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Déliberation - Délibération+N°+3+du+12+décembre+
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
Détibération
N°3
du
12
décembre
2022
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (13)
06.12.22 Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Présents
: 13
Votants
: 20
Budget
communal
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gaulrot,
Dominique
Paul
Adjoints, Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vive.
Etaient
Excusés
: (10)
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Mickael
Lefebvre,
Carole
Dufils
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin,
Véronique
Obin
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé,
Vincent
Prié,
Guy
Sénécai
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Rachida
Slamani
ayant
donné
délégation
à
isabelle
Poulain.
Secrétaire
de
séance
: Christine
Delcroix
Décision
modificative
n°2
AVIS
Dü
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
Expose
au
Conseil
municipal
avoir
reçu
une
demande
d'aide
de
la
part
de
la
section
tennis
de
tennis
de
table
de
l'Etoile
Sportive
Arquaise
afin
de
marquer
leur
50ème
anniversaire.
Dans
ce
cadre
il est
proposé
de
participer
par
l'intermédiaire
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1090
€ à
l'acquisition
de
40
maillots
floqués
au
logo
de
la
commune.
De
même,
l'amicale
du
personnel,
afin
de
permettre
aux
enfants
des
agents
communaux
de
moins
de
14
ans
de
recevoir
lors
d'un
arbre
de
Noel
un
cadeau
a
demandé,
dans
le
cadre
de
l'action
sociale
obligatoire
des
employeurs,
à
obtenir
une
subvention
exceptionnelle
de
1.050€. Propose
au
conseil
municipal
de
régulariser
certaines
opérations
prévues
qu
budget
de
l'exercice
2022
comme
suit :
Désignation
Dépenses
Recelïtes
Séance
du
12
décembre
2022
- Page
1 sur
2 Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONTIONNEMENT
D-60613
chauffage
urbain
0,00
€
89.558,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
charges
à
caractère
0,00
€
89.558,00
€
0,00
€
0,00
€
général D-64168
Autres
emplois
d'insertion
0,00
€
8.500,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D12
Charges
de
personnel
0,00
€
3.500,00
€
0,00
€
0,00
€
et
frais
assimilés
D-023
virement
à
la
section
108.000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'investissement TOTAL
D
023
virement
à
la
section
108.000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'investissement D-6811
Dotations
aux
amort.
des
0,00,00
€
12.800,00
€
0,00
€
0,00
€
immos
incorporelles
et
corporelles
TOTAL
D
042
Opérations
d'ordre
de
0,00,00
€
12.800,00
€
0,00
€
0,00
€
transfert
entre
sections
D-6574
subvention
de
fonct
aux
0,00,00
€
2.142,00
€
0,00
€
0,00
€
assos TOTAL
D
65
Autres
charges
de
0,00,00
€
2.142,00
€
0,00
€
0,00
€
gestion
courante
TOTAL
FONCTIONNEMENT
108.000,00
€
108.000,00
€
0,00€
0,00€
INVESTISSEMENT
R-021
Virement
de
la section
de
0,00
€
0,00
€
108.000,00
€
0,00
€
fonctionnement TOTAL R
021
virement
de
la
section
0,00
€
0,00
€
108.000,00
€
0,00
€
de
fonctionnement
R-28031
Amort
des
frais
d'études
0,00
€
0,00
€
0,00
€
12.800,00
€
TOTAL
R
040
opérations
d'ordre
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
12.800,00
€
transfert
entre
sections
D-20422
Privé
-
bâtiments
et
0,00
€
31.965,00
€
0,00
€
0,00
€
installations D-21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
€
28.730,00
€
0,00
€
0,00
€
R-2031
Frais
d'études
0,00
€
0,00
€
0,00
€
23.730,00
€
R-458203
implantation
point
d'eau
0,00
€
0,00
€
0,00
€
31.965,00
€
incendie TOTAL
041
opérations
0,00
€
55,695,00
€
0,00
€
55,695,00
€
patrimoniales D-21312-137
travaux
école
98.100,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
maternelle D-21538-174
sécurité
incendie
31.965,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D21
immobilisations
130.065,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
corporelles D-2313-186
Travaux
église
0,00
€
2.900,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
Immobilisations
en
0,00
€
2.900,00
€
0,00
€
0,00
€
cours D-458103
implantation
point
d'eau
0,00
€
55.245,00
€
0,00
€
0,00
€
incendie TOTAL
D
458103
implantation
point
0,00
€
55.245,00
€
0,00
€
0,00
€
d'eau
incendie
R-458203
implantation
point
d'eau
0,00
€
0,00
€
0,00
€
23.280,00
€
incendie TOTAL
R
458203
implantation
point
0,00
€
0,00
€
0,00
€
23.280,00
€
d'eau
incendie TOTALINVESTISSEMENT.
130.065,00
€
113.840,00
€
108.000,00
€
91.775.00
€
TOTAL
GENERAL
-
16.22500€
=
16.225,00
€
La
proposition
est
adoptée
avec
16
voix
pour
et
4
abstentions.
Pour
extrait
confié
Séance
du
12
décembre
2022
b
Maryline
Fournief,
Ma
MS .S >