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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 Juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 Juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Page 1/4
Département de la Corrèze Commune de Saint-Paul
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2023
Le jeudi 22 Juin 2023 à 20 h30, le Conseil Municipal légalement convoqués, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de VALLÉE Stéphanie, Maire.
Date de la convocation : 12 Juin 2023.
Etaient présents : VALLEE Stéphanie, BOUILLAGUET Cédric, Marc JOS, BLONDET Jérôme, Sandrine MOIROUD, Jacqueline CHANTALAT, Jean-Pierre NARD, Jean-Pierre TINTIGNAC.
Absents excusés : Dominique SALLES a donnée pouvoir à Jacqueline CHANTALAT, CHAZALVIEL Viviane a donnée pouvoir à Sandrine MOIROUD, LEGENDRE Mélanie.
Secrétaire : BOUILLAGUET Cédric a été nommé secrétaire de séance.
Le PV de la séance du Conseil Municipal du 24 mai est adopté à l’unanimité.
Délibération 2023/42 : Décisions modificatives N° 1
Ces décisions modificatives concernent le budget principal de la commune, elles vont permettre d’ajuster les dépenses et les recettes prévues au moment du vote du budget 2023 pour assurer les dépenses d’investissement complémentaires.
Section de fonctionnement
Ouverture de crédit Inscription initiale Nouveau montant inscrit
Article 7588 Autres produits divers de gestion courant +50 000 € - € 50 000,00 €
Augmentation dépense Inscription initiale Nouveau montant inscrit
Article 023 Virement à la section d'investissement +50 000 € 235 619,61 € 285 619,61 €
Section d'investissement
Augmentation de crédit Inscription initiale Nouveau montant inscrit
Article 021 Virement de la section de fonctionnement +50 000 € 235 619,61 € 285 619,61 € Page 2/4
Augmentation dépense Inscription initiale Nouveau montant inscrit
Article 231 Immobilisation en cours 64750 304 185,56 € 368 935,56 €
Article 2157 Matériel et outillage technique +1900 € - € +1900 €
Diminution de Dépenses Inscription initiale Nouveau montant inscrit
Article
21758
Autres inst., matériel,
outil. techniques -11 000,00 € 11 000,00 € - €
Article 2183 Matériel informatique - 1 150,00 € 3 500,00 € 2 350,00 €
Article
204181
Subvention
d'équipement versé - 4 500,00 € 9 420,00 € 4 920,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents accepte cette décision modificative.
Délibération 2023/43 : Reconstruction et améliorations énergétiques du
bâtiment « Ecole » : Avenant au marché de travaux Lot 3 et 4
Madame le Maire explique que pour donner suite à la délibération du 24 mai 2023 portant sur l‘acceptation des travaux supplémentaires, il convient de passer des avenants pour les lots 3 et 4 comme indiqué ci-après :
Concernant le lot 3 :
Un devis a été demandé à l’entreprise PELISSIER. Il s’élève à 945 €.HT.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant du marché de la façon suivante :
Lot n°3 « Menuiseries bois » attribué à l’entreprise PELISSIER :
Montant initial du marché : 34 901.00 € HT
Avenant n° 1 / Montant : + 945 €.HT.
Nouveau montant du marché : 35 846 €.HT soit 39 430.60 €. TTC.
Concernant le lot 4 :
Un devis a été demandé à l’entreprise CHEZE. Il s’élève à 1364.40 €.HT.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant du marché de la façon suivante :
Lot n°4 « Menuiseries extérieures » attribué à l’entreprise CHEZE :
Montant initial du marché : 14 649.00 €HT
Avenant n° 1 / Montant : + 1364.40 €.HT.
Nouveau montant du marché : 16013.40 €.HT soit 17614.74 €. TTC.
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’approuver les avenants n°1 des lot 3 et 4 comme détaillé ci-avant avec les entreprises PELISSIER et CHEZE dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée et d’autoriser Mme le Maire à signer et faire exécuter ces avenants. Page 3/4
Délibération 2023/44 : Demande de subventions au Conseil Départemental
Madame le Maire rappelle le projet d’achat mobilier, pour la salle polyvalente, inscrit dans le contrat de solidarité avec le Département (délibération 2023/24) afin que l’ensemble des associations communales puissent disposer d’un mobilier plus pratique d’utilisation.
Après comparaison de différents fournisseurs, le montant de la dépense d’élève à 5304.48€ TTC (4420.40 €HT)
Le plan de financement sera le suivant :
Subvention du département 25% : 1105.10 €
Fonds propres de la commune : 3315.30 €
TOTAL 4420.40 €
---------------------------
Madame le Maire rappelle le projet d’équiper en prises électriques l’ancien garage communal qui est désormais occupé par l’association « Foyer rural de St Paul ». Cette dépense est inscrite dans le contrat de solidarité avec le Département (délibération 2023/24).
Le montant de la dépense s’élève à 688.22 € HT (909 €TTC)
Le plan de financement sera le suivant :
Subvention du département 25% : 172.05 €
Fonds propres de la commune : 516.17 €
TOTAL 688.22 €
---------------------------
Au vu des détails des devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
- APPROUVE les projets
- AUTORISE Madame le Maire à réaliser l’achat du mobilier et faire réaliser les travaux d’électricité.
- AUTORISE Madame le Maire à faire les demandes de subvention auprès du Département conformément au contrat de solidarité communal signé.
Délibération 2023/45 : Suppression et la création d’un poste et mise à jour du tableau des emplois
Madame le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Page 4/4
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 05/09/2018, madame le maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :
- La suppression d’un emploi d’agent de maîtrise à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires.
- La création d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires à compter du 01/09/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la suppression et création d'emplois ainsi proposé.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er septembre 2023 :
Cadre d’emploi : Filière technique
Grade :
- Agent de maîtrise effectif ………………………1 (ancien effectif : 2)
- Agent de maîtrise principal effectif …………...1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 64.
Questions diverses
Des courriers pour l’entretien de parcelles privées vont être envoyé suite à des plaintes de riverains (bourg / Chataur le jeune …)
Point d’Apport Volontaire des ordures ménagères : le site de Chataur le jeune est retenu pour la pose de container semi enterré (comme aux « Jordes »). Une réunion d’information des élus se tiendra à Clergoux le 14 Novembre.
Conseil d’école : lundi 26 juin à Espagnac ; Stéphanie Vallée donne pouvoir à Sandrine Moiroud.
Voiture de l’employé communal : la voiture neuve n’est pas encore arrivée chez Infocom.
Contrôle DDETSPP à la cantine : Il a été jugé « Satisfaisant » par le service vétérinaire sécurité & qualité sanitaire de l’alimentation. Il faudra néanmoins créer un plan « nuisible » ; afficher les allergènes et les provenances « viandes » et faire l’achat de diverses équipements complémentaires (lampe UV, distributeur papier/savon automatique, thermomètre pour vérification des températures des aliments au moment du service …)
Orage : le four de la salle polyvalente est HS (la pièce ne se fabrique plus selon équip froid) un devis a été demandé pour son remplacement. Nous sommes en attente de l’accord de l’assurance pour le remplacer.
Eglise : Un remplacement des certaines chaises serait opportun à l’avenir.
Tourisme : la boucle pédestre « Itinérance Douce » est en cours d’élaboration avec l’office du tourisme et Tulle agglo. Demande incontournable de la mairie : Elle devra passer par Aigueperse. Page 5/4
Information sur les activités des associations communales :
APE : Fête des écoles, le samedi 1er Juillet à Espagnac
FOYER Rural : Fête annuelle les 15 & 16 Juillet 2023
La Pierre Fontaine : Conférences sur l’écologie les 22 et 24 Aout ; pétanque détente tous les vendredis soir.
Fête de la musique : Chorale dans l’église « la croisée des chants » de Marcillac la Croisille le 24 juin, la commune préparera un pot de l’amitié à la fin de la représentation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Cédric BOUILLAGUET,
Secrétaire de séance
Stéphanie VALLEE,
Maire