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Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 26 AVRIL 2019 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation,
1
MAIRIE
de
BELLAC
__
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 26 AVRIL 2019
_____
L’an deux mil dix-neuf le 26 avril à dix-huit heures, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, et dûment convoqués le 17 avril 2019, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Mme Corine HOURCADE-HATTE, Maire de BELLAC.
Présents : Mme HOURCADE-HATTE, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mmes KOLB, PEQUIGNOT, JALLET, M. MAUGEIN, Mme GILBERT, MM. CHEVALIER, VILLIGER- BARRIAT, Mme DUFOUR, MM. GOUVERNET, CHARREYRON, DODINET, Mme BILLEBEAUD, M. PEYRONNET, Mmes LAVERGNE et HILAIRE formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. LÉVÊQUE, M. THEVENET, M. COURTY, Mme DELAGE, MM. BACHELLERIE, FORGEAUD et ROCH ont donné respectivement procuration à Mme HOURCADE-HATTE, M.SPRIET, Mme THEVENOT, MM. MAUGEIN, GOUVERNET, Mme PEQUIGNOT, M. PEYRONNET.
Absents excusés : Mme HOTTIN, M. LAFITTE.
Le secrétariat a été assuré par : M. Pascal VILLIGER-BARRIAT..
Madame le Maire prononce l'ouverture de la séance à 18 heures et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Puis, le Conseil Municipal choisit pour secrétaire, à l’unanimité, M. VILLIGER-BARRIAT assisté, en application de l’article L 2121-15 du CGCT, par Mme Yolande MESURE, adjointe au Directeur Général des Services.
Madame le maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : désignation d’un délégué du conseil municipal au conseil de surveillance de l’HIHL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification de l’ordre du jour ci-dessus indiquée.
Il est ensuite procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour. 2
AVIS SUR LA RÉUNION DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
CHARLES SILVESTRE ET DES ROCHETTES
___
Madame le Maire s’exprime en ces termes :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-30,
Vu le Code de l’Éducation et notamment son article L 212-1,
Considérant l’avis favorable de l’Inspection de l’Éducation Nationale sur le projet de réunion des deux écoles élémentaires en conservant les deux sites,
Considérant que la réunion des écoles élémentaires Charles Silvestre et des Rochettes peut donner plus de poids au projet d’école, que la mutualisation des moyens, du matériel, des projets peut permettre de multiplier les possibilités en terme de continuité pédagogique,
Considérant que cette réunion facilitera la communication des informations et les démarches administratives avec un seul interlocuteur pour les familles et les services municipaux,
Madame le Maire demande :
- de donner un avis sur le projet de réunion des deux écoles élémentaires en conservant les deux sites,
- d’acter que cette nouvelle organisation conduira au maintien d’un poste de directeur d’école élémentaire et à la transformation d’un poste de directeur en poste d’adjoint.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (le groupe « Union de la Gauche » ayant voté contre).
TRANSPORTS SCOLAIRES
___
Madame le Maire s’exprime en ces termes :
Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Voirie et du Transport Scolaire des cantons de Bellac et Mézières-sur-Issoire (SYGESBEM) assure l’exécution de services réguliers de transport public destinés à la desserte des établissements scolaires en qualité d’AO2 (Autorité Organisatrice des Transports de Voyageurs 2ème rang).
Ce service dessert 19 communes et concerne environ 600 élèves. Les AO2 ne pourront plus appliquer de majoration (10 %) sur les tarifs pour financer leur frais de gestion à partir de la rentrée scolaire 2019/2020. 3
Le SYGESBEM, avec ces nouvelles dispositions de la Région, renonce à l’organisation des transports scolaires en qualité d’AO2 à la rentrée 2019/2020.
La Région va prendre le relais et nous demande :
- de passer une convention pour l’organisation du transport scolaire « pour le circuit interne à Bellac », afin de conserver ce circuit et les tarifs appliqués aux familles ;
- de prendre une décision de minoration tarifaire ou pas concernant les participations demandées aux familles par la Région sur le circuit « externe ».
Madame le Maire demande au conseil municipal :
- de passer une convention pour l’organisation du transport scolaire « pour le circuit interne à Bellac », afin de conserver ce circuit et les tarifs appliqués aux familles ;
- de ne pas prendre une décision de minoration tarifaire concernant les participations demandées aux familles par la Région sur le circuit « externe ».
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HIHL
______
Madame le Maire s’exprime en ces termes :
Par délibération du 22 avril 2014 le Conseil Municipal avait désigné Madame Corine HOURCADE-HATTE membre au conseil de surveillance de l’HIHL pour une durée de 5 ans.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de la reconduire dans les fonctions de membre au conseil de surveillance de l’HIHL jusqu’à la fin de son mandat en mars 2020.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 23.
La date du prochain conseil est fixée au 25 juin 2019, à 19 heures. 4
Le Secrétaire de séance
Pascal VILLIGER-BARRIAT
Le Maire
Corine HOURCADE-HATTE
Mme THEVENOT M. SPRIET Mme KOLB
Mme PEQUIGNOT Mme JALLET M. MAUGEIN
Mme GILBERT M. CHEVALIER Mme DUFOUR
M. GOUVERNET M. CHARREYRON M. DODINET
Mme BILLEBEAUD M. PEYRONNET Mme LAVERGNE
Mme HILAIRE 5