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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°17 2024 Arrete de circulation Chemin de Morgier LESTRADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°17/2024
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LE
CHEMIN
DE
MORGIER
Le
Maire
d’'ARANDON-PASSINS,
Vu
le code
de
la
route ;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière ;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
- Vu
la demande
d'arrêté
de
circulation
formulée
par
Monsieur
LESTRADE
Vincent,
EURL
LESTRADE
CHARPENTE
pour
Monsieur
CUZIN
Bernard
en
date
du
29/01/2024
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 : A
compter
du
19/02/2024
et
jusqu’au
20/03/2024
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE
2
: LA
circulation
de
tous
les
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
le
Chemin
de
Morgier
par
circulation
alternée
:
ARTICLE
3 :
les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
Circulation
alternée
sur
le Chemin
de
Morgier
manuellement,
-__
Priorité
aux
usagers
entrant
sur
le Chemin
de
Morgier,
-
Vitesse
limitée
à 30km/h,
-
Défense
de
stationner,
-
Défense
de
dépasser,
ARTICLE
4 :
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la commune
d’Arandon-Passins,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
Sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
19/02/2024
au
20/03/2024
Fait
à ARANDON-PASSINS
le 31/01/2024
Le
Maire,