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Arrêté - Arrdbtn°2026 030
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 15h00 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrdbtn°2026 030)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
AT/SG/DB/2026/n°030
Ville
de
Saint-Yrieix
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-VIENNE
COMMUNE
DE
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-4,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-
4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juillet
2022
portant
réglementation
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Haute-Vienne
et
notamment
son
titre
I,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
23
mars
2026
portant
sur
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
profit
de
Madame
Valérie-Isabelle
BONIN,
huitième
adjointe
au
Maire,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Bastien
COUSTY,
Secrétaire
de
l'association
Football
Club
Pays
Arédien,
en
date
du
13
mars
2026,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publics,
ARRÊTE :
Article
1 : l'association
Football
Club
Pays
Arédien
sise
45
boulevard
de
l'Hôtel
de Ville à SAINT-YRIEIX
(87500)
et
représentée
par
Monsieur
Bastien
COUSTY,
secrétaire,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
04
avril
2026
de
09
h
00
à
23
h
00,
à
l'occasion
du
tournoi
de
Pâques.
Article
2
: le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
29
juillet
2022
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
Article
3
: à
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1er,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique :
"1%
groupe
: boissons
sans
alcool
: eux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
légume
non
fermentés
(ou
ne
comportant
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
races
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé
chocolat,
etc.
"
3ème
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
: vins
(y
compris
champagne),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
(bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins)
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
(composant
de
1.2
à
3
degrés
d'alcool,
vin
doux
naturels,
vin
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vins,
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis,
ou
cerises
ne
titrant
pas
plus
de
18°
d'alcool
pur.
1/2 Article 4
: la
notification
sera
faite
au
demandeur
et représentant
de
l'association.
Une
publication
du
présent
arrêté
sera
également
effectuée
sous
forme
électronique
par
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Saint-Yrieix-la-Perche.
Article
5
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité :
- d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet ;
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(le
tribunal
administratif peut
être
Saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr). Article
6
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Madame
la
Directrice,
à
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
secours
où
de
gendarmerie
concernés.
À
Saint-Yrieix,
le 24
mars
2026
Valérie-Isabelle
BONIN
Adjointe
au
Maire
Rendu
exécutoire
en
vertu
de
l’article
L2131-1
du
CGCT
Notifié le:
2%;
03.424026
,
Publication
par
mise
en
ligne
sur
le site
saint-yrieix.fr
le
:
20.03.
AD2£
2/2