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Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 10 03 2025 BUDGET PRIMITIF 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avri11884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION no10/2025
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
îg
8
1
20
SÉANCE DU 5 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi cinq mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le vingt-sept février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,
en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre
BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER,
Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Eric ROMAN, Céline VERSACE,
Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sylvie DAVILLER, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Daniel DIB, Bruno
DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Emilie GAGLIOLO.
PROCURATIONS : Jean-Marie ROUAN a donné pouvoir à Christian GORACCI,
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Monsieur Christian GORACCI, Adjoint aux Finances présente à l'Assemblée le Budget Primitif de
l'exercice 2025 qui s'équilibre comme suit :
Vue d'ensemble pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 5.891 .831 ,95 € 5.891 .831 ,95 €
INVESTISSEMENT 5.319.315,68 € 5.319.315,68 €
TOTAL 1 I .211.147,63 € I I .2'I I .147,63 €
AR Prefecture
006-210600383-20250305-D_10_03_2025-BF
Reçu le 20/03/2025 Détails par chapitre :
BUDGET PRIMITIF 2ü25
Sectiûn de Fonctionnement
Recettes CHAPITRES
40 000,OO Chapitre 013- Atténuation de Charges
180 üÜOJ) €l Chapitre 70 - Produits des seniices
8 € 14 000,OO Chapitre 73 - Impôts et Taxes
3 394 000,OO Chapitre 731 - Fiscalité locale
530 0ü0,ü[) Chapitre 74 - Dütations et Participations
213 ü(K),OO Chapitre 75 -Autres produits de gestion courante
5 161 000,OO Ïotal Recettes de Gestion
200,00 Chapitre 76 - Produits financiers
Chapitre 77 - Produits spécifiques
200,00 ïotal des recettes financières
2 000,«)O Chapitre [)42 - ûp. d'ordre de section à section
,,728 !?31,9S R002- Exédent de fondionnement reporté
5 891831,95 TOTAL
CHAPITRES Dépenses
Chapitre ûll - Charges à caractère général 1 70ü OOO,00
Chapitre 012 - Charges de persûnnel 2 410 ûOO,OO
Chapitre 014 - Atténuation de produits (FPIC) 18ü 0ü0,O0
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 350 0[}O,O0
Ïotal Dépenses de Gestion 4 640 ÜûO,ûO
Chapitre 66 - Charges financières 85 0ü €l,ü[)
Chapitre 67 - Charges spécifiques 3) (ï)O,O[)
Chapitre 68 - Provisions 50 0üü,ü(l
ïotal Dépenses Financières 165 000,OO
l_ Is ll I i_æ_ iliii uil Ikii Wal ams$ j .liilili' l, l,ffi p ï 1i Q r411 mfnl'l «ff inïo}f 411é1
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(: ïm ss L€,! 1 (ü W i WI m JJ!l ë
TOTAl 5 891 831,95 EQUILIBRE
Section d'investissement
Recettes CHAPITRES
213 651,00 Chapitre 13 - Subventions d'équipement
2(} üü0,ü[) Chapitre ü24 - produits des cessions
233 651,00 Total des Recettes d'Equipement
5€10 [)00,(N) Chapitre 10 - Dotations Fond divers et réserves
501 500, €10 Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
IOOI 500,00 ïotal des Recettes Financières
ffi i t"M !uLk'siœ
8t À'laPPTl'fi JI1Ii'rfWIIfl'i1Ï'F1'i"l1IIlllII'ffiIIllI"l1IIIIIW@
4ff11111111?1111i 1!Thï'WfllIIQ'FYfil'iiFfImoIë(k$14iilil4j§fflffl
300 ÜŒ)J)O Chapitre041- %ération patriffioniale..
IO (KIO,OO' Chapttre 45 - Cipération/tters '
773 632,40 Délib. Affect résultat X)24 (R10(!8)
1913 700,33 Restes à réaliser 2024
5 319 315,68 TOTAL
CHAPITRES Dépenses
Chapitre 13 - Subventions d'équipement 1500,00
Chapitre 20 - Immûbilisatiüns incorporelles 130 ü00, €)O
Chapitre 21- Immobilisations cûrporelles 7% ûOû,OO
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 1272 982,95
Ïotal des dépenses d'Equipement z 194 482,95
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 125 5û0,00
Total des Dépenses Financières 125 500,00
Chapitre (+Q - Ôpération d'ordre de sect à sect. 2 (KIO, €I0
Chapitre 041 - Opération patrimoniale 300 0[)O,(}0
Chapitre 45 - C)pératioÔ/tiers ' IO OOO,(i[)
DOOI- Déficit d'investissement reporté 2ü24 281 857,81
Restes à réaliser 2024_ 2 405 474i92
TOTAl 5 319 315,68
ll est demandé au Conseil Municipal
EQUILIBRE
D'APPROUVER le Budget Primitif 2025 tel que présenté par le Maire, chapitre par chapitre avec reprise
des résultats.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Premier Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, entendu, et après
en avoir délibéré :
APPROUVE le Budget Primitif 2025 tel que présenté par le Maire, chapitre par chapitre avec reprise des
résultats.
Adopté à runanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuéesle 7.€ } MAR, 7r125
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture 1e2.0 J 7075
Po,l,it,extrait conforme,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire r'objet d'un recours pourexcès de pouvoir, devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de rEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20250305-D_10_03_2025-BF
Reçu le 20/03/2025