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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t24 CIRCET AvenueDeChampagne AC AlternanceFeuxTricoloresOuManuellement AC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie Saint Etienne de Montiuc Arrêté n° 20251t24 Circulation alternée Circulation perturbée Limitation de vitesse Stationnement interdit Avenue de Champagne Du 27 janvier au 17 février 2025 8 - Domaine de compétence par thème 8.3.3 - Voirie - autres Le Maire de la Commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 — Livre I — Huitième partie « Signalisation Temporaire », complétée par l’arrêté du 8 avril 2002 Vu le Code de la Route; Vu le Code de la voirie routière Considérant la demande de l’entreprise CIRCET concernant les travaux de réparation GC télécom sur trottoir située Avenue de Champagne du 27 janvier au 17 février 2025. ARRÊTE Article 1: Circulation alternée. Du 27janvier au 17 février 2025, la circulation générale sera alternée et signalisée au moyen de feux tricolores ou de panneaux de chantier au droit du chantier pour les véhicules empruntant la voie suivante - Avenue de Champagne (au niveau du n°9) Article 2: Limitation de vitesse et dépassement interdit. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au moyen de panneaux de chantier au droit du chantier. Article 3 : Circulation piétonne. Le libre cheminement des piétons et des fauteuils pour handicapés, poussettes d’enfants, etc... devra toujours être assuré en toute sécurité, en dehors de la chaussée. Toutefois, en cas d’obligation majeure, la circulation des piétons pourra être autorisée sur le bord de la chaussée, si elle est séparée de celle des automobilistes par des barrières de protection et sous réserve de l’aménagement d’un dispositif de mise en sécurisation de 0,90 m de largeur minimum présentant toutes garanties de solidité et de stabilité Article 4: Stationnement interdit. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Article 5 : La signalisation piéton et routière provisoire sera mise en place par l’entreprise CIRCET. Une attention particulière sera apportée quant à la signalisation de nuit, au moyen de lanternes appropriées. Article 6 Le chantier doit faire l’objet d’un nettoyage et de ses abords pendant toute la durée de l’intervention et donc sans aucun stockage de matériaux ou déblais sur le domaine public. Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise aux intéressés. Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication. Fait à Saint Etienne de Montluc, le 16janvier 2025.