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Arrêté - ARRETE 2025 1465
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 1465)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/LM
ARRETE N :2025-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS LES
ESPACES VERTS DE LA PLAINE DE LA TRIEUSE
(EX « SABLIER NORD »), RUE VASCO DE GAMA,
GRAND CHEMIN DE LOOS, AVENUE DE LA FOSSE
12 ET RUE PIERRE BROSSOLETTE A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025
portant délégations à des Adjoints au Maire
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 11 août 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 11 août 2025,
des entreprises SADE, 300 rue du 1° mai, 62430
SALLAUMINES, EUROVIA, 4 rue Montaigne à
MAZINGAREE, CITEOS, 93 route de Béthune, 62054
SAINTE CATHERINE, ID VERDE, ZAL de l'Epinette
route de Béthune, 62160 AIX-NOULETTE et PINSON
PAYSAGE, 14 rue de l'Europe, 62300 LENS,
Considérant que des travaux de requalification des
espaces publics dans le cadre du projet ANRU 12/14
pour le compte de la ville de Lens et de la CALL vont
être entrepris par les entreprises SADE, EUROVIA,
CITEOS, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et qu'il
convient de prendre les mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents pendant la
période allant du lundi 01 septembre 2025 au
vendredi 27 mars 2026 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 01 septembre 2025 au vendredi 27 mars inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et/ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables dans les espaces verts de la plaine de la Trieuse, rue Vasco de Gama (partie comprise entre le Grand Chemin de Loos et l'avenue de la Fosse 12), Grand Chemin de Loos, avenue de la Fosse 12 (partie comprise entre la rue Pierre Brossolette et la rue Vasco de Gama) et rue Pierre Brossolette (partie comprise entre le Grand Chemin de Loos et l'avenue de la Fosse 12) à Lens.
1465 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
La circulation et le stationnement seront modifiés, restreints et / ou interdits. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus. Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation des véhicules pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d'un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Des panneaux de type A18, B6al seront mis en place par les entreprises SADE, EUROVIA, CITEOS, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants. Par ailleurs, si une fermeture de voie nécessite la mise en place d’un plan de déviations, celui-ci devra être soumis à la validation des services de la Ville de Lens.
La circulation des piétons sera restreinte et/ ou modifiée suivant l'avancement des travaux. En toutes circonstances, un cheminement continu, carrossable et PMR devra être aménagé par les entreprises.
Le stationnement sera réservé aux entreprises SADE, EUROVIA, CITEOS, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants au droit des travaux, sur une
distance de 300 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule.
Les jours de matchs du Racing Club de Lens, les entreprises SADE, EUROVIA,
CITEOS, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises SADE, EUROVIA, CITEOS, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous- traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises SADE, EUROVIA, CITEOS, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants conformément à la 8°" partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 10 : Les entreprises SADE, EUROVIA, CITEOS, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
leurs éventuels sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elles seront également tenues de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
Les entreprises SADE, EUROVIA, CITEOS, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE seront tenues d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
Les entreprises SADE, EUROVIA, CITEOS, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants seront tenues pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais des entreprises SADE, EUROVIA, CITEOS, ID VERDE ET ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants sans que celles-ci n'aient l'assurance d'en être informées, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
Les entreprises SADE, EUROVIA, CITEOS, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants seront tenues d'afficher, de manière visible au droit des travaux, le présent arrêté.
Les entreprises SADE, EUROVIA, CITEOS, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants seront tenues de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire
Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
+. MAIRIE
20/08/2025