mise au point des quantitatifs réalisés, il convient de passer des avenants pour les LOTS n°2 / 3 / 7 et 8 comme indiqué ci- après :

Concernant le LOT 2 :

Suppression de la démolition de cheminées (souches) : - 600 € HT

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant du marché de la façon suivante :

Lot N°2 « Charpente » attribué à l’entreprise LOU FUSTIER :

Montant initial du marché + avenant 1 = 20 101 € HT, soit 22 111.10 € TTC Avenant n° 2 : - 600 €.HT

Nouveau montant du marché : 19 501 € HT, soit 21 451.10 € TTC

Concernant le LOT 3 :

Il concerne l’habillage en médium dans le sas d’entrée de l’ancien lavabo pour un montant de 950 €HT.Page 2/4

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant du marché de la façon suivante :

Lot n°3 « Menuiseries Bois » attribué à l’entreprise PELISSIER :

Montant initial du marché + avenants 1 et 2 = 36 170 € HT

Avenant n° 3 : + 950 € HT

Nouveau montant du marché : 37 120 € HT, soit 40 832 € TTC

Concernant le LOT 7 :

Reprise des anciennes lignes d’alimentation de l’école et prises sans protection pour un montant de 978 € HT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant du marché de la façon suivante :

Lot n°7 « Electricité » attribué à l’entreprise ERDE :

Montant initial du marché = 21 883 € HT

Avenant n° 1 : + 978 € HT

Nouveau montant du marché : 22 861 € HT, soit 25 147.10 € TTC

Concernant le LOT 8 :

Après mise au point des quantitatifs réalisés par rapport aux pièces supplémentaires et aux moins-values, il convient de diminuer le montant du marché de 443 €HT.

Lot n°8 « Plomberie, sanitaire, VMC, Chauffage » attribué à l’entreprise BACHELLERIE : Montant initial du marché + avenant 1 = 72 549€ HT

Avenant n° 2 : - 443 € HT

Nouveau montant du marché : 72 106 € HT soit 79 136.60 € TTC

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’approuver les avenants : n°1 pour le LOT 7, n°2 pour les LOT 2 et 8 et n°3 pour le LOT 3 comme détaillés ci-avant avec les entreprises ERDE, LOU FUSTIER, BACHELLERIE et PELISSIER et dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée et d’autoriser Mme le Maire à signer et faire exécuter ces avenants.

Délibération 2024 / 28 : Demande de subventions au Conseil Départemental

Madame le Maire rappelle le projet d’achat de panneaux d’affichages pour les villages inscrit dans le contrat de solidarité avec le Département (délibération 2023/24).

Après comparaison de différents fournisseurs, le montant de la dépense d’élève à 2683.20€ TTC (2236 €HT)

Le plan de financement sera le suivant :

Subvention du département 25% : 559.00 €

Fonds propres de la commune : 1677.00 €

TOTAL 2236.00 €Page 3/4

Au vu des détails des devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- APPROUVE le projet

- AUTORISE Madame le Maire à réaliser l’achat des panneaux

- AUTORISE Madame le Maire à faire les demandes de subvention auprès du Département conformément au contrat de solidarité communal signé.

Délibération 2024 / 29 : Portant vote du budget caisse des écoles – année 2024

Madame le Maire et Présidente présente à l’Assemblée le budget annexe de la Caisse des Ecoles qui s’équilibre de la façon suivante :

- Dépenses de Fonctionnement : 87 557.09 €

- Recettes de fonctionnement : 87 557.09 €

Le budget est voté à l’unanimité.

Délibération 2024 / 30 : Vote du budget annexe LOTISSEMENT – année 2024

Madame le Maire présente à l’Assemblée le budget lotissement communal qui s’équilibre de la façon suivante :

- Dépenses de Fonctionnement : 82 641,50 €

- Recettes de fonctionnement : 82 641,50 €

- Dépenses d’Investissement : 76 703.50 €

- Recettes d’Investissement : 76 703.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote le budget à l’unanimité.

Questions diverses

Logements au-dessus de l’école : Inauguration prévue pour le 27 Avril 2024 à 11h30

Site de compostage partagé dans le bourg : Inauguration prévue pour le 27 Avril 2024 à 10h30

Groupement d’achat d’énergie avec la FDEE : Après la crise énergétique que nous avons traversée qui a généré de fortes incertitudes sur l’évolution future des marchés de l’énergie, et afin de sécuriser au mieux la situation, la FDEE 19 et plus largement le groupement d’achat d’énergie avaient souhaité s’appuyer sur les accords-cadres actuellement en vigueur et organiser une consultation complémentaire pour la passation de marchés de fourniture d’électricité et de gaz naturel pour l’année 2025 (exécutoire du 1er janvier au 31 décembre 2025). Il est à présent temps d’édifier les futurs marchés portés par le groupement afin d’assurer la fourniture d’électricité et de gaz naturel à compter du 1er janvier 2026.

Dans un souci de garantir la représentativité et l’accompagnement territorial de leurs membres et afin d’optimiser la valorisation des productions d’énergies d’origine renouvelable des territoires, les Syndicats Départementaux d’Energie, membres pilotes du groupement, souhaitent à présent renforcer le groupement de commande actuel et les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires.Page 4/4

Cela se matérialise par la conclusion d’une nouvelle convention constitutive du groupement entre ses membres.

Le conseil municipal autorise Madame le maire à signer et compléter la « fiche de candidature ». Une délibération sera prise au prochain conseil municipal.

Parc Eolien Champagnac la Prune / St Paul : M. le Préfet de la Corrèze a ordonné une enquête publique sur le projet porté par la société VSB. Une commission d’enquête a été nommée par le Tribunal administratif de Limoges. La Présidente Madame Mary-Lyse BAUDOUX-PLAS souhaite nous rencontrer samedi 13 avril au matin pour une séance de travail sur le dossier et la validation des jours et conditions pour les permanences de la commission d'enquête dans notre commune durant l'enquête publique qui en principe est prévue du mardi 21 mai au vendredi 21 juin 2024 (arrêté préfectoral à venir).

Pour information, la commission d’enquête a effectué ce jour avec le porteur de projet une visite du site et a été reçu par Mme le Maire de Champagnac la Prune en fin d’après-midi.

 Stéphanie VALLEE, Cédric BOUILLAGUET et Marc JOS participeront à cet entretien

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Dominique SALLES, Stéphanie VALLEE, Secrétaire de séance Maire