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unknown - Annexe DEL n° 2024 52 tampon
unknown - ANNEXE DEL 2024 39 tampon
unknown - ANNEXE DEL 2024 33 tampon
unknown - Annexe DEL n° 2025 45
Déliberation - ANNEXE DEL 2024 37 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
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Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Institutions publiques,
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15/05/2024
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15/05/2024
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: 030-213002884-20240429-DEL
2024
37-DE
SAINT-NAZAIRE Un
village
incontournable
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
L'ASSOCIATION
LES
MINETS
DU
QUARTIER
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE
POUR
LA
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
ET
AUTRES
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
Commune
de
Saint-Nazaire
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Gérald
MISSOUR,
dûment
habilitée
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
.............................donnant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
et
agissant
au
nom
de
ladite
commune
d'une
part,
ci-après
désignée
«
la
commune
»
ET Les
Minets
du
Quartier,
association
régie
par
la
loi
du
1er
juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
ERRRES
....…….…),
représentée
par
son
président
dûment
mandaté,
Jacky
BOYER,
et
désignée
cci- après
s sous
s le
terme
d'autre
part,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'association
de
stérilisation
des
chats
errants
conforme
à
son
objet
statutaire
;
Considérant
l'objectif
de
lutte
contre
la
prolifération
des
chats
errants
vivant
en
groupes
dans
les
lieux
publics
et
les
problématiques
de
salubrité
publique
afférentes
;
Considérant
l’article
L.211-27
du
code
rural
disposant
que
le
maire
peut,
par
arrêté,
faire
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune,
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification ;
Considérant
que
cet
objectif
doit
être
poursuivi
par
la
mise
en
place
d’une
gestion
durable
des
populations
de
chats
dits
libres
et
dans
le
respect
du
bien-être
animal
;
Considérant
que
le
projet
ci-après
présenté
par
l'association
participe
de
cette
politique ;
Considérant
la
délibération
autorisant
la
conclusion
de
la
convention ;
ILA
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Convention
—
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1/7 Envoyé
en
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15/05/2024
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15/05/2024
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2024 37-DE
Article1 - Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
la
contribution
financière
de
la
commune
au
projet
porté
par
l'association
pour
la stérilisation
des
chats
errants,
les
frais
vétérinaires
et
autres
sur
le
territoire
communal.
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage
à
soninitiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
le
projet
d'intérêt
général
suivant
précisé
en
annexe
I à
la
présente
convention.
La
commune
contribue
financièrement
à
ce
projet
d'intérêt
général
dans
les
conditions
prévues
ci-
après.
Article
2-
Durée
La
convention
prend
effet
au
1°’
janvier
2024
et
jusqu'à
la
date
du
31
décembre
2024. Elle
est
reconductible
tacitement
pour
une
durée
d’un
an
et
dans
la
limite
de
trois
fois
soit
jusqu'à
la
date
limite
du
31
décembre
2027.
Chaque
partie
pourra
toutefois
décider
de
ne
pas
reconduire
la
convention
moyennant
un
préavis
d'un
mois.
La
décision
de
non-reconduction
devra
être
envoyée
à
l'autre
partie
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
remise
en
mains
propres
contre
récépissé
pour
lui donner
date
certaine. Article
3-
Modalités
financières
3.1
Montant
de
la
contribution
L'association
prend
en
charge,
à
ses
frais
la
stérilisation
de
vingt
chats
par
année
d'exécution
de
la
présente
convention.
Elle
contractualisera
directement
et
en
son
nom
avec
les
établissements
vétérinaires. La
commune
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
2
000
euros,
au
regard
du
montant
total
estimé
des
coûts
éligibles
sur
l'ensemble
de
l'exécution
de
la
convention.
Le
reste
du
coût
du
projet
est
à
la
charge
de
l'association
qui
fait son
affaire
d’autres
financements,
s’il
y
a
lieu,
de
la
Fondation
30
Millions
d'amis.
3.2
Modalités
de
versement
Le
versement
de
la
contribution
financière
est
ordonné
au
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
comme
suit :
-
50
%
dans
un
délai
de
45
jours
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention
-
Le
solde
après
production
des
justificatifs
de
l'atteinte
des
objectifs
fixés
annuellement
Les
versements
sont
effectués
au
compte
ouvert
au
nom
de
N° IBAN
[II
1
IT
III
III
1
1
|__|]| BIC
|__[__|__1_
||
|
|
|
|
|
|
Convention
—
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2/7 Envoyé
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préfecture
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15/05/2024
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2024 37-DE
Article 4-
Autres
engagements
L'association
informe
sans
délai
l'administration
de
toute
nouvelle
déclaration
enregistrée
au
registre
national
des
associations
et
fournit
la
copie
de
toute
nouvelle
domiciliation
bancaire.
En
cas
d’inexécution
ou
de
retard
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention,
l'association
en
informe
la
commune
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
L'association
s'engage
à
faire
figurer
de
manière
lisible
l'identité
visuelle
de
la
commune
de
Saint-
Nazairesur
tous
les
supports,
communications
et documents
produits
dans
le cadre
de
la convention.
La
commune
s’assure
de
la régularité
de
la
mise
en
œuvre
de
la capture
au
regard
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
et
au
respect
du
bien-être
animal.
Les
parties
s'engagent
à
respecter
le
protocole
de
capture,
de
stérilisation,
d'identification
et
de
relâche
des
chats
figurant
en
annexe
I.
Article 5-
Sanctions
En
cas
d'inexécution
ou
de
retard
significatif
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'association
sans
l'accord
écrit
de
l'administration,
celle-ci
peut
respectivement
ordonner
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention
conformément
à
l'article
43-IV
de
la
loi
n°
96-314
du
12
avril
1996,
la
suspension
de
la
subvention
ou
la
diminution
de
son
montant,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'association
et
avoir
entendu
ses
représentants.
L'administration
informe
l'association
de
ces
décisions
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
6-
Evaluation
L'évaluation
contradictoire
porte
notamment
sur
la
réalisation
du
projet
d'intérêt
général
et
sur
son
impact. L'association
s'engage
à
fournir,
au
moins
un
mois
avant
le
terme
de
la
convention,
un
bilan
d'ensemble
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
dans
les
conditions
précisées
en
annexe
II de
la
présente
convention. La
commune
procède
à
la
réalisation
d'une
évaluation
contradictoire
avec
l'association,
de
la
réalisation
du
projet
auquel
elle
a
apporté
son
concours.
Article 7 - Contrôle
de
l'administration
Pendant
et
au
terme
de
la
présente
convention,
un
contrôle
sur
place
peut
être
réalisé
par
l'administration.
L'association
s'engage
à faciliter
l'accès
à
toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tous
autres
documents
dont
la
production
serait
jugée
utile
dans
le
cadre
de
ce
contrôle
conformément
au
décret
du
25
juin
1934
relatif aux
subventions
aux
personnes
privées.
Le
refus
de
leur
communication
entraîne
la suppression
de
la subvention
conformément
à
l’article
14
du
décret-
loi
du
2
mai
1938.
La
commune
contrôle
annuellement
et
à
l'issue
de
la
convention
que
la
contribution
financière
n'excède
pas
le coût
de
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Conformément
à
l’article
43-IV
de
la
loi
n°
96314
du
12
avril
1996
portant
diverses
dispositions
d'ordre
économique
et
financier,
l'Administration
peut
exiger
le
remboursement
de
la
partie
de
la
subvention
supérieure
aux
coûts
éligibles
du
projet
Convention
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2024
37-DE
augmentés
d’un
excédent
raisonnable
prévu
par
l’article
3.5
ou
la
déduire
du
montant
de
Ta
nouvelle
subvention
en
cas
de
renouvellement.
Atticle 8-
Avenant
La
présente
convention
peut
être
modifiée
par
avenant
signé
par
la
commune
et
l'association.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
non
contraires
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l'objet
de
la
modification,
sa
cause
et
les
toutes
les
conséquences
qu'elle
emporte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
de
cette
demande,
l’autre
partie
peut
y faire
droit
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Article 9-
Annexes
Les
annexes
| et
Il font
partie
intégrante
de
la
présente
convention.
Article 10 -
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
La
commune
se
réserve
également
le
droit
de
résilier
unilatéralement
la
convention
si
un
motif
d'intérêt
général
l'exige.
Cette
décision
est
notifiée
à
l'association
par
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
exposant
les
motifs
et
circonstances
ayant
justifié
la
décision
de
résiliation.
La
résiliation
unilatérale
pour
motif
d'intérêt
général
n'ouvre
droit
à
aucune
indemnité
pour
l'association.
Article
11 -
Litige
En
cas
de
désaccord
relatif
à
la
validité,
l'exécution
ou
l'interprétation
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
privilégier
la
concertation
et
la
voie
d’un
règlement
à
l'amiable.
À
défaut
d’avoir
pu
aboutir
à
un
tel
règlement
dans
un
délai
de
2
mois,
le
Tribunal
administratif
de
NIMES
pourra
être
saisi
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Fait
en
autant
d'exemplaires
que
de
parties,
soit
deux,
A
le
A
.le
Pour
la
commune
de
Saint-Nazaire
Pour
l'association,
Le
représentant
légal
Gérald
MISSOUR
Convention
—
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4/7 Envoyé
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2024 37-DE
ANNEXE
| : LE
PROJET
Obligation : L'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
le
projet
suivant
comportant
des
«
obligations
de
service
public
»
destiné
à
permettre
la
réalisation
de
l'objectif
visé
au
préambule
de
la
convention
: Projet
: Stérilisation
et
identification
des
chats
errants
sur
le
territoire
de
la
commune
Charges
du
projet |
Subvention
de
la
commune
euros
2
000
euros
a)
Objectif
: Gestion
durable
des
populations
de
chats
errants
dans
le
respect
du
bien-être
animal.
b)
Animaux
visés
: Chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
«
détenteur
»,
vivant
en
groupes
dans
les
lieux
publics
et/ou
privés
de
la
commune.
Le
projet
n’a
pas
vocation
à
gérer
les
situations
relevant
de
la
responsabilité
d’un
propriétaire
ou
détenteur
de
chats
domestiqués
ou
apprivoisés,
que
ces
derniers
soient
identifiés
ou
non.
Il n’a
pas
non
plus
vocation
à
gérer
les
situations
concernant
les
chats
ayant
élu
domicile
sur
une
propriété
privée. c)
Localisation
: Ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-Nazaire
d)
Moyens
et
protocole
mis
en
œuvre
:
La
commune
informe
l'association
de
sa
volonté
de
lancer
une
campagne
de
capture
dans
un
délai
raisonnable.
La
capture
des
chats
est
effectuée
à
la
diligence
et
avec
les
moyens
de
l'association.
Chaque
période
de
campagne
est
précédée
d'une
mesure
information
de
la
population
par
la
commune
via
affichage
et
publication
dans
la
presse
locale
des
lieux et
jours
prévus
pour
la
capture.
Les
chats
capturés
sont
immédiatement
conduits
à
la
Clinique
vétérinaire
ayant
accepté
d'intervenir
dans
les
conditions
du
présent
partenariat.
Tout
chat
capturé
présentant
une
marque
ou
des
traces
de
marque
d'identification
sera
conduit
à
la
fourrière
en
vue
de
sa
restitution
à
son
détenteur.
Les
chats
seront
accompagnés
d’un
«
bon
de
stérilisation
»
délivré
par
l'association.
Les
chats
relevant
du
présent
protocole
sont
stérilisés
et
identifiés
soit
au
nom
de
l'association
soit
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d'amis
en
fonction
des
accords
que
l'association
aura
pu
contracter.
Afin
d'éviter
une
recapture
inutile,
les
chats
auront
soit
une
petite
encoche
à
l'oreille
ou
sa
pointe
coupée
soit
le
milieu
de
la
queue
tondue
sur
10
centimètres
environ
lors
de
l'intervention.
Les
chatons
capturés,
non
en
âge
d'être
stérilisés,
seront
relâchés
puis
repris
ultérieurement
ou
remis
à
la
fourrière.
En
cas
de
présence
de
marque
d'identification,
il
ne
sera
procédé
à
aucune
intervention. Tout
chat
en
état
de
déchéance
physiologique
ou
présentant
une
pathologie
incurable
pourra
être
euthanasié
par
le
vétérinaire.
Ce
dernier
reste
seul
juge
de
l'opportunité
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
mesure
sanitaire.
Convention
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2024 37-DE
Le
vétérinaire
adresse
au
fichier
d'identification
(I-CAD)
les
documents
nécessaires
afin
que
l'association
soit
destinataire
des
cartes
d'identification
des
animaux.
Après
leur
stérilisation,
les
chats
sont
replacés
sur
leur
site
de
vie
après
deux
jours
de
convalescence
au
sein
des
locaux
de
l'association.
L'accueil
des
animaux
par
la
structure
ne
donne
lieu
à
aucune
indemnisation.
Les
trajets
sont
laissés
à
la charge
et à
l’organisation
de
l'association.
Les
chats
sont
ensuite
relâchés
sur
leur
lieu
de
vie.
Lorsque
le
site
le
permet,
des
abris
discrets
s'intégrant
au
paysage
urbain
ou
rural
sont
édifiés.
Le
suivi
des
animaux
est
assuré
sur
les
sites
par
l'association.
Dans
l'hypothèse
où
l’un
des
chats
objet
de
la
présente
convention
venait
postérieurement
à
la
stérilisation
à
se
révéler
susceptible
d'être
adopté,
l'adoption
devra
intervenir
par
l'intermédiaire
de
l'association.
Convention
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2024 37-DE
ANNEXE
II MODALITÉS
DE
L'ÉVALUATION
ET
INDICATEURS
Conditions
de
l'évaluation :
L'évaluation
est
menée
sur
la
base
du
compte
rendu
des
actions
effectuées
tout
au
long
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Au
moins
deux
mois
avant
le
terme
de
la
convention,
le
bilan
d'ensemble
est
communiqué
par
l'association. Indicateurs
:
|
Indicateurs
Valeurs
cibles
Projet
Objectifs
associés
5
l'objectif
2024
|e
2026 |
2027
20
20
20
20
Stérilisation
et
identification]
Stérilisation
des
chats
errants
Identification
Individus
20
20
20
20
Convention
—
Page
7/7