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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1265 BP 2016 Affectation des resultats 2015
Document publié le Lundi 21 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1265 BP 2016 Affectation des resultats 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 21 mars 2016
BUDGET PRINCIPAL 2016
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2015.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 21
mars 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel
REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. José MARTINEZ, M. David CABLAT,
Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Mme Nicole MORERE, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Christian VILOING, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Madame Véronique NEil,
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François
SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Monsieur Jean-André AGOSTINI à M. Philippe SALASC, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-François
SOTO, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Grégory BRO à Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL, M.
Bernard GOUZIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Béatrice WILLOQUAUX à M. Claude CARCELLER
Monsieur Alexis PESCHER
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Jean-Claude CROS,
Madame Viviane RUIZ, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Edwige GENIEYS
Quorum: 25 Présents : 31 Votants: 39 r.our 39
~ontre O
~bstentlon 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L23 I 1-5 et R.231 1-11 et suivants ;
Vu le vote du compte administratif 2015 en date du 21 mars 2016 lors duquel la section de fonctionnement a été arrêtée avec un excédent cumulé de 3 787 631,65€ et la section d'investissement avec un excédent cumulé de 675 620,67€ (résultats de clôture), Considérant que les restes à réaliser 2015 s'élèvent à 2 297 743,52€ en dépenses d'investissement et 929 610, I 0€ en recettes d'investissement, ce qui correspond à un solde négatif de restes à réaliser 2015 de I 368 133,42€,
Considérant que la section d'investissement affiche donc un résultat de clôture avec restes à réaliser de -692 512, 75€,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'affecter un montant de 3 095 I 18, 90€ en section de fonctionnement 2016 au compte 002; - d'affecter un montant de 692 512, 75€ en section d'investissement 2016 au compte I 068.
ransmission au Reprêsentant de l'Etat 0
1265 le 23/03/20 16
ublication le 23/03/2016
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 23/03/2016
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160321-lmc 179646-DE-1-1
Le Prêsident de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET République Fran çaise
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 21 mars 2016
BUDGET ANNEXE SOM 2016
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2015.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 21
mars 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ,
M. Gérard CABELLO. M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel
REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. José MARTINEZ, M. David CABLAT,
Monsieur Marcel CHRISTOL., Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Mme Nicole MORERE, Monsieur Max ROUSSEL., Monsieur Christian VILOING, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA. Madame Véronique NEIL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François
SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEz, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Monsieur Jean-André AGOSTINI à M. Philippe SALASC, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-François
SOTO, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI,
Monsieur Grégory BRO à Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL. M. Bernard GOUZIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Béatrice WILLOQUAUX à M. Claude CARCELLER
Monsieur Alexis PESCHER
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Madame Chantal COMBACAL., Monsieur Jean-Claude CROS,
Madame Viviane RUIZ, M. Philippe MACHETEL., Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Edwige GENIEYS
~uorum: 25 Présents : 31 ~otants: 39 Pour 39
::=ontre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L23 I 1-5 et R.2311-11 et suivants ;
Vu le vote du compte administratif 2015 en date du 21 mars 2016 lors duquel la section de fonctionnement a été arrêtée avec un excédent cumulé de 406 394,73€ et la section d'investissement avec un déficit cumulé de 14 012,58€ (résultats de clôture),
Considérant que les restes à réaliser 2015 s'élèvent à 98 216, 18€ en dépenses d'investissement et 0€ en recettes d'investissement, ce qui correspond à un solde négatif de restes à réaliser 2015 de 98 216,18€,
Considérant que la section d'investissement affiche donc un résultat de clôture avec restes à réaliser de -112 228,76€,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'affecter un montant de 294 165, 97€ en section de fonctionnement 2016 au compte 002; - d'affecter un montant de 112 228,76€ en section d'investissement 2016 au compte I 068.
ransmisslon au Représentant de l'Ecac
N° 1266 le 23/03/2016
ublication le 23/03/2016
ÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 23/03/2016
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160321-lmc 179647-DE-1- I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET