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Arrêté - 005 arrete temporaire de circulation site naturel Pas Davy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 005 arrete temporaire de circulation site naturel Pas Davy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
( SQrvon sur-vilaine
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
LIEU-DIT
«
PAS
DAVY
»
INONDATION
DU
PARKING
ET
DU
SITE
NATUREL
DE
PAS
DAVY
Arrêté
du
Maire
n°
2025/005
Le
Maire
de
la
commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions, VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
la 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
à la suite
des
fortes
intempéries
qui
ont
occasionné
la crue
de
la Vilaine,
il convient
d'interdire
les
abords
inondés
au
lieu-dit
«
Pas
Davy
» ;
ARRETE
ARTICLE
1
: du
jeudi
09
janvier
2025
au
lundi
13
janvier
2025
inclus,
soit
5 jours,
l’accès
du
parking
et
le site
naturel
situés
au
lieu-dit
«
Pas
Davy
» seront
interdits
à tous
véhicules.
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
zone
d'interdiction.
ARTICLE
3
: Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
à
la
réglementation
de
cet
arrêté
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
4 :
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et sera
notifié
au
représentant
des
services
techniques
communaux.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Maire
de
Servon-sur-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron,
est
destinataire
d'une
copie
de
cet
arrêté
pour
information.
Fait
à Servon-sur-Vilaine,
le 09
janvier
2025,
Melaine
MORIN,
Maire
de
Servon-sur-Vilaine,
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél,
: 02
99
O0
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
E-mail
:contact@ullle-servonsuruilaine.fr
WUWU.UIlle-Servonsuruilaine.fr F.
Recours
: La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le même
délai
à compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à l'adresse
suivante
: 3 contour
de
la Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le site
internet
suivant
: http//www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.