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Arrêté - Arrdbtn°2026 017
Arrêté - Arrdbtn°2026 042
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h11 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrdbtn°2026 042)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
AT/SG/DB/2026/n°042
Ville
de
Saint-Yrieix
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-VIENNE
COMMUNE
DE
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-4,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-
4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juillet
2022
portant
réglementation
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Haute-Vienne
et
notamment
son
titre
|,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
23
mars
2026
portant
sur
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
profit
de
Madame
Valérie-Isabelle
BONIN,
huitième
adjointe
au
Maire,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Aimé
AUROUX,
Président
de
l'association
Fan
Club
—
Viens
danser
chez
nous,
en
date
du
05
mai
2026,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publics,
ARRÊTE
:
Article
1 :
l'association
Fan
Club
— Viens
danser
chez
nous,
sise
25
La
Gacherie
à
BUSSIERE-GALANT
(87230)
et
représentée
par
Monsieur
Aimé
AUROUX,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
05
juillet
2026
de
14
h
30
à
19
h
30,
à
l'occasion
d’une
après-midi
dansante
à
la
salle
des
Congrès. Article
2
: le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
29
juillet
2022
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
Article
3
: à
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1er,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique :
“n
1®
groupe
: boissons
sans
alcool
: eux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
légume
non
fermentés
(ou
ne
comportant
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
races
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé
chocolat,
etc.
"
3ème
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
: vins
(y
compris
champagne),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
(bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins)
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
(composant
de
1.2
à
3
degrés
d'alcool,
vin
doux
naturels,
vin
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vins,
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis,
ou
cerises
ne
titrant
pas
plus
de
18°
d’alcool
pur.
1/2 Article
4
: la
notification
sera
faite
au
demandeur
et représentant
de
l'association.
Une
publication
du
présent
arrêté
sera
également
effectuée
sous
forme
électronique
par
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Saint-Yrieix-la-Perche.
Article
5
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet ;
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
(/e
tribunal
administratif peut
être
Saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr).
Article
6
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Madame
la
Directrice,
à
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
secours
ou
de
gendarmerie
concernés.
À
Saint-Yrieix,
le 05
mai
2026
Adjointe
au
Maire
Rendu
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
CGCT
Notifié
le:
Ob
.0S.
Ao20
Publication
par
mise
en
ligne
sur
le site
saint-yrieix.fr
le
: CG
.OS
.4o2c
2/2