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Arrêté - Arrêté n°100 2025 Travaux de réfection du tapis d'enrobé avenue Charles de Gaulle (CTD)
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°100 2025 Travaux de réfection du tapis d'enrobé avenue Charles de Gaulle (CTD))
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
100-2025
du
17
avril
2025
(Publié
sur le site internet
le 22
avril 2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15
juillet 1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
14
avril
2025
du
Centre
Technique
Départemental,
domiciliée
10
impasse
de
la
Fée
Electricité,
Pizançon,
26300
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
pour
des
travaux
de
réfection
du
tapis
d'enrobé
situé
avenue
Charles
de
Gaulle
à Pizançon
(voir
plan
annexé).
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
de
20h00
à 6h00
entre
le 4 et le 6 juin
2025.
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
L'avenue
Charles
de
Gaulle
sera
fermée à
la circulation.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
annexé.
-
Le stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- A
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la
gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- À
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. Lise
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Cominune de Bourg-de-Péage
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Commune de Romans-sur-Isère
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