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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20240429-DEL
2024
38-DE
À
|
À
——
ne”
[IN
|
s
né
|
SAINT-NAZAIRE Un
village
incontournable
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA COMMUNE
DE SAINT-NAZAIRE
ET
L'ASSOCIATION
LES AMIS
DU
LIVRE
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
Saint-Nazaire,
représentée
par
son
maire,
Gérald
MISSOUR,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
en
date
du
29
Avril
2024,
Ci-après
dénommée
la
commune,
D'une
part,
Et L'association
les
Amis
du
Livre,
SISE,.................
een
ce eee eue
enen cons neneneseuescuees , représentée
par
sa
présidente,
Béatrice
AZNAR,
habilitée
à
signer
la
présente
convention,
Ci-après
dénommée
l'association,
D'autre
part,
Préambule
:
La
commune
de
Saint-Nazaire
et
l'association
Les
Amis
du
Livre
s'engagent,
par
la
présente
convention,
à
poursuivre
leur
partenariat
dans
le
projet
de
mise
en
cohérence
de
leurs
actions
et
de
leurs
moyens.
La
présente
convention
à
pour
objet
de
déterminer
les
rôles,
droits
et
devoirs
de
chacune
des
parties
dans
la
gestion
et
l'animation
de
la
bibliothèque
municipale.
L'objectif
commun
des
deux
parties
est
de
développer
et
promouvoir
la
lecture,
et
d'une
manière
plus
générale
l'accès
à
l'information,
à
la
documentation
et
à
la
culture
sous
toutes
leurs
formes
auprès
de
l'ensemble
des
habitants
de
la
commune
et
des
environs.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
- Objet
de
la
convention
Cette
convention
établit
les
modalités
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'association
afin
de
permettre
l'accès
à
la
lecture
du
plus
grand
nombre
et
en
particulier
des
plus
jeunes
lecteurs.
Pour
ce
faire,
la
commune
confie
à
l'association,
qui
l'accepte,
la
gestion
des
animations
du
type
salon
du
livre,
animations
diverses
auprès
de
la
jeunesse,
interventions
auteurs,
conteurs
lors
de
« conférences
». Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20240429-DEL
2024 38-DE
Aticle
2 - Objectifs
généraux
La
vocation
de
l'association
est
de
développer
la
culture
et
la
lecture
auprès
de
tous
les
publics
dans
le
respect
de
la
liberté
de
chacun,
en
s'appuyant
notamment
sur
la
bibliothèque
dont
les
locaux
sont
mis
à
disposition
par
la
commune
et
par
tout
autre
support
de
transmission
de
la
pensée.
Le
projet
communal
porte
haut
l'ambition
de
promouvoir
la
culture
auprès
de
tous
les
publics
et
notamment
d'en
faire
un
vecteur
d'épanouissement
et
de
construction
de
la
citoyenneté
de
la jeunesse,
et
plus
largement
de
toute
la
population
mais
aussi
de
les
impliquer
directement
dans
la
vie
de
la
commune.
Pour
ce
faire,
la
commune
accompagne
l'ouverture
culturelle
et
la
mixité
des
publics.
Elle
se
donne
aussi
pour
mission
de
coordonner
l'ensemble
des
actions
répondant
à
ces
objectifs,
dans
un
souci
de
cohérence
avec
tous
ses
partenaires.
Le
présent
partenariat
permettra
à
l'association
de
mettre
en
œuvre
ses
projets
dans
le
cadre
des
objectifs
décrits
ci-dessus.
La
commune
accompagnera
l'association
dans
les
conditions
financières
et
matérielles
mentionnées
ci-après.
Aticle
3
-
Objectifs
opérationnels
Les
objectifs
communs
sont
déclinés
dans
les
activités
mises
en
place
par
l'association
à Saint-Nazaire
et ce
à
destination
de
tous
les
publics,
afin
de
fidéliser
le
public
adulte,
adolescent
et
enfantin
fréquentant
la
bibliothèque,
d'accroître
l'ouverture
tout
public
et
de
développer
le
public
jeunesse.
Ainsi,
l'association
s'engage
à :
+ __
Fidéliser
et
accroître
l'ouverture
tout
public :
l'association
mettra
en
œuvre
des
actions
afin
de
fidéliser
son
public.
*
_Impliquer
les jeunes
(enfants,
adolescents
et jeunes
adultes)
dans
les
projets
et
actions
de
l'association.
+
Mettre
en
œuvre
des
actions
destinées
à
conforter
la
participation
du
public
scolaire.
D'autre
part,
l'association
veillera,
dans
le
cadre
du
partenariat
présenté
dans
la
présente
convention,
à
participer
et
s'impliquer
dans
la
réussite
des
projets
initiés
par
la
commune
et
où
la
culture
prend
une
place
importante.
Aticle
4 -
Mise
à
disposition
d'un
local
La
municipalité
met
gratuitement
à
la
disposition
de
l'association
la
bibliothèque
et
la
salle
des
associations
à
la
demande,,
aménagé
de
façon
à
assurer
de
bonnes
conditions
de
fonctionnement
(chauffage,
aération,
éclairage,
téléphone,
accessibilité,
accès
à
des
sanitaires
dans
le
respect
des
normes
de
sécurité).
De
son
côté
l'association
s'engage
à
une
utilisation
sobre
des
locaux,
conformément
au
plan
des
sobriétés
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20240429-DEL
2024 38-DE
La
commune
s'engage
à
assurer
l'entretien
de
ce
local
ainsi
que
les
conditions
de
sécurité
indispensables
à
un
service
ouvert
au
public.
Aticle
5 -
Fonctionnement
de
la
bibliothèque
L'association
s'engage
à
participer
au
bon
fonctionnement
de
la
bibliothèque
et son
ouverture
à
des
jours
et
horaires
réguliers
qui
seront
portés
à
la
connaissance
du
public. Des
horaires
spécifiques
pourront
être
aménagés
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
6
- Assurances
Le
bâtiment
est
assuré
par
la
commune
yÿ
compris
le
mobilier
et
le
matériel
li
appartenant. L'association
souscrit
Une
assurance
afin
de
couvrir
les
bénévoles
et
les
adhérents
de
l'association. Article
7
-
Engagements
financiers
de
la
commune
1)
Mise
à
disposition
et
fonctionnement
des
locaux
La
commune
met
les
locaux
à
disposition
à
titre
gratuit.
Elle
prend
également
en
charge
les
coûts
de
fonctionnement
du
local
et
notamment
ceux
relatifs
aux
fluides
et
aux
éventuels
travaux
d'entretien.
2)
Subvention
de
fonctionnement
annuelle
La
commune
examinera
chaque
année
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
formulée
par
l'association,
pour
les
animations
du
type
salon
du
livre,
animations
diverses
auprès
de
la
jeunesse,
interventions
auteurs,
conteurs
lors
de
« conférences
».
La
participation
financière
de
la
commune
ne
pourra
dépasser
le
montant
de
2 500
euros
par
an.
Elle
sera
versée
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses
après
chaque
animation.
Le
versement
pourra
être
fractionné
si
plusieurs
animations
sont
fixées
au
calendrier.
Article
8
-
Communication
L'association
s'engage
à
faire
mention,
lors
de
chaque
publication,
événement
ou
manifestation
publique,
du
partenariat
et
du
soutien
de
la
commune
aux
actions
inscrites
dans
la
convention.
De
même,
lors
d'une
communication
concernant
la
bibliothèque,
la
commune
fera
figurer
sur
ses
supports
de
communication,
quelle
qu'en
soit
la
forme,
le
logotype
de
l'association
les
amis
du
livre.
Aticle
9
- Durée
Cette
convention
est
conclue
entre
les
deux
parties
pour
une
durée
d'un
an
et sera
prolongée
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
signataires,
en
respectant
Un
préavis
de
6
mois
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20240429-DEL
2024
38-DE
La
convention
prend
effet
dès
qu'elle
a
été
délibérée
par
le
conseil
municipal.
Aticle
10
-
Dénonciation
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
de
la
part
d'une
des
parties
sans
préavis
ni
indemnité
dans
le
cas
de
non-respect
de
l'une
de
ses
clauses,
ou
si
l'une
des
parties
en
prend
la
décision
expresse,
à
l'expiration
d'un
délai
de
30
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
11
- Modification
Toute
modification
de
la
présente
convention
se
fera
par
avenant
et
avec
l'accord
les
deux
parties.
Article
12
-
Recours
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes.
Fait
à
Saint-Nazaire,
le...........................
En
2
exemplaires.
Pour
la
commune
de
Saint-Nazaire
Pour
l'association,
Le
Maire
La
Présidente