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Déliberation - Délibération+N°3+du+12+octobre+
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Date
de
convocation
08.10.20 Date
d'affichage
08.10.20 Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
BUDGET
PRIMITIF
2020
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2020
Délibération
N°3
du
12
octobre
2020
Etaient
présents
: (19)
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Benoît
Boudet,
Agnès
Corruble,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre,
Julien
Ménard,
isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Etaient
Excusés
: (4)
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis-Yaha
ayant
donné
délégation
à
Céline
Obin,
isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Agnès
Corruble,
Guy
Sénécai
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin.
Secrétaire
de
séance
: Christine
Delcroix
REALISATION
D'UNCONTRAT
DE
PRET
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'EPARGNE
DE
NORMANDIE
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
Rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
réaliser
un
prêt
pour
la
réalisation
du
programme
d'investissement
2020.
Rappelle
au
conseil
municipal
la
proposition
faite
par
la
Caisse
d'Épargne
Normandie
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
: 150
000
euros
(cent
cinquante
mille
euros)
Taux
fixe
proportionnelle
: 0.62%
Durée :
10
ans
Périodicité
: trimestrielle
Échéance
: constante
Commission
d'engagement
: 150€
Le Conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
établies
par
la
Caisse
d'Épargne
de
Normandie,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
{4
contre):
+
de
réaliser
auprès
de
La
Caisse
d'Épargne
Normandie
un
contrat
de
Prêt
pour
un
montant
150.000
€
+
__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
où
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
Séance
du
12
octobre
2020
- Page
1 sur
2 Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
12
octobre
2020
- Page
2 sur
2