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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 16 03 2024 BUDGET PRIMITIF 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DEPARTEMENT"
ALPÉS
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°16/2024
Conseillers
en
exercice
:
21
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2024
Présents
:
19
Excusés
:
8
Pouvoirs
:
3
Votants
:
22
SÉANCE
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
25
mars
2024,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
quinze
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Jean-François
PIOVESANA,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs,
Jeannot
MANCINI,
Colette
ZALMA,
Jean-Marie
ROUAN,
Joëlle
BOUHELIER,
Vincenzo
MARCIANO,
Daniel
DIB,
Christine
VAUTRIN,
Stéphane
GARAVAGNO,
Eric
ROMAN,
Céline
VERSACE,
Nadège
ISOARDO,
Marc
MONIER,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Jean-Paul
THIEULIN,
Patrick
LECLERCQ,
Lydie
CHRETIENNOT,
Bruno
DEPOORTERE,
Olivia
LEVINGSTON
Caroline
RICORD,
Emilie
GAGLIOLO,
Chantal
NIOT.
PROCURATIONS
: Patrick
LECLERCAQ
qui
a donné
pouvoir
à Martine
LIPUMA,
Caroline
RICORD
qui
a
donné
pouvoir
à Sylvie
DAVILLER,
Chantal
NIOT
qui
a donné
pouvoir
à Christian
GORACCI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nadège
ISOARDO
Monsieur
Christian
GORACCI,
Adjoint
aux
Finances,
Rapporteur,
présente
à
l'Assemblée
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
5.870.620,89
€
Section
d'investissement
|
5.087.403,15
€
Une
présentation
générale
du
budget
par
chapitre
est
jointe
en
annexe.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
le budget
primitif
2024
tel
que
présenté
par
le Maire,
chapitre
par
chapitre
avec
reprise
des
résultats.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Premier
Adjoint
délégué
aux
Finances,
rapporteur,
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le budget
primitif
2024
tel
que
présenté
par
le Maire,
chapitre
par
chapitre
avec
reprise
des
résultats. 21
votes
POUR
1 abstention
(D.DIB)
Pour
extrait
conforme,
Amaruel
D
Certifié
exécutoire,
ELMOTTE
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
= 3
AR
Et
la délibération
expédiée
à la
Sous-préfecture
le
3 AVR,
2024
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D16_03_2024-BF Reçu le 03/04/2024