Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 216 T rue des Haas
Arrêté - arrete 2023 183 T rue du Tertre
Arrêté - Arrete 2023 209 T Circulation rue de la Manchette
Arrêté - arrete 2023 185 T Grande Rue place Chicane
Arrêté - arrete 2023 177 T stationnement 161b Grande Rue
Arrêté - arrete 2023 172 T travaux Saur rue de Dinan
Arrêté - Arrete 2023 210 T Circulation rue de la Houle Caus
Arrêté - arrete 2023 175 T Rue des Haas
Arrêté - arrete 2023 180 T Rue de la Noe
Arrêté - Arrete 2023
Arrêté - Arrete 2023 2023 T pour toupie rue de Biord
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 2023 T pour toupie rue de Biord)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-203-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
INTERDISANT L’'ACCES À LA RUE DE BIORD PAR LE BOULEVARD DES DUNES MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023 DE 8H00 A 14H00
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-I et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu Particle R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 06 novembre 2023 de Madame Marie RANNOU, Architecte, nous demandant P’autorisation de fermer la circulation sur Paccès à la rue de Biord par le Boulevard des Dunes le mercredi 08 novembre 2023 pour la livraison et Pinstallation de toupies béton au 28 Boulevard des Dunes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation Rue de Biord pour garantir la sécurité de tous,
ARRETE
Article 1 : L'accès à la rue de Biord sera interdit par le boulevard des Dunes le mercredi 08 novembre 2023 de 8h00 à 14h00.
Article 2 : L'accès à la rue de Biord se fera par la rue de Dinan. Une déviation sera mise en place par l’entreprise.
Article 3 : Les dispositions de Particle 1 d'exploitation de la circulation cesseront à la fin des travaux, concrétisées par la levée de la signalisation et la remise en l’état des lieux.
Aïticle 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le Maire, l’agent de Police Municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarinerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 06 novembre 2023
Le Maire,
Jean-Luc PIFHOIS
F
ee