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Procès Verbal - PV cm 04 06 2020
Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 02.02.2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Vinzieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.02.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
02
février
2026
Le
02 février
2026,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Vinzieux
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
M.
Hugo
BIOLLEY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
janvier
2026
Présents:
MM
et
Mmes
Hugo
BIOLLEY,
Ludovic
GAUSSE,
Caroline
POUZET,
Frédéric
POIZEAU,
Florian
D’ANIELLO,
Delphine
SALLES-BIOLLEY,
Lionel
RIBEIRO,
Andréa
DJERRAF
Absents
: MM
et
Mmes
Florence
LAFONT,
Jacques
LENGLART,
Jean-Paul
CHEVALIER
Secrétaire
de
séance
: Florian
D’ANIELLO
Approbation
du
PV
du
01
décembre
2025
adopté
à
l'unanimité.
1.
Vie
quotidienne a.
Vie
associative
Paris
Nice
passe
sur
la
plaine
de
Charnas
aux
alentours
des
15h
le jeudi
12/03/26.
b.
Travaux
divers
Toiture
garage
matériel
à
refaire
Massif
du
monument
aux
morts
à
arracher
et
améliorer
Cimetière
+
haie
de
Pierra
Canta
à
arracher
Aire de jeu
: un
peu
d’entretien
à faire
Massif
entre
terrain
de
pétanque
et
mairie
à arracher
: plantation
de
courges
?
c.
Chemins
Budget
goudronnage
à
mettre
en
place :
-__
Virage
à
90°
de
Gourgoulin
+
remontée
-
_2ponts:
o
Pont
derrière
chez
Julien
o
Pont
de
la
Pierre
d.
Ancienne
école
Panneau
d’affichage
à
poser
dans
la
salle
des
fêtes
Plusieurs
rangements
2.
Finances
a.
Budget
— ouverture
des
crédits
d'investissement
Objet:
Autorisation
de
dépenses.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
dispositions
de
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
les
restes
à
réaliser.
...!
Page
| 1 Les
dépenses
d'équipement
votées
au
Budget
Primitif
2025
s'élèvent
au
total
à
1 318
352.17
€,
non
compris
le
chapitre
16.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
100
000.00
£
(<
25%
de
1 085
383.71
€).
Les
dépenses
concernées
sont
les
suivantes :
Comptes
Désignation
Montants
231
Constructions
100
000.00
€
TOTAL
100
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2026.
3.
Ressources
a.
Règlement
intérieur
et
tarifs
Objet:
Modification
du
règlement
et
du
contrat
de
location
de
la
salle
communale
Considérant
la
délibération
2025-40
pour
l'approbation
du
règlement,
de
la grille
tarifaire
et
du
contrat
de
location
de
la
salle
communale
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
au
règlement
intérieur
et au
contrat
de
location
;
Vu
les
projets
du
règlement
et
du
contrat
de
location
modifiés
proposés
au
Conseil
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
(annexe
1) ;
- APPROUVE
Le
contrat
de
location
(annexe
2)
b.
Ouverture
d’un
poste
de
titulaire
d’adjoint
technique
territorial
Objet:
Création
d’un
emploi
permanent
— adjoint
technique
territorial
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
la volonté
d’avoir
un
employé
municipal
titulaire
;
_..
Page
| 2 Le
Maire
propose
à
l’assemblée :
-
la
création
à compter
du
01
juin
2026
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
15
heures.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes :
-
Maintenir
une
voirie
et
un
espace
public
propre,
accueillant
et
sécurisé
pour
les
usagers,
-
Entretenir
et
assurer
des
opérations
techniques
au
niveau
des
équipements,
de
la voirie
et
des
espaces
verts,
du
bâtiment,
de
la
mécanique,
des
eaux
pluviales,
-
Gérer
le
matériel
et
l'outillage,
-
Apporter
une
aide
technique
à
la
préparation
d'évènements.
La
rémunération
et
le déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Toutefois,
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
3
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
précitée,
cet
emploi
est
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
3-3
3°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans.
|| pourra
être
renouvelé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le contrat
de
l’agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
significative.
Sa
rémunération
sera
fixée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
d'adopter
la
proposition
du
Maire,
-
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
effectifs,
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ris
Page
| 3 c.
Convention
pluriannuelle
avec
EPORA
Objet:
Convention
pluriannuelle
avec
EPORA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
convention
ci-annexé,
L'Établissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
est
un
Etablissement
Public
d'Etat
à caractère
industriel
et
commercial
qui
accompagne
les
collectivités
dans
le
cadre
de
projets
d'aménagement
pour
servir
les
politiques
de
l'habitat,
du
développement
économique
et
plus
largement
d'aménagement
du
territoire.
À
ce
titre,
il accompagne
les
collectivités
et
leurs
groupements
pour
identifier
les
gisements
fonciers
mobilisables,
étudier
et
définir
les
stratégies
de
mobilisation
foncière
sur
le
court
et
long
terme,
capter
les
opportunités
foncières,
vérifier
l’économie
et
la faisabilité
des
projets,
pour
orienter
l’action
foncière
publique
là
où
elle
est
la
plus
pertinente.
La
commune
de
Vinzieux
s'est
engagée
ces
dernières
années
dans
la
redynamisation
de
son
centre
bourg
avec
la
création
d'équipements
et
services
publics
et
commerciaux
sur
des
fonciers
déjà
maîtrisés
ou
qui
ont
été
acquis
à
cette
fin
par
la
commune.
Elle
a
également
des
opportunités
foncières
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
qui
pourraient
répondre
aux
besoins
du
village
et
souhaite
mobiliser
l’ensemble
des
moyens
permettant
d'optimiser
sa
consommation
foncière.
Dans
ce
contexte,
la
commune
de
Vinzieux
a
identifié
plusieurs
fonciers
stratégiques
Dans
ce
cadre,
EPORA
a
été
sollicité
par
la
commune
de
Vinzieux
afin
d'intervenir
sur
l'acquisition
(amiable
ou
sur
délégation
du
droit
de
préemption)
et
le
portage
du
foncier.
La
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière,
proposée
à
la
cosignature
d’Annonay
Rhône
Agglo,
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
la
coopération
publique
entre
l’EPORA,
la
commune
de
Vinzieux
et
la Communauté
d'Agglomération.
Les
Parties
s'engagent
à
coopérer
en
vue
de
déterminer
les
périmètres
géographiques
communaux
sur
lesquels
des
projets
d'aménagement
d'initiative
publique
pourront
être
envisagés,
d’en
étudier
les
potentiels
de
développement
urbain
et
d'aménagement
au
travers
d’études
foncières
et
pré-opérationnelles,
et
de
définir
conjointement
la solution
de
portage
foncier
la
mieux
adaptée
au
sein
de
l'offre
de
l'EPORA.
EPORA
pourra
alors
réaliser
le
portage
financier
et
patrimonial
des
biens,
et
s'engage
à
les
céder
à
la
collectivité
compétente
signataire,
ou
à
l'opérateur
qu’elle
désigne,
au
terme
d’un
délai
convenu
aux
présentes.
Ce
délai
est
fixé
à
6
ans
dans
le
cas
de
la
présente
convention.
Pour
cette
convention
le
montant
maximum
de
portage
de
dépenses
stockées
est
fixé
à
350
000
€
HT
par
EPORA
et
permet
des
acquisitions
de
biens
à
hauteur
du
montant
d’en-cours
majoré
de
15%.
Le
portage
des
études
pré-opérationnelles
est
quant
à lui fixé
à 50
000
€ HT
avec
un
taux
maximum
de
prise
en
charge
de
50%.
Ce
montant
s'entend
comme
la
somme
des
montants
d’études
pré-opérationnelles
qui
pourra
être
co-financée
quel
que
soit
le
pilote
de
l’étude.
EPORA
pourra
mobiliser
des
subventions
publiques
dans
le
cadre
du
portage
des
opérations
qu'il
réalisera.
Le
portage
foncier
sera
déclenché
à
la
demande
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
les
termes
de
la convention
tripartite
de
veille
et
de
stratégie
foncière
n°07F021
=
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
signer
la
convention
et tout
document
s’y
rapportant
et
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.Suite
aux
intempéries
du
17
octobre
2024,
une
demande
au
fonds
de
concours
est
réalisée
Lun
Page
| 4 d.
Convention
avec
Territoire
d’Energie
(CEE)
Objet:
Adhésion
à
la
compétence
«
Maîtrise
de
la
demande
d'énergie
et
conseils
en
énergie
partagés
»
Le
Maire
expose
l'intérêt
qu’il
y
aurait
à
ce
que
la
commune
adhère
à
cette
compétence,
ce
qui
lui
permettrait
de
bénéficier,
de
la
part
du
Territoire
d’Energie
Ardèche,
notamment
des
services
suivants
:
-
appui
technique
à
la gestion-des
installations
et
en
particulier
pour
la
réalisation
d’études
énergétiques
sur
le
patrimoine,
-
assistance
et
conseils
pour
la gestion
des
consommations,
-
assistance
pour
les
projets
d'investissement
en
matière
énergétique,
(photovoltaïque,
chaufferies-
bois...), -
gestion
des
certificats
d'économie
d'énergie...
S'agissant
du
financement
de
cette
compétence
facultative
pour
les
collectivités
qui
décideront
d’y
souscrire,
une
contribution
de
0,80
euros
par
habitant
a
été
retenue,
celle-ci
pouvant
être
actualisée
chaque
année
par
le
comité
syndical
du
Territoire
d’Energie
Ardèche
au
moment
du
vote
de
son
budget
primitif.
Ilindique
également
que
ce
transfert
vaudrait
pour
une
durée
minimale
de
6
ans
avant
de
pouvoir
reprendre
la
compétence
transférée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
l’adhésion
à
compter
de
l'exercice
2026,
de
la
commune
à
la
compétence
facultative
«
MDE-ENR
»
instaurée
par
le Territoire
d'Energie
Ardèche
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ses
services,
en
matière
énergétique,
dans
ces
domaines.
Séance
levée
à 21h00
Le Maire,
Hugo
BIOLLEY
Le secrétaire
de séc
nce,
Florian
D’ANIELLO
|
Page
| 5
\asa)