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Arrêté - N°181 2024 Reglementation de voirie et de la circulation Route de Bachelin Chemin des Bourbes
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°
181/2024
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
—
ROUTE
DE
BACHELIN
—
CHEMIN
DES
BOURBES
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
- Vu
le code
de
la
route
;
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le code
de
la voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi 83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la demande
d'arrêté
de
police
de
la circulation
et
la
demande
de
permission
ou
d’autorisation
de
voirie,
de
permis
de
stationnement,
ou
d'autorisation
d'entreprendre
des
travaux,
formulées
par
M.
FERRAND
Clément
pour
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES,
en
date
du
12/11/2024,
pour
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
en
enrobé
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
18/11/2024
jusqu’au
17/12/2024
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit :
ARTICLE
2 : Fermeture
à
la circulation
sur
la
Route
de
Bachelin
et
le Chemin
des
Bourbes.
ARTICLE
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
Interdiction
de
circuler
pour
tous
les véhicules
-
Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules
-
Interdiction
de
stationner
pour
tous
les
véhicules
-
Déviation
par
la
Route
des
Fermes
en
direction
de
la
Route
de
Serrières
Déviation
à partir
du
n°1230
Route
de
Bachelin
en
direction
de
la
Route
du
Plateau
de
Bachelin
:
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
d'ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6
: L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 7 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
18/11/2024
jusqu’au
17/12/2024
inclus.
Fait
à
ARANDON-PASSINS
le
15/11/2024
Le
Maire,
Maria
SANDRIN