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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 061
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
)l ecrLrneL-Jf
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la presidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE Mf,MBRES EN EXERCICf, : 19
EM,EN-: Mme RIVET, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPE& M LAUBARY, Mme ZRAK, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. FERARD,
Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY,
ABSENTS AYANT DOIYNf, PROCURATION: M. FOUR, M. BATTEL Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. CHANGION
ABSENT : M AMODEO
EXCUSEE : Mme PARNIERE
SECRETAIRE: M. LAFARGE
OBJET: W- nBMN»n »r SUSVENT
aire de ieux tennis - travaux local loué à ENEDI§ - CTD 2025.
Madame la Maire expose au Conseil Municipal les travaux envisagés à programmer en 2025 :
Au tennis : des fissures longitudinales et rectilignes sont à reprendre sur l'aire dejeu du court no2
Le montant totâl de I'opération est estimé à 9 124 €. H.T.
Au local loué à Enedis,43b, rue Cruveilhier l'effondrement d'une partie du mur de soutènement a ouvert une faille où I'eau de pluie et la vermine s'engouffrent, provoquant des dégâts pour les véhicules et mâtériel stockés dans cette partie du garage. La remise aux normes de ce mur permettra également la pose d'un dallage en béton sur le trottoir.
Le montant total de I'opération est estimé à 8 317 .49 e H.T.
Après délibération et à I'unanimité, le Conseil Municipal :
- décide d'accepter les travaux présentés ci-dessus pour un montant estimatif s'élevant à t7 441.49eH.T.
- sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 26 septembre 2024.