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Arrêté - Arrete 2023 210 T Circulation rue de la Houle Causseul
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 210 T Circulation rue de la Houle Causseul)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-210-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE DE LA HOULE CAUSSEUL DU 29 NOVEMBRE 2023 AU 1° DECEMBRE 2023
ENTREPRISE CHAUVEU
Le Maire de Saint-Jacul-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu fe Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise CHAUVEAU (22750 — SAINT JACUT DE LA MER) en date du 28 novembre 2023 pour des travaux sur le
réseau d'évacuation des eaux pluviales, Villas du Port, rue de Ja Houle Causseul,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation rue de la Houle Causseul, pendant la durée de ces travaux,
ARRETE
Article 1 : L’entreprise CHAUVEAU est autorisée à effectuer des travaux sur le domaine public du mercredi 29 novembre 2023 au vendredi 1° décembre 2023, rue de Ja Houle Causseul.
Article 2 : La circulation se fera sur voie rétrécie rue de la Houel Causseul, à hauteur des Villas du Port, du
mercredi 29 novembre 2023 au vendredi 1° décembre 2023,
Article 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise CHAUVEAU.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Maire, l’agent de police municipale, Le responsable des services techniques de la commune et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 28 novembre 2023
Jean-Luc PITHOIS,
Le Maire