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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
le dix
juillet
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERJON,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations. Présidence
: Monsieur
Philippe
JAMME,
Maire
Présents:
Philippe
JAMME,
Etienne
MOREL,
Géraud
BERTHIER
de
GRANDRY,
Muriel
BURDEYRON,
Jean
BURDIN
DE
ST
MARTIN,
IZabela
CAZENAVE,
Annie
CIRELLA,
Julien
HENRIQUE Absents
Excusés:
Mme
MULLER
Odile,
pouvoir
donné
à
M.
BERTHIER
de
GRANDRY
Géraud,
Mme
FARIA
Raquel
pouvoir
donné
à
Mme
BURDEYRON
Muriel,
Mr
GERBALDI
Richard
pouvoir
donné
à
Mr
HENRIQUE
Julien
Secrétaire
de
séance
: Mme
BURDEYRON
Muriel
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
4 juin
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
et
exposé
ce
qui
suit
:
Vote
des
taux
d’imposition
des
2 taxes
directes
locales
pour
l’année
2020.
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
de
notification
de
la
fiscalité
directe
locale
et
propose
de
maintenir
les
taux
votés
en
2019
pour
l’année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-ACCEPTE
à l'unanimité
de
maintenir
les taux
des
2 taxes
directes
locales
pour
l’année
2020,
soit :
Taxe
Foncière
Bâtie
8.63
%
Taxe
Foncière
non
Bâtie
29.20
%
- PRÉCISE
que
le produit
fiscal
attendu
s’élève
au
montant
de
25
825
€.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
Maire
présente
Les propositions
pour
le budget
primitif
2020.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le budget
principal
de
2020
présenté
par
le
Maire
et se
traduisant
par
:
Budget
Principal
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
de
l'exercice
Dépenses
314
647
€
Recettes
de
l'exercice
(dont
Recettes
314
647
€
(Excédent
de
N-1
de
135
681,18
€)
Section
d’Investissement
:
Dépenses
de
l'exercice
Dépenses
480
036
€
Recettes
de l'exercice
Recettes
480
036
€
(Excédent de N-lde 44 851,00 €) INFORMATIONS
DIVERSES
Demande
de
permis
de
construire
:
Il est
évoqué
la dépose,
par
l'EURE
Les
Plumes,
d’un
permis
de
construire
de
deux
bâtiments
agricoles
au
lieu-dit
Les
Teppes
. Après
discussion,
il est
émis
des
réserves
sur
ce
permis
de
construire
et des
informations
complémentaires
seront
demandées
au
déposant.
Le
Maire
avise
que
l'arrêt
de
travail
de
Mme
BRIDE
Manon
est
prolongé
jusqu'à
la fin
du
mois
de
juillet. Après
avoir
exposé
les
problèmes
de
l’entreprise
Longepierre
pour
les
travaux
de
la
salle
polyvalente,
cette
entreprise
a
renoncé
au
marché.
L'entreprise
Berry
a repris
le
marché.
Le
Maire a
sollicité
le conseil
municipal
pour
approuver
le
rachat
du
carrelage
acheté
par
l'entreprise
Longepierre
pour
une
somme
de
449,64
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
rachat
du
carrelage
à
l'entreprise
Longepierre.
Séance
levée
à
20h30
Fait
pour
être
affiché
le
10 juillet
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.