Arrêté - 43 Arrete reglementation manuelle ZAC Champs de Labarthe ETPM

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Arrêté - 43 Arrete reglementation manuelle ZAC Champs de Labarthe ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq. Lien du pdf (Arrêté - 43 Arrete reglementation manuelle ZAC Champs de Labarthe ETPM)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,  

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE  

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat

lors des travaux de terrassement et de pose de câble

ENEDIS

ZAC Champs de Labarthe

Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu la demande en date du 02 août 2023, par laquelle l’entreprise ETPM, dont le siège social est Avenue des martyrs de la résistance – 47600 NÉRAC, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de terrassement et de pose de câble ENEDIS, ZAC Champs de Labarthe,

Considérant que les travaux commenceront le 28 août 2023 pour une durée de 30 jours,

Qu’en conséquence, il convient de mettre une circulation alternée afin de sécuriser le trafic,

ARRETE

Article 1° : A compter du 28 août 2023 la circulation alternée manuelle sera mis en place sur la ZAC Champs de Labarthe, pour une durée de 30 jours.

Article 2° : Le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit au droit des travaux.Article 3° : Les dispositions suivantes du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la circulation alternée manuelle.

Tout usager est tenu de respecter le régime de priorité réglementé.

Article 4° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.

Article 5° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Colayrac Saint Cirq, le 7 août 2023.

Le Maire

Pascal de SERMET