Compte-Rendu - 07.03.22+

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Compte-Rendu - 07.03.22+ Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07.03.22+)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022

BELMONT-SAINTE-FOI

(En application des règles sanitaires en vigueur)

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Béatrice GINIBRE - Ornella BIAU – Charles-Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET – Myriam CROUZAL – Carine LEFRANC – Gilles MAUPIN Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

Absents excusés : Alban SAINT-MARTIN – Lilian MARTY

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 7 FEVRIER 2022 Madame la maire soumet à l’approbation des membres présents du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité. Une précision est demandée par Charles-Louis Alibert-Sens concernant le paragraphe évoquant la chasse. En effet Madame la maire indique que les incidents mentionnés n’ont nullement été le fait de l’Association de Chasse de Belmont mais sont le fait d’une association de chasse d’une commune voisine.

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021

Le compte de gestion est soumis à l’approbation du conseil municipal. Le résultat consolidé Investissement/Fonctionnement est le suivant :

Dépenses : 118 762,45 euros

Recettes : 160 267,10 euros

Résultat de clôture : 41 504,65 euros

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité. Sont soumis au vote des membres du conseil présents : ➢L’affectation du résultat de fonctionnement qui s’élève à 9 463,57 euros.

➢Le compte administratif.

Les membres du conseil municipal présents approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat et le compte administratif. L’ensemble des documents présentés sont signés par les membres du conseil présents. Madame la maire précise que cette année de gros efforts ont été faits sur les dépenses et que ce sera également l’un des objectifs pour l’année 2022. Elle indique également qu’aucun endettement n’est inscrit dans les comptes. Des efforts seront faits quant aux dépenses liées à l’énergie au regard des importantes augmentations que l’on constate actuellement. La trésorerie reste saine.

Madame la maire indique que le budget sera présenté lors du prochain conseil municipal.

DELIBERATION ET CONVENTIONS DE DEMATERIALISATION

Dans le cadre de l’évolution des pratiques administratives et de la dématérialisation des actes, Madame la maire propose de signer la convention proposée par le Centre de Gestion (CDG) « dématérialisation des actes entre la Préfecture et la Collectivité ». Madame la maire précise que les frais liés à cette convention seront inscrits au budget pour un montant global d’environ deux cents euros.

L’adhésion et la convention sont soumis au vote et approuvées à l’unanimité.

DELIBERATION EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC

Comme il l’a été évoqué lors des derniers conseils municipaux et le fait de diminuer ou au mieux de stabiliser les dépenses d’énergie au regard des augmentations actuelles, Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal la décision de procéder à l’extinction totale de l’éclairage public dans le cadre des horaires d’été du 27 mars 2022 au 30 octobre 2022. Cette délibération sera complétée par un arrêté municipal. Le projet d’extinction totale est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

ELECTIONS – PREPARATION ET ORGANISATION

Madame la maire indique que de nouvelles cartes d’électeur vont être éditées par la Mairie. Cette carte comportera un QR code qui permettra d’accéder aux services de l’état pour les démarches administratives. L’impression de ces cartes se fera 2ème quinzaine de mars. Madame la maire propose que la diffusion se fasse par distribution dans les boîtes aux lettres.La clôture d’inscription sur les listes électorales s’est terminée le 04 mars. La commission de contrôle des listes électorales sera réunie entre le 17 et le 20 mars, les convocations seront envoyées semaine 10. Madame la maire propose que pour les prochaines élections, l’organisation du bureau de vote suivant : Une équipe de 4 personnes pour tenir le bureau de vote le matin (7 h.30/12h.30) Une équipe de 4 personnes pour tenir le bureau de vote l’après-midi (12 h.30/18 h.00) Elle précise que l’ensemble des membres du bureau vote doivent être présents à l’ouverture. Pour le dépouillement, la répartition des rôles sera précisée ultérieurement. Elle demande quelles sont les préférences des uns et des autres (matin/après-midi). Elle indique qu’elle diffusera le tableau de l’organisation des bureaux de vote d’ici le début avril.

POINT COMMUNAUTE DE COMMUNES (Voirie/PLUi)

Madame la maire résume la réunion du dernier conseil communautaire et fait part des points bloquants quant à la Gestion de la voirie communautaire et communale. Au regard de l’opposition qui ressort, une réunion est organisée le 8 mars à la CCPLL à laquelle assisteront Madame la maire et le 1er adjoint. En ce qui concerne le dossier PLUi et suite au questionnaire et à la réunion qui s’est tenue le 28 janvier, une nouvelle réunion est programmée le 15 mars dans le cadre du règlement du PLUi. Assisteront à cette réunion Madame la maire et Lilian Marty, délégué Urbanisme CCPLL.

INFORMATIONS GENERALES

Point Commissions : Carine Lefranc indique qu’elle a assisté à la commission Social et Solidarité en visioconférence. Le document présenté sera diffusé aux membres du conseil. Thierry Romanet, délégué au SDAIL, a assisté à la réunion très administrative mais au cours de laquelle a été présentés 2 projets encadrés. Thierry Romanet se propose, dès que les documents lui auront été transmis, il transmettra aux membres du conseil la présentation de ces 2 projets.

Gilles Maupin, membre du SIFA, ne pourra assister à la réunion à Cahors le 10 mars prochain. Point Gendarmerie : Madame la maire indique qu’elle a eu une réunion avec le Major de la Gendarmerie de Lalbenque qui a fait un point avec elle et lui a remis les dernières statistiques qu’elle commente. Elle indique qu’elle a confirmé à la gendarmerie que les panneaux de la RD42 en bas du bourg ont bien été modifiés. Point Eclairage public/TE46 – travaux Mas d’Aspech : Thierry Romanet en charge de ce dossier, fait un point quant à son avancement. Il indique qu’il attend des devis quant au changement de matériel à faire sur Laplanque. Il transmettra ces devis à la Mairie.

Point sécurisation RD42 : ce projet doit continuer à évoluer. Madame la maire indique que dans le cadre du reversement des amendes, il faut préparer un dossier de demande de subvention entre le 1er avril et le 30 septembre prochain. Il faut réunir les différents devis. Ce dossier sera étudié au second trimestre 2022 par Madame la maire, le 1er adjoint et Thierry Romanet.

Comité des fêtes : Thierry Romanet fait un point quant à l’organisation de la fête de Belmont. Elle se déroulera sur 2 jours (samedi 9 et dimanche 10 juillet). Le dimanche matin sera réservé à la partie officielle des festivités (messe – cérémonie au Monument au Morts – apéritif offert par la Mairie). Béatrice Ginibre se charge de contacter le prêtre pour la messe du dimanche matin).

Madame la maire rappelle que le Comité des Fêtes doit fournir un plan de site avec les accès, les parkings, le parcours pétanque, les horaires d’ouverture de la buvette afin d’établir les arrêtés municipaux adéquates et de prévenir la gendarmerie.

Carine Lefranc propose à Madame la maire de venir aider à la mise sous enveloppe des nouvelles cartes électeurs. Elle indique qu’elle est disponible le mardi. Madame la maire fera un point avec le secrétaire de mairie et contactera Carine Lefranc.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.