unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3833 BP Affectation resultats 2024

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3833 BP Affectation resultats 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3833 BP Affectation resultats 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 juin 2025

BUDGET PRINCIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2024.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 juin 2025 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 juin 2025.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Jean-Claude

CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme

Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick

VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD,

Mme Monique GIBERT, M. [ose MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel

CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, M.Jean-Luc

DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, Mme Valerie BOUYSSOU - M.

Bernard PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M.

Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant

de M. Daniel REQUIRAND.

M. Ronny PONCE a M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine

DEBEAUCE a Mme Martine LA BEUR, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-

Fran~oise NACHEZ a Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Marc ISURE a M. Jose MARTINEZ, Mme

Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN,

Mme Martine BONNET a M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.

M. Robert SIEGEL.

M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 34 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Secreta, re de seance : MARCEL CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.231 1-5 et R.231 /-/ I et suivants applicables aux EPCI par le jeu des articles L52 l l-36 et R.521 /-I I ;

VU la deliberation du conseil communautaire n° 3690 en date du 16 decembre 2024 approuvant la decision de c/6ture du budget annexe FAE LA TOUR au 31 decembre 2024 et la reprise du solde de c/6ture au budget principal;

VU la deliberation du conseil communautaire n° 3830 en date du 16 juin 2025 approuvant le compte ftnancier unique de l'exercice 2024 du budget annexe FAE LA TOUR;

VU la deliberation du conseil communautaire n° 3823 en date du 16 juin 2025 approuvant le compte

ftnancier unique de l'exercice 2024 du budget principal;

VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;

CONSIDERANT la decision de cl6ture du budget annexe (BA) ZAE La Tour au 31/12/2024, CONSIDERANT que la section de fonctionnement du compte financier unique 2024 du BA ZAE LA TOUR a ete arretee avec un deficit - 152.443, 13 € et la section d'investissement avec un solde excedentaire de + 1.049.999,99 €,

CONSIDERANT que la section de fonctionnement du compte financier unique 2024 du budget principal a ete arretee avec un excedent de + 13.816.487,63 € et la section d'investissement avec un besoin de financement de - 2.117.309,75 €,

CONSIDERANT qu'il n'existe pas de restes a realiser ni en depenses d'investissement ni en recettes d'investissement,

CONSIDERANT le besoin de financement de la section d'investissement du compte financier unique 2024 du budget principal,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'inscrire le deficit du BA LA TOUR repris en depense de la section de fonctionnement 2025 ligne 002 pour -152.443, 13 € du budget principal,

- d'inscrire l'excedent de financement du BA LA TOUR repris en recette de la section d'investissement 2025 ligne 001 pour + 1.049.999,99 € du budget principal, - d'affecter pour partie l'excedent de fonctionnement 2024 a la couverture du besoin de financement de la section d'investissement du budget 2025 par inscription budgetaire en recette a l'article 1068 d'un montant de 1.067.309,76 €,

- de reporter l'excedent de fonctionnement 2024 en recette de la section de fonctionnement du budget 2025 ligne 002 pour 12.596.734,74 €.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3833

Publication le 17/06/2025

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 17/06/2025

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20250616-21971-DE-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

n Marcel CHRISTOLRESULTATS - BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT 2023 2024 Depenses Mandatees 26 524 493,36 € 26 993 273,05 € Recettes Realisees 28 840 918,37 € 30 253 456, 72 € Resultat excercice 2 316 425,01 € 3 260 183,67 € Resultat de fonctionnement reporte N-1 (002) 9 449 795,29 € 10 556 303,96 € Resultat fonctionnement repris BA LATOUR -152 443, 13 € Resultat de fonctionnement a affecter 11 766 220,30 € 13 664 044,50 €

INVESTISSEMENT

EXECUTION

Depenses rnandatees 6 658 429, 14 € 7 026 062,66 €

Deficit-excedt d'execution exc N-1 (001) 409 790,63 € -1 209 916,34 €

Resultat investissement repris BA LATOUR 1 049 999,99 € Recettes realisees 5 038 722, 17 € 6 118 669,25 € Solde d'execution lnvestissement -1 209 916,34 € -1 067 309, 76 €

REPORTS

Total depenses reportees 0,00 € 0,00 €

Total recettes reportees 0,00 € 0,00 €

Solde des reports 0,00€ 0,00€

1 Besoin de financement

IAffectation au compte 1068

Resultat reporte cpte 002 exercice N+1

dtemprunt

0,00 €

-1209916,34€1

1209916,34€1

10 556 303,96 €

dtemprunt

0,00 €

-1 067 309,76 € 1

1 067 309,76 €1

12 596 734,74 €