Compte-Rendu - 11.09.23+

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Compte-Rendu - 11.09.23+ Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11.09.23+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 11 SEPTEMBRE 2023

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Charles- Louis ALIBERT-SENS – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Ornella BIAU - Gilles MAUPIN - Absents excusés : Thierry ROMANET – Alban SAINT-MARTIN

Invités : représentants de l’association Ecuries Rouby

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

PREAMBULE

Madame la maire a convié l’association Les Ecuries Rouby à venir présenter leur manifestation équestre dans le cadre d’une compétition internationale et dont le circuit se déroulera pour partie sur Belmont-Sainte-Foi en particulier sur les hameaux de Labarthe et Mas d’Aspech. Madame la maire a diffusé aux membres du conseil municipal par mail les différents échanges avec l’association en précisant que les représentants sont venus jeudi 7 septembre à la mairie suite à la réponse que Madame la maire leur avait envoyée après leur demande d’autorisation que leur itinéraire passe sur la commune. Madame la maire a réservé sa réponse en précisant les motifs à savoir : tranquillité des habitants, dégradation possible des chemins empruntés, sécurité des habitants fragiles et âgés du Mas d’Aspech. Madame la maire avait indiqué sur son dernier message mail que l’association serait présente au conseil municipal de ce jour. Madame la maire souhaite que le conseil municipal puisse échanger avec l’association. Elle passe la parole aux représentants et un débat s’instaure afin de préciser les modalités d’organisation de cette manifestation. Après cet échange et l’examen du circuit présenté, Madame la maire indique à l’association qu’elle apportera la réponse définitive d’ici quelques jours après décision collective du conseil municipal. Après le départ des représentants de l’association une discussion s’instaure entre les conseillères et les conseillers. Madame la maire interroge chacune et chacun des membres du conseil, il en ressort une majorité favorable au passage de cette randonnée équestre. Madame la maire en prend acte. Elle va faire une réponse écrite à l’Association et en adressera une copie aux membres du conseil municipal, cette réponse reprendra tous les points évoqués lors des échanges en précisant les engagements pris par l’association.

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/06/2023 Le procès-verbal est validé par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, Thierry ROMANET ayant donné pouvoir à Frédéric BRUGIDOU.

TAXE D’AMENAGEMENT

Madame la maire indique que ce sujet sera abordé lors du prochain conseil municipal du mois d’octobre au cours d’une délibération sachant que la taxe actuelle est de 2% et qu’elle ne peut excéder 5 %

DELIBERATIONS

Délibération n° 14-2023 – Concessions colombarium

Madame la maire propose les tarifs suivants concernant les Cavurnes :

150 euros pour 25 ans – 300 euros pour 50 ans

Après délibération, les membres du conseil municipal présents approuvent à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus

Elle souhaite apporter des précisions quant à la gestion du cimetière. Elle a constaté qu’aucun règlement n’existait sur la commune, que le jardin des souvenirs lors de l’extension du cimetière n’avait été prévu, qu’aucune délibération n’avait été faite quant aux tarifs du colombarium. Aussi afin de remédier avant la fin de l’année et de régulariser cette situation, elle propose à Béatrice GINIBRE de travailler à ses côtés afin d’établir le règlement et de le soumettre au conseil municipal en octobre. Par ailleurs, Madame la maire va consulter l’Entreprise Pouzergues afin d’établir un devis pour la création du jardin du souvenir.

Délibération n° 11-2023 – Décision modificative n° 2 - Exercice 2023

Madame la maire fait part à l’assemblée que les crédits inscrits à certains articles étant insuffisants, il convient de procéder aux virements de crédits suivants : -182 euros (article 615231-011) au compte 739118-014 +182 euros Après délibération, les membres du conseil municipal présents approuvent à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus

Délibération n° 15-2023 – Décision modificative n° 3 – Exercice 2023Madame le maire fait part à l’assemblée des difficultés rencontrées par l’association les « Restos du Cœur » relayées par l’Association des Maires de France dans une courrier reçu à la Mairie. Elle propose que la commune fasse un geste supplémentaire par rapport à la subvention précédemment inscrite au budget primitif 2023. Elle propose de verser une aide de 200 euros et précise que les crédits inscrits à cet article sont insuffisants, il convient donc de procéder aux virements de crédit suivants : -200 euros (article 615231) +200 euros (article 65748) Après délibération, les membres du conseil municipal présents approuvent à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus et le don complémentaire au profit de l’association les restos du cœur. Délibération n° 16-2023 – Remboursement frais élus

Madame la maire rappelle à l’assemblée le déroulement de la fête votive et le rôle de chacun à cet évènement notamment l’aide de Madame Myriam CROUZAL, 2ème adjointe en ce qui concerne les courses pour l’apéritif offert aux habitants par la Mairie.

Madame la maire fait part aux conseillers que suite à une mauvaise communication, les courses ont été faites auprès du magasin carrefour de Caussade (où la commune ne possède pas de compte) au lieu de celui de Lalbenque. De ce fait Madame CROUZAL a réglé la facture avec ses propres deniers pour ne pas retarder les préparatifs. Madame la maire précise qu’il faut rembourser Madame CROUZAL pour le paiement de cette facture d’un montant de 83 ,50 euros. Après délibération, les membres du conseil municipal présents approuvent à l’unanimité le remboursement de la somme de 83,50 euros à Madame CROUZAL en remboursement de la facture n° 61426142000327, réglée au nom de la commune.

Délibération n° 12-2023 – suppression emploi de l’agent de maîtrise

VU, le code général de la fonction publique, Madame la maire expose aux membres du conseil municipal qu’il conviendrait, à compter du 1er janvier 2024 de supprimer l’emploi d’agent de maîtrise principal de la collectivité, actuellement fixé à 12 heures pour le ou le motif suivant :

Augmentation du nombre d’heures hebdomadaires

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1°) d’adopter les propositions du Maire

2°) de charger la Maire de l’application des décisions prises

POINT ET SUIVI DES DOSSIERS EN COURS

Menuiseries Mairie : Madame la maire indique que cela fait plusieurs mois que nous recherchons un entrepreneur pour réaliser les joints des menuiseries de la Mairie. Elle fait part de l’urgence de la situation devant boucler le dossier des demandes de versement des subventions accordées par les différentes instances dans le cadre de ce dossier. Elle demande aux membres du conseil municipal de lui communiquer et/ou de contacter tous les artisans qui pourraient réaliser et s’engager effectuer les travaux avant la fin novembre afin de pouvoir procéder au bouclage de ce dossier. Travaux Eglise : à la suite du sinistre dû aux orages déclaré auprès de l’assureur GROUPAMA de la Mairie, une expertise a eu lieu le 20 juillet dernier sur site en présence de Béatrice GINIBRE, la réunion avec l’entreprise BODET en charge de la gestion des cloches, Madame la maire indique qu’elle attend le devis de l’entreprise d’électricité afin de transmettre tous ces éléments à l’assurance pour remboursement. En principe l’entreprise BODET devrait intervenir en septembre afin de remettre en place le système de sonnerie des cloches, Madame le maire ayant demandé de mettre en place le système de base, le système proposé initialement ayant un coût trop élevé. Travaux de rénovation – logement presbytère T 3 : Madame la maire indique qu’elle a signé les devis de l’Entreprise au cours de l’été, devis vérifié par Frédéric BRUGIDOU concernant les travaux de rénovation à savoir changement de l’escalier actuel (vétuste et donc dangereux) création de placards de rangement sous l’escalier. Création également d’une cuisine entièrement équipée et réfection de l’installation électrique. L’entreprise principale EAUSSET gère en direct l’électricien qui a en charge les réparations électriques et l’installation des appareils ménagers liés à la cuisine. Madame la maire précise que le montant des travaux devraient être d’environ quatorze mille euros hors taxes. Elle indique également que l’Entreprise s’est engagée à effectuer les travaux pour que le logement soit remis à la location en novembre. La commune aura un déficit de loyers de 4 mois. Madame la maire précise que les logements doivent impérativement être rénovés. Elle indique à ce sujet, qu’elle a été contactée par le Service logement du Camp militaire de Caylus toujours à la recherche pour les militaires en formation au camp. Dès que le logement sera habitable, elle se mettra en rapport avec le camp de Caylus.

INFILTRATIONS ET FUITES SALLE MICOCOULIER : Madame la maire indique qu’une réunion d’expertise s’est tenue le 24 juillet sur site. Frédéric BRUGIDOU était présent lors de cette réunion. Le cabinet d’expertise a conclu que ces dégâts étaient dus à un vice de construction de l’Entreprise LACOSTE et que cette entreprise devait intervenir d’ici la fin septembre. Madame la maire indique qu’elle a envoyé un message par mail avec copie au cabinet d’expertise pour les relancer.Il serait possible de faire intervenir une autre entreprise avec paiement de la facture par l’entreprise par LACOSTE mais Madame la maire précise qu’il faut déjà trouver l’entreprise qui serait disponible. Madame le maire va poursuivre ses relances jusqu’à réalisation des travaux.

ALIENATION CHEMIN RURAL : Madame la maire indique qu’elle vient juste de recevoir de la Préfecture les coordonnées de l’enquêteur publique. Elle va le contacter sachant qu’elle précise que ce dossier reste un dossier sensible. Elle indique que les administrés concernés par ce dossier restent difficiles à gérer. Elle précise qu’elle ira sur site mardi 12 septembre accompagnée par l’agent communal une demande par très claire de débroussaillage a été formulée. À la suite de cette visite sur site, elle fera un mail d’information aux membres du conseil municipal.

POINT DOSSIERS A L’ETUDE - SECURISATION RD 42 – PHOTOVOLTAIQUE Madame la maire indique qu’une réunion doit se tenir le 20 septembre prochain avec Thierry ROMANET en charge de ce dossier et le bureau d’étude SDAIL afin de préparer le montage du dossier en vue de le transmettre pour les demandes de subventions auprès des différents services concernés (DETR/DEPARTEMENT/AMENDES) En ce qui concerne le dossier photovoltaïque, à la suite de la présentation de juin dernier, Madame la maire au regard des dossiers non finalisés, indique que ce dossier sera traité en 2024. Elle souhaite que les dossiers en cours soient terminés avant de s’atteler à ce dossier très complexe.

POINT VOIRIE

Madame la maire indique qu’une réunion se tiendra mercredi 13 septembre avec Frédéric BRUGIDOU et le responsable de la voirie intercommunale, Monsieur ILBERT. Frédéric BRUGIDOU indique que les travaux concernant les murets, certains viennent d’être achevées et que le solde des travaux devraient être effectués dans les semaines à venir.

POINT URBANISME – PLUi

Madame la maire indique que la finalisation du PLUi se fera lors d’un conseil communautaire dédié le 25 septembre 2023. Après, sera lancée l’enquête publique et l’examen du dossier PLUi communautaire par les services de l’Etat et ce durant une année. Lilian MARTY, référent urbanisme pour la commune, informe le conseil du départ fin octobre de la responsable urbanisme à la CCPLL Mathilde LAIR. Celle-ci devant prendre de nouvelles fonctions au Grand Cahors.

INFORMATIONS GENERALES

Commission de contrôle des listes électorales 2023 : Madame la maire indique qu’elle a reçu de la Préfecture du Lot service des Elections, la liste des nominations pour siéger à la commission communale de contrôle de listes électorales. Elle va en informer les membres désignés et leur indiquer leur rôle dans cette commission obligatoire qui siège en amont de chaque élection pour vérifier les inscrits sur les listes. Madame la maire nomme les personnes concernées qui recevront une lettre officielle de la mairie.

Coût annuel des écoles 2023/2024 : Madame la maire fait part de l’augmentation significative aux écoles de Lalbenque en maternelle et primaire, écoles où sont inscrits la plupart des enfants de la commune – élève maternelle 1660 euros (précédemment 1580 euros) – élève primaire 642 euros (précédemment 580 euros) Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Madame la maire indique qu’elle va participer à une formation spécifique le 14 décembre prochain organisée par l’AMF46). Le plan doit être bouclé avant la fin 2024. Elle propose de le finaliser pour notre commune au cours du 1er quadrimestre 2024.

Elections Sénatoriale le 24 septembre : Madame la maire fait part des échanges qu’elle a eus avec les différents candidats en présence pour certains de Myriam CROUZAL et Carine LEFRANC. Conseil Municipal de novembre : Madame la maire indique que la date est modifiée, le conseil de novembre se tiendra le 13 novembre 2023 (au lieu du 20/11). Madame la maire indique qu’elle participe à cette date au Congrès des Maires de France à Paris.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.