Procès Verbal - PV CM28022024

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Procès Verbal - PV CM28022024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Vinzieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM28022024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 28 février 2024

Le 28 février 2024, à 19 heures, le Conseil Municipal de Vinzieux s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Hugo BIOLLEY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2024

Présents: MM et Mmes Hugo BIOLLEY, Caroline POUZET, Florian D’ANIELLO, Frédéric POIZEAU, Lionel RIBEIRO, Delphine SALLES-BIOLLEY, Jean-Paul CHEVALIER.

Absents : MM Ludovic GAUSSE (pouvoir à Frédéric POIZEAU), Florence LAFONT, Jacques LENGLART, Andréa DJERRAF

Secrétaire de séance : Caroline POUZET.

Approbation du PV du 11 décembre 2023.

1. Recensement

Le recensement est terminé. Le travail de Malika et Jeannine et Ludo a été salué par l’INSEE. 5 maisons ont refusé de se faire recenser.

Remerciements à Malika, Jeannine et Ludovic.

2. Prochaines manifestations

Monsieur le Maire présente les prochaines manifestations qui seront présentées sous forme de calendrier:

19 mars : Commémoration Guerre d’Algérie à St Jacques d’Atticieux 23 mars : Chasse aux œufs

24 mars : Matinée Ardéchoise 4LTrophy

27 avril : Rallye d’Annonay

3 mai : apéro (partagé) rando Mairie

Repas des anciens 3 mai

8 mai : commémoration à Vinzieux

9 juin : Vide atelier d’artistes

12 juin : Ardéchoise matin

15 juin : Concours de pétanque

21 juin : Fête de la musique

6 juillet : soirée années 80

15/16 juillet : Comédie musicale Piment scène

6 octobre : Castagnade devant l’église

Brioches ADAPEI (14 au 20 octobre)

30 novembre : Téléthon

13 décembre : Fête de Noël

3. Travaux et Urbanisme

a. Arrêt du PLUiH

Objet : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) d’Annonay Rhône Agglo – Avis de la commune

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi Grenelle II,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR),

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5216-5,Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-15 et R.153-5,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Rives du Rhône, qui a été approuvé le 28 novembre 2019,

Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Annonay Agglo du 17 septembre 2015 transférant la compétence relative aux documents d’urbanisme à Annonay Agglo,

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo et notamment ses compétences en Aménagement de l’espace communautaire, Urbanisme et Habitat,

Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo en date du 13 avril 2017 prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation avec le public,

Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo en date du 13 avril 2017 fixant les modalités de collaboration avec les communes,

Vu le premier débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du Plan local d’urbanisme intercommunal ayant eu lieu au sein du Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo le 17 décembre 2019,

Vu le travail de reprise du PLUiH entrepris depuis de premier débat,

Vu le débat sur le PADD qui se s’est déroulé en conseil municipal,

Vu le deuxième débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du Plan local d’urbanisme intercommunal ayant eu lieu au sein du Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo le 6 avril 2023,

Vu les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu les réunions des comités techniques, les comités de pilotages, les groupes de travail, les conférences intercommunales des maires et les réunions des Personnes Publiques Associées,

Vu les différentes pièces composant le projet de PLUiH,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2023, dressant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUiH,

Considérant que le projet de PLUiH arrêté est soumis pour avis à chaque commune membre de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;

Considérant que les communes membres doivent transmettre leur avis dans un délai de trois mois après la transmission du projet arrêté de PLUiH,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité

- 5 POUR : Hugo BIOLLEY, Lionel RIBEIRO, Delphine SALLES-BIOLLEY, Jean-Paul CHEVALIER, Ludovic GAUSSE

- 3 abstentions : Frédéric POIZEAU, Caroline POUZET, Andréa DJERRAF - 1 CONTRE : Florian D’ANIELLO

décide :

ARTICLE 1 : d’émettre un avis favorable sur le projet de PLUiH d’Annonay Rhône Agglo

ARTICLE 2 : d’émettre les suggestions suivantes :

Il est demandé que les éléments patrimoniaux suivants soient repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

- La croix de Vinzieux située Rue des écoles

- La fontaine située Place de la Fontaine (centre bourg)Il est demandé qu’un emplacement réservé soit ajouté sur la parcelle C248 afin de faciliter la mise en œuvre d’un projet d’intérêt collectif. Le bénéficiaire de cet emplacement réservé serait la comme de Vinzieux.

Il est demandé qu’un emplacement réservé soit ajouté sur la parcelle C394 afin de créer un équipement public. Le bénéficiaire de cet emplacement réservé serait la comme de Vinzieux. Par conséquent, il est demandé que cette parcelle soit classée en UE.

Il est demandé qu’un emplacement réservé soit ajouté sur la parcelle B953 afin de créer un parking et un équipement public. Le bénéficiaire de cet emplacement réservé serait la comme de Vinzieux. Par conséquent, il est demandé que cette parcelle soit classée en UE.

Il est souhaité que la carte du « Potentiel foncier » de la commune de Vinzieux présentée dans la pièce "Rapport de présentation - Justification des choix" soit corrigée suite à l’identification d’une erreur matérielle. La parcelle B344 n’est pas à identifier comme un « coup parti ». Le "coup parti" est à positionner sur la parcelle B709.

ARTICLE 2 ou 3 : d’exécuter les mesures de publicités suivantes :

- la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président d’Annonay Rhône Agglo

L’horloge de l’église est déréglée. Une intervention est prévue afin de déterminer les raisons de la panne et de décider du réglage ou du changement de l’horloge.

b. Travaux

Des demandes de devis sont en cours pour des réfections de chemins et voiries. Une rencontre avec le service des routes de l’Ardèche est en préparation pour les sujets qui touchent des routes départementales.

4. Finances

a. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement

Objet: Autorisation de dépenses.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que, dans l’attente de l’adoption du budget, le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser.

Les dépenses d’équipement votées au Budget Primitif 2022 s’élèvent au total à 129 387.00 €, non compris le chapitre 16.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 7595.56 € (< 25% de 129 387.00 €).

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Comptes Désignation Montants

2158 Remplacement moteur volet 900 €

231 Maîtrise d’œuvre 4567.06 €

231 Prestation d’ingénierie 2128.50 €

TOTAL 7595.56 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité:

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissementdans les conditions exposées ci-dessus,

- PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024.

b. Plan de financement projet ancienne école

Objet: Plan de financement de l’ancienne école.

Afin de répondre au plus juste aux demandes de subvention pour le projet de l’ancienne école, Monsieur le Maire propose de voter un plan de financement Fonds Vert.

Le plan de financement est le suivant. Il sera complété par de nouvelles demandes ultérieurement :

Dépenses HT Recettes Coût MOE 70 595,25 € Fonds vert (Sollicitée) 451 000 € Autres études 18 715,60 € Région (Acquise) 75 000 € Travaux 687 200 € Département (Sollicitée) 95 000 € Assiette hors fond

vert

15 000 € Autofinancement 170 510 €

TOTAL 791 510,85 € TOTAL 791 510,85 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus

c. Participation au CCA d’A Nos Watts

Depuis 2022, nous sommes actionnaire d’A Nos Watts à hauteur de 500€. La structure nous propose maintenant de rentrer dans son compte courant associé.

Une participation entre 1000 et 2000€ avec un taux de 5% par an sur 14 ans est envisageable.

Rejette la participation au CCA d’A Nos Watts.

- 3 abstentions

- 7 contre

5. Ressources

a. Financement sortie scolaire Boulieu

Objet: Subvention de la sortie scolaire de l’école Notre Dame de Boulieu.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de financement d’une sortie scolaire pour un enfant de Vinzieux scolarisé en primaire à l’école de Boulieu.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité:

- APPROUVE la demande de financement pour la sortie scolaire à 11€ par nuit et par enfant de Vinzieux scolarisé en primaire pour l’année 2024,

Associations bénéficiaires Nombre d’élèves Nuits Montants 2023

OGEC Ecole Notre Dame 1 3 33 €6. Présentations

a. Projet de l’ancienne école

Permis de construire déposé le 23 février.

Des avancées en groupe de travail.

Dossier fonds vert en cours de dépôt.

b. Convention Vinzieux Trail

Depuis 3 ans, le parcours découlant du projet de Trail est très emprunté et apprécié.

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que de nouveaux parcours sont en cours de balisage par Runsept dont le siège social est à Davézieux et avec laquelle nous avons signé une convention.

Monsieur le Maire présente le projet de convention d’une durée de trois ans qui précise les engagements de RUNSEPT (balisage, information, ……) et les engagements de la commune (formalités, autorisations, ….) ainsi que le financement par la commune à hauteur de deux cents euros (200 €) par an pour 2024-2025-2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention proposée.

c. Défense incendie

Le début des travaux d’installation de la citerne sera en Avril.

 Prochain CM - proposition le 04 avril

Séance levée à 21h15.

Le Maire Le secrétaire de séance, Caroline POUZET