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Arrêté - Arrêté n°122 2025 Travaux de raccordement à la fibre avenue Charles de Gaulle (FREE RESEAU)
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°122 2025 Travaux de raccordement à la fibre avenue Charles de Gaulle (FREE RESEAU))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
HATU ZANGE
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ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°122-2025
du
19
mai
2025
(Publié
sur
le site
internet
le 22
mai
2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
16
mai
2025
de FREE
RESEAU,
domicilié
16
rue de
la Ville l'Evêque,
75008
PARIS,
pour des travaux
de raccordement
à la fibre optique
d'un
professionnel,
avenue
Charles
de
Gaulle
à Pizançon,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation
provoquées
par ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
du
10
au
12
juin
2025.
Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Une
voie
(sens
Ouest>
Est)
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle
sera
fermée
à
la
circulation
avec
mise
en
place
d'une
déviation
par
l'entreprise
conformément
au
plan joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par les instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit du chantier
par
les soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental.
- À Monsieur
le Commandant
du
C.I.S.G.
de Romans.
- À
Monsieur
le Chef de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. =
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