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Acte Administratif - t495 ENSIO LaLandePelleterie AC AlternanceFeuxTricoloresOuManuellement AC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint
Etienne de
Montluc
Arrêté
n°
20241t495
Circulation
alternée
Circulation
perturbée
Limitation
de
vitesse
Stationnement
interdit
La
Lande
Piletterie
Le
19
décembre
2024
8 -
Domaine
de
compétence
par
thème 8.3.3
-
Voirie
-
autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
I —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l’arrêté
du
8
avril
2002
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière;
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
ENSIO
concernant
les
travaux
de
branchement
ENEDIS
individuel
neuf
en
soutirage situés
à
La
Lande Piletterie
le
19
décembre
2024.
ARRÊTE
Article
1:
Circulation
alternée.
Le
19
décembre
2024,
la
circulation
générale
sera
alternée
et
signalisée
au
moyen
de
feux
tricolores
ou
de
panneaux
de
chantier
au
droit du
chantier
pour
les
véhicules
empruntant
la
voie
suivante
-
La
Lande Piletterie
Article
2:
Limitation
de
vitesse
et
dépassement
interdit.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
le
dépassement
interdit
au
moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit
du
chantier. Article
3
: Circulation
piétonne.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
poussettes
d’enfants,
etc...
devra toujours
être
assuré
en
toute
sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée.
Toutefois,
en
cas
d’obligation
majeure,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes
par
des
barrières
de
protection
et
sous
réserve
de l’aménagement
d’un
dispositif
de
mise
en
sécurisation
de
0,90
m
de largeur
minimum
présentant
toutes garanties
de
solidité
et
de
stabilité
Article
4
: Stationnement
interdit.
Le
stationnement
sera
interdit au
droit
du
chantier.
Article
5:
La
signalisation
piéton
et
routière
provisoire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
ENSIO.
Une
attention
particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation
de
nuit,
au
moyen
de
lanternes
appropriées.
Article
6:
Le
chantier
doit
faire
l’objet d’un
nettoyage
et
de
ses
abords
pendant
toute
la
durée
de
l’intervention
et
donc
sans
aucun
stockage
de matériaux
ou
déblais
sur
le
domaine
public.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
‘État
et
sa
publication.
Fait à
Saint
Etienne
de
Montluc,
le
17
décembre
2024.