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Compte-Rendu - CR+du+10+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+10+février+)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2020
Le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
en
cours
de
séance
du
04
février
2020
pour
le vote
des
questions
à
l’ordre
du
jour,
le
conseil
municipal,
conformément à
la
loi,
délibérera
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
février
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERJON,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations. Présidence
: Monsieur
Philippe
JAMME,
Maire
Présents
:
Philippe
JAMME,
Odile
MULLER,
BERTHIER
de
GRANDRY
Géraud,
BURDEYRON
Muriel,
Christian
BOLOMIER,
Aline
LAMOME,
TALON
Jean-François,
Olivier
LEROY
Absents
: M.
DURAND
Mathieu
et
M.
CHAUDOUET
Eaurent
Secrétaire
de
séance
: Mme
BURDEYRON
Muriel
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2019
est
approuvé
à
l'unanimité
avec
une
modification
à faire
pour
la
phrase
suivante
:
« Il
est
évoqué
de
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg
en
Bresse
pour
savoir
s’il
est
toujours
possible
d'obtenir
une
subvention
pour
la plantation
d’une
haie
autour
du
cimetière.
»
Cette
phrase
est
remplacée
par
la
suivante:
I
est
évoqué
de
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg
en
Bresse
pour
savoir
s’il
est
toujours
possible
d'obtenir
une
subvention
pour
la
plantation
d’une
haie
autour
de
la
laqune.
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
et
exposé
ce
qui
suit :
Objet
: reversement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
dans
les zones
d'activités
économiques
(ZAE)
de
la communauté
d’agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
(CA3B)
La
communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
(CA3B)
est
compétente
en
matière
d'aménagement
de
zones
d'activités
économiques
(ZAE}
comme
le
dispose
l'article
L.5216-5-1°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme.
»
La
CA3B
aménage
donc
les
zones
et
les
exploite
ou
en
assume
la gestion
au
quotidien
pour
bon
nombre
d’entre
elles,
Depuis
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
portant
loi
de
finances,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
créant
ou
gérant
une
ZAE
et
leurs
communes
membres
peuvent
conclure
des
accords
de
partage
de
fiscalité,
notamment
afin
d'organiser
le
partage
des
ressources
fiscales
issues
de
ZAE
financées
en
commun. I y a également
lieu
d'identifier
plusieurs
cas
de
figure
:
e
La
présente
convention
ne
s’appliquera
qu’à
concurrence
des
implantations
sur
les
nouvelles
zones,
des
nouvelles
implantations
sur
les
zones
existantes
ou
extension
d'implantations
(augmentation
physique
de
la valeur
locative)
sur
les
zones
existantes
dans
lesquelles
la CA3B
a investi,
°
La
proportion
de
reversement
sera
de
50%
à
la
CA3B
pour
les
zones
d'activités
économiques
du
territoire,
la
logique
étant
que
la
CA3B
récupère
la
fiscalité
sur
Le foncier
bâti
et
que
la
commune
conserve
une
part
correspondant
aux
charges
qu’elle
supporte
réellement.
e
Une
clause
de
revoyure
à
cinq
ans
sera
mise
en
place
pour
attester
de
l’exactitude
du
montant
des
charges
réellement
supportées
par
la commune
sur
la
base
d’un
bilan.
e
Les
communes
autoriseront
l'accès
à l'information
fiscale
par
la
CA3B
sur
les
nouvelles
implantations
afin
d'établir
les
conditions
de
la
mise
en
place
de
l'émission
du
titre
de
recettes
y afférent.
Aussi, Vu
la
délibération
n°
DC-2019-065
du
1°
juillet
2019
du
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse, Considérant
qu'il
y a
lieu
de
partager
la
fiscalité
sur
les
propriétés
foncières
bâties
pour
les
nouvelles
implantations
ou
extensions
localisées
sur
la
zone...
à compter
du
1°
janvier
2020,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
de
partage
de
fiscalité
sur
les
propriétés
foncières
bâties
situées
au
lieu-dit
En
Auza
»
à
Verjon
à
hauteur
de
50%
pour
la
CA3B
et
50%
pour
la
commune
de
VERION,
sur
la
base
des
nouvelles
implantations
et
extensions,
IL
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
mettre
à
exécution
les
stipulations
de
la
convention. Objet
:Reversement
de
la
taxe
d’aménagement
sur
les
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAE)
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
La
communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
(CA3B)
est
compétente
en
matière
d'aménagement
de
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
mais,
comme
elle
n’a
pas
la
compétence
en
matière
d'urbanisme
réglementaire
{élaboration
des
plans
locaux
d'urbanisme),
elle
ne
bénéficie
pas
de
la
perception
de
la
taxe
d'aménagement.
Elle
doit
être
versée
à
l'occasion
de
la
construction,
la
reconstruction,
l'agrandissement
de
bâtiments
et
aménagements
de
toute
nature
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme.
Elle
est
due
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager.
L'article
L.331-2
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
les
communes
peut
être
reversé
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI}
dont
elles
sont
membres
dans
des
conditions
prévues
par
des
délibérations
concordantes
des
conseil
communautaire
et
conseils
municipaux.
Avant
la
fusion
des
différents
EPCI
constituant
aujourd’hui
la
CA3B,
il
existait
deux
dispositifs
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
aux
EPCI
:
e
Communauté
de
communes
de
Montrevel-en-Bresse
(CCMB)
:
la
taxe
d'aménagement
faisait
l’objet
d’une
convention
de
reversement
aux
conditions
suivants,
lorsque
le
taux
communal
était
fixé
à
5%,
le
montant
du
reversement
s’effectuait
à hauteur
de
2
points
du
taux
voté
à
la
CCMB
;lorsque
le
taux
communal
était
supérieur
à5
%,
la
commune
conservait
5
points
du
taux
voté
et
reversait
à la
CCMB
la
part
restante.
e
Communauté
d'agglomération
Bourg-en-Bresse
Agglomération
(BBA)
:la
convention
de
reversement
portait
sur
100
%
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
pour
les
ZAE
communautaires,
sur
lesquelles
BBA
avait
investi.
il
est
donc
proposé
une
extension
du
dispositif
à
l'ensemble
des
ZAE
de
la
CA3B
avec
une
harmonisation
du
contenu
des
conventions
en
établissant
à
100%
le
retour
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à la
CA3B.
Par
ailleurs,
il pourra
être
recherché
un
objectif
d'homogénéisation
des
taux
de
taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
à
moyen
terme,
Un
bilan
de
la
mesure
sera
établi
à
5
ans.
Ainsi, Vu
les
articles
L331-1
et
L.331-2
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
les
conventions
existantes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
n°DC-2019-066
du
1°
juillet
2019
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
de
reversement
de
la
totalité
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
vers
la
communauté
d’aggiomération
sur
la
zone
artisanale
située
«
En
Auza
»
Rue
du
Grand
Brüûle,
pour
les
taxes
d'aménagement
dont
le
rôle
correspondant
à la
première
fraction
aura
été
émis
à partir
du
1°
janvier
2020, Et
approuve
le
projet
de
convention
joint,
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
(CA3B)
et
à
procéder
à
son
exécution
dans
les
conditions
qu’elle
prévoit. Approbation
du
rapport
du
Président
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
année
2018
du
Syndicat
de
Distribution
d’Eau
BRESSE
REVERMONT
dissous
au
31/12/2018
Vu
la
loi
n°95
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement.
Vu
le
décret
n
95-635
du
06
mai
1955
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
de
l’eau
potable.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
pour
l’exercice
2018
:
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
distribution
d’eau
potable
remis
par
le
:
>
Syndicat
de
Distribution
d'Eau
BRESSE
REVERMONT
Le
Conseil
Municipal,
après
étude
du
document
présenté,
l’approuve
à l’unanimité,
Le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
Objet
:DELIBERATION
DONNANT
MANDAT
AU
PRESIDENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
L'ENGAGEMENT
D’UNE
CONSULTATION
EN
VUE
DE
LA
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
D’ASSURANCE
COLLECTIVE
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
: Dans
le
cadre
de
l’article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
le
Centre
de
gestion
de
l’Ain
a
souscrit
depuis
plusieurs
années
un
contrat
d'assurance
groupe
pour
couvrir
les
risques
statutaires
de
ses
collectivités
affiliées.
Celui-ci
a été
mis
en
place
pour
assurer
une
couverture
financière
complète
des
risques
encourus
par
les
Collectivités
Territoriales
et
les
Etablissements
Publics
en
cas
de
décès,
accidents
du
travail,
maladies
professionnelles,
maladies
où
accidents
non
professionnels
et
maternité
de
leurs
agents
titulaires
et
contractuels.
Ce
contrat
a
été
conclu
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
l’article
57
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
le
décret
88-145
du
15
février
1988,
à l'issue
d'une
mise
en
concurrence
réalisée
au
cours
de
l’année
2016
dans
le
strict
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d'assurances.
Le
marché
a été
attribué
en
dernier
lieu
au
groupement
CNP
/
GRAS-SAVOYE
qui
assure
la
couverture
du
risque
et
la
gestion
du
contrat
et
ce,
pour
une
durée
ferme
de
4
ans
qui
vient
à
échéance
le
31
décembre
2020.
Ce
contrat
a donc
été
mis
en
place
sur
les
bases
suivantes
:
- Prise
d’effet
des
garanties
au
1°
janvier
2017,
pour
une
durée
ferme
de
quatre
ans,
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
par
chacune
des
parties
sous
préavis
de
6
mois.
Dans
le
respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le
Code
de
la
commande
publique
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
le
Centre
de
gestion
doit
justifier
d’avoir
été
mandaté
pour
engager
la
procédure
de
consultation
à l’issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la
faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera.
Aussi,
le
Maire
propose-t-il
à
l’assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
de
| Ain
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité,
à une
consultation
auprès
des
différents
prestataires
potentiels
dans
le
respect
du
formalisme
prévu
par
le
Code
de
la
commande
publique.
L'assemblée
est
invitée
à examiner
les
propositions
qui
viennent
d'être
formulées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
Décide
d'étudier
l'opportunité
de
conclure
un
nouveau
contrat
d'assurance
pour
la
garantie
de
ses
risques
statutaires -
Décide pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
afin
:
-__
qu'il procède
à la consultation
des
différents
prestataires
potentiels
;
-__
qu'il
conclue
le
cas
échéant
un
contrat-groupe
adapté
aux
besoïns
des
collectivités
mandataires
;
-
qu'il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
du
nouveau
contrat-groupe,
se fasse
le
relais
de
toute
demande
d'adhésion
au
dit
contrat
et
qu'il
prenne
toute
décision
adaptée
pour
réaliser
réglementairement
la
passation
du
marché
susvisé.
Location
terrains
communaux
sur
la
commune
de
Villemotier
Cette
question
est reportée
au
prochain
conseil
dans
l’attente
de
connaître
tous
les
candidats
intéressés
par
la location
de
ces
parcelles.
Modification
du
montant
des
marchés
de
travaux
pour
la salle
polyvalente
Monsieur
le Maire
présente
un
état
des
travaux
modificatifs
arrêté
au
17 janvier
dernier
pour
lequel
le
résultat
final
fait état
d’une
hausse
de
0.63
%
du
marché
global
des
travaux
soit
la somme
de
2 372.74
€
HT
en
plus.
Après
présentation
du
devis
de
FLOW
ELEC
pour
installation
d’un
variateur
(gradation
des
luminaires)
de
la salle
polyvalente,
le Conseil
Municipal
valide
le devis
à l’unanimité
pour
un
montant
de
2 438.40
€
TTC. Autorisation
de
mandatement
de
dépenses
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
principal. Considérant
la nécessité
d'assurer
la réalisation
des
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
du
budget
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à cette
même
section
à
l’exercice
2019,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
:les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2020
lors
de
son
adoption,
selon
le
détail
ci-dessous
:
Article
2135
:«
installations
générales-agencement-aménagements
des
constructions
»—
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
pour
la
somme
de
11
000
€.
Location
d’un
logement
communal
Le
Maire
rappelle
le départ
de
Sylvie
PITHIOUX
du
logement
de
la mairie
depuis
le 31
octobre
2019
et qu’il
convient
de
faire
les
démarches
pour
relouer
ce
logement.
Il informe
que
Laurent
DUFOUR
a effectué
le remplacement
de
tous
les
radiateurs
électriques
et que
les
diagnostics
obligatoires
ont
été
réalisés. Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
le
loyer
à la somme
de
500
€
par
mois
pour
la prochaine
location
de
ce
logement.
Travaux
de
voirie
2020
Le
Maire
rappelle
la nouvelle
négociation
des
marchés
de
travaux
pour
la voirie
par
la
CA3B
et présente
le
programme
de
travaux
de
voirie
pour
2020
et concernant
la 2°"
tranche
des
travaux
de
la Vieille
Rue.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
terminer
les
travaux
de
la Vieille
Rue
et valide
le programme
de
travaux
pour
un
montant
de
31
836.90
€
TTC
et décide
de
verser
un
fonds
de
concours
du
budget
communal
de
13
000
€.
Validation
de
devis
divers
Logement
à
la cure
Le
Conseil
municipal
valide
à la
majorité
avec
7 voix
pour
et
1 abstention
le devis
de
la Menuiserie
JACQUET
de
Bény
pour
le changement
de
la porte
d’entrée
et de
plusieurs
fenêtres
du
logement
pour
un
montant
total
de
5 467.01
€ TTC
plus
un
supplément
de
242
€ TTC
(ajout
de
boiserie
sur
une
fenêtre
déjà
rénovée). Agence
postale
communale
Le
Conseil
municipal
valide
à la
majorité
avec
7 voix
pour
et
1 abstention
le devis
de
la Menuiserie
JACQUET
de
Bény
pour
le changement
de
la porte
d’entrée
pour
un
montant
de
2
142
€ TTC.
Atelier
communal
Le
Conseil
municipal
valide
à l’unanimité
le devis
de
l’entreprise
SCM
JACQUET
Christian
de
Cras-sur-
Reyssouze
pour
le changement
du
tablier
de
la porte
sectionnelle
de
l’atelier
avec
l’option
dans
le devis
pour
le remplacement
du
moteur
s’il
s’avère
qu’il
ne
fonctionne
plus
pour
un
montant
de
2 978.40
€ TTC.
Réfection
toiture
local
HEDER
Le
Conseil
municipal
valide
à l’unanimité
le devis
de
l’entreprise
GAVAND
de
Val-Revermont
pour
la
réparation
du
toit
du
local
attenant
à la salle
polyvalente
pour
un
montant
de
4
541.42
€ TTC.
Rénovation
de
la Chapelle
de
St Roch
et
le
portail
du
cimetière
Le
Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
le
devis
de
l’entreprise
BOUNIHI
de
Courmangoux
pour
la
rénovation
de
la Chapelle
de
St
Roch
d’un
montant
de
18
198.22
€ TTC
et pour
le
portail
du
cimetière
d’un
montant
de
9 225.96
€ TTC
Réfection
de
la porte Nord
à l’église
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
ce
dossier
au
prochain
conseil
municipal
du
27/02/2020.
INFORMATIONS
DIVERSES
Dossier
fibre optique
:
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
l'avancement
du
dossier
pour
l'installation
de
la fibre
optique
sur
Verjon.
Il présente
le lieu
de
l’installation
de
l’armoire
; à savoir
sur
la place
à côté
de
l’abri
bus
(environ
200
branchements
potentiels). Les
Amis
de
Coligny
Le
Maire
fait
part
d’une
demande
faite
par
l’association
Les
Amis
de
Coligny
pour
l’utilisation
de
chemins
situés
au
lieu-dit
« En
Poiseau
»
et de
procéder
à leur
élagage
pour
l’organisation
de
la randonnée
pédestre
en
avril
2020.
Séance
levée
à 21h50
Fait
pour
être
affiché
le
18
février
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Philippe
JAMME