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Procès Verbal - 1719903458 Proces Verbal du 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Magnac-Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1719903458 Proces Verbal du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
juin,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
DUBOIS
jean-Louis,
Maire. Date
de
convocation
: 19/06/2024
Présents:
Mrs
DUBOIS,
LOCHARD,
Mr
PÉJOU,
Mmes
LORNAC,
FILIATRE,
LABONNE,
BLANCHER,
Mr
TARRADE,
Mme
LEMEINGRE,
Mr
HERMANN.
Absents
excusés
:
Mme
BERNIER,
Mrs
GORY,
DEFORGE,
MACARY.
Absente
: Mme
REIX-PEYTOUR.
Madame
BERNIER
Delphine
a donné
son
pouvoir
à Mme
BLANCHER
Laura
Monsieur
GORY
Roland
a donné
son
pouvoir
à
Mr
TARRADE
Gilbert
Monsieur
DEFORGE
Aimé
a donné
son
pouvoir
à Mr
PÉJOU
Sébastien
Monsieur
MACARY
Thierry
a donné
son
pouvoir
à Mr
DUBOIS
Jean-Louis
Monsieur
PÉIOU
Sébastien
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
DUBOIS,
Maire,
constate
que
le
quorum
est
atteint.
1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
PRÉCÉDENT
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
13/05/2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
2
DÉCISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
DÉCISION
n°2024-012
DU
24/05/2024
Objet
: Convention
ECOPASS
-— AIR
LIQUIDE
La
convention
de
mise
à disposition
d'emballages
de
gaz
ARCAL
Speed
Bouteille
M20
pour
une
durée
de
3
ans
auprès
des
services
techniques
arrive
à
échéance
le
01/09/2024. il
est
procédé
à
la
signature
de
la
convention
à
intervenir
avec
la
Société
AIR
LIQUIDE
pour
la
mise
à
disposition
d'emballages
de
gaz
médium
ECOPASS
d’une
durée
de
3
ans
soit
du
01/09/2024
au
31/08/2027.
3
Avenant
n°4
à
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolairesLa
Région
Nouvelle
Aquitaine
-—
Pôle
Transports
—
nous
a
fait
parvenir
un
avenant
à
la
convention
A01/A02
qui
acte
les
évolutions
du
règlement
régional
des
transports
scolaires
et
prolonge
la convention
jusqu'à
fin
2025/2026.
Modifications
:
Article
2
: convention
reconductible
par
tacite
reconduction
jusqu’au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2025-2026
selon
le calendrier
établi
par
l'Éducation
Nationale
Article
4.2.1
: Procédure
d'inscription
sera
modifiée
comme
suit
: « sous
réserve
d’une
décision
contraire
de
la
Région,
il est
rappelé
qu'après
le 20juillet
les
parts
familiales
seront
majorées
conformément
au
règlement
régional
des
transports
scolaires
»
Le
conseil
municipal
décide
d'approuver
l'avenant
n°4
à intervenir
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
4
Convention
SPA
— année
2024
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
à
intervenir
avec
la
SPA
de
Limoges
et
la
Commune
de
Magnac-Bourg
concernant
l'accueil
des
animaux
domestiques
errants
sur
la voie
publique.
Oui
l'exposé,
le
Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
5
Admissions
en
non
valeur
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
St Yrieix
la
Perche
lui a transmis
des
admissions
en
non-valeur
{créances
éteintes).
Budget
eau
assainissement
:
2138.35
€
Budget
Principal :
16.72€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'admettre
en
créances
éteintes
ces
deux
admissions
pour
le
Budget
Eau
Assainissement
(2
138.35€)
et
le
Budget
Principal
(16.72€}
— compte
6541
6
Décision
modificative
n°1
—
Budget
Eau
Assainissement
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
modificative
n°1
(Budget
Eau
Assainissement)
suivante
concernant
une
régularisation
d’imputations
budgétaires
pour
une
dépense
sur
les
autres
charges
de
gestion
courante
:
Section
Fonctionnement
Dépenses
- Article
61523
-
1 500
€
Dépenses
— Article
6541
+1
500
€Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
la
décision
modificative
n°1
de
l’exercice
2024
du
Budget
Eau
Assainissement
tel
que
décrite
ci-
dessus.
7
Avenant
n°2
au
Bail
à
Ferme
—
GERAUPD
François
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Mme
REIX-PEYTOUR
Véronique
a résilié
son
bail
à ferme,
et ce,
à compter
du
1%
mars
2024
Monsieur
GERAUD
François
a
pris
contact
avec
nous
pour
reprendre
la
parcelle
en
location
-
parcelle
D
371
(partiel)
d’une
superficie
de
1ha50a00ca
Nous
avons
établi
un
avenant
n°2
à
son
bail
à
ferme
pour
régularisation
avec
lajout
de
cette
nouvelle
parcelle
Ouï
l'exposé,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
à
intervenir
avec
Mr
GERAUD
François
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant
8
Convention.
de
groupement
-
Coordination
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
Citéo
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
avec
Citéo
La
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
va
signer
prochainement
une
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
l’éco-organisme
CITEO.
La
compétence
«
Nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
»
étant
une
compétence
des
communes,
la
Communauté
de
Communes
intervient
à la
demande
de
CITEO
en
qualité
de
mandataire
des
communes
du
territoire.
La
Communauté
de
Communes
nous
demande
de
signer
la
convention
de
groupement
de
coordination
à
intervenir.
Ouï
l'exposé,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
coordination
dans
le
cadre
de
laccompagnement
proposé
par
CITEO
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés.
g
Avenant
n°1
au
règlement
intérieur
du
cimetière
et
de
l’espace
cinéraire
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2019-027
du 07
juin
2019
adoptant
le
règlement
intérieur
du
cimetière
et
de
l’espace
cinéraire.
Ilexpose
que
suite
aux
travaux
d'agrandissement
du
cimetière,
un
avenant
n°1
au
règlement
actuel
doit
être
rédigé
et
adopté.
1! fait
alors
lecture
de
cet
avenant
au
règlement
intérieur.Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- adopte
l'avenant
n°1
au
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
et du
site
cinéraire
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant
10
Création
du
tarif
des
cavurnes
—
espace
cinéraire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
la
création
d’un
tarif
pour
les
cavurnes
nouvellement
installées.
Les
tarifs
suivants
sont
applicables
:
Cavurne
pour
une
durée
de
30
ans
650
€
Renouvellement
cavurne
pour
une
durée
de
30
ans
: 350
€
11
Don
à
la Commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
CLAVAULT
Laurent,
Président
de
l'Association
Sportive
Automobile
(ASA)
Mauve
à
fait
un
don
à la
Commune
d’une
somme
de
200
€ en
dédommagement
de
l'occupation
temporaire
du
Camping
Municipal
les
25
et 26
mai
2024
lors
du
4"
Rallye
de
la Briance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
le
don
d’une
somme
de
200
€
de
l'association
ASA
Mauve
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
et autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à son
encaissement.
12
OTSI Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
d’une
convention
à
intervenir
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
pour
la
mise
à disposition
des
bâtiments
de
l'Office
de
Tourisme.
Plusieurs
points
de
celle-ci
étant
à
modifier,
une
réunion
de
travail
aura
lieu
le
mercredi
3
juillet
à
09h30
en
mairie
afin
d'apporter
les
modifications
qui
s'imposent. A
la
suite
de
cette
réunion,
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
réunir
à
nouveau
afin
de
délibérer
sur
cette
convention
le jeudi
11
juillet
2024
à 18h30.
13
Questions
Diverses- Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
17
juin
2024,
une
consultation
du
public
est
faite
à la
Mairie
de
St
Germain
les
Belles
du
05
juillet
2024
au
02
août
2024
sur
le
dossier
de
création
d’une
scierie
sur
la
zone
du
Martoulet
par
la
SAS
PUY
MORY
BOIS.
La
Commune
devra
donner
son
avis
sur
ce
dossier
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la fin
de
la consultation
du
public.
-
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
rencontré
Mme
CATTOIRE
Caroline
de
la
Mission
Locale
Rurale.
Elle
propose
de
se
rapprocher
au
plus
près
des
jeunes
car
la
Mission
dispose
d’un
mini-bus
aménagé
pour
accueillir
et
proposé
un
temps
d'échanges
et
de
conseils
pour
les
accompagner
dans
leurs
démarches
et
leurs
projets.
Deux
permanences
auront
lieu
sur
la
Place
Donnet
de
10h00
à
12h00
les
mercredi
25
juillet
et
le
mardi
20
août.
Un
article
sera
rédigé
dans
le
prochain
Magnac
en
Bref,
diffusé
sur
Facebook
et
sur
le
panneau
lumineux.
- Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
mail
reçu
de
l'association
«
Le
Panier
de
Germaine
»
qui
cherche
un
local
plus
petit
que
celui
utilisé
actuellement
chez
Mr
Marbouty
au
64
Route
Nationale.
ils ont
visité
avec
Monsieur
le
Maire
le
27
mai,
le
local
situé
Piace
Pestour,
qui
leur
conviendrait.
Le
Conseil
est
favorable
à
la
location
de
ce
local
pour
la
somme
de
200
€ sur
la
base
d’un
bail
précaire.
- Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
un
mail
de
Mr
SENEGAS
Christophe.
Mme
LABONNE
ne
prend
pas
part
au
débat
et sort
de
la salle.
Mr
SENEGAS
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
malfaçons
existent
toujours
sur
ce
local.
Mr
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’un
mail
a
été
fait
à
l'Architecte
(EPURE)
pour
suite
à donner
sur
ces
malfaçons.
Mr
SENEGAS
s'étonne
par
ailleurs
de
la
hausse
de
son
loyer
à
compter
du
1°
avril
suite
à
la
revalorisation
de
celui-ci.
Il informe
également
le Conseil
de
sa
reprise
de
la
boucherie
communale
à St
Germain
les
Belles.
Le
Conseil
vote
sur
la
possibilité
de
revoir
cette
augmentation :
4
absentions,
3
contre
, 6
pour
-
Eric-Oliver
LOCHARD
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mr
GANDOS,
Architecte,
sur
le
projet
de
l'Espace
Coeur
de
Bourg,
Soins
et
Bien-Etre
a
repris
contact.
Rendez-vous
est
fixé
le
vendredi
28
juin.
- Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Bureau
de
Vote
de
Dimanche
30
juin
se
fera
dans
le
réfectoire
de
la
salle
polyvalente.
Un
fléchage
adapté
sera
mis
en
place.
-
Gaëlle
LABONNE
demande
au
Conseil
quel
sera
le
devenir
de
la
salle
périscolaire
en
face
de
l’école
?
Ce
sujet
sera
abordé
lors
de
la
prochaine
commission
des
écoles.- Elle
demande
également
s’il
sera
possible
d’utiliser
le
dojo
avec
les
enfants.
Eric-Olivier
LOCHARD
lui
conseille
de
prendre
contact
avec
l'AJL
favorable
à
l’utilisation
de
cette
salle
au
maximum.
- Corine
LORNAC
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
pris
contact
avec
Mr
RONEY
Frédéric,
maçon
sur
la
Commune
afin
qu’il
lui
établisse
un
devis
pour
son
projet
de
fontaine
au
Pré
du
Rieu.
Ce
devis
s'élève
à
la
somme
de
7
300
€
TTC
à
négocier
sur
les
matériaux
éventuels
que
possèdent
actuellement
les
services
techniques.
Elle
se
charge
de
prendre
rendez-vous
avec
lui
pour
venir
voir
sur
place
et
réévaluer
au
mieux
ce
devis.
-
Sébastien
PÉJOU
informe
le
Conseil
que
les
prochaines
rencontres
nationales
auront
lieu
les
25
et
26
septembre
2024
à
Baraqueville
(12),
Le
thème
principal
sera
les îlots
de
fraîcheur.
- Il
informe
également
le
Conseil
que
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Vicq
sur
Breuilh
le
sollicite
pour
le
prêt
du
groupe
électrogène
pour
leur
manifestation
du 29
juin
2024.
(caisses
à savon)
Il
est
demandé
à
ce
que
cette
association
fasse
une
demande
écrite
en
Mairie.
L’ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA SÉANCE
EST LEVÉE
À 22H12.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
PÉJOU
Sébas
(7 D