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Arrêté - 34 Arrete reglementation manuelle deploiement fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 34 Arrete reglementation manuelle deploiement fibre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat
lors des travaux de déploiement de la fibre
Sur la commune de Colayrac-Saint Cirq
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 1er octobre 2024, par laquelle l’entreprise SARL OPTI COM, dont le siège social est 3 rue Naudet 33170 GRADIGAN, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de déploiement de la fibre, sur la commune de Colayrac – Saint Cirq,
Considérant que les travaux commenceront le 28 octobre 2024 pour une durée de 90 jours,
Qu’en conséquence, il convient de mettre une circulation alternée afin de sécuriser le trafic,
ARRETE
Article 1° : A compter du 28 octobre 2024 la circulation alternée manuelle sera mis en place sur :
- Route de Bidounet, - Avenue de la Libération,
- Route de Lacépède, - Route de Gibert,
- Chemin de Latapie, - Route de Saint Jean de Vigouroux, - Route de Lasplanes, - lieux dit « Planchette et Lascrabisses » Article 2° : Les dispositions suivantes du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la circulation alternée manuelle.
Tout usager est tenu de respecter le régime de priorité réglementé.
Article 3° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Article 4° : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 7 octobre 2024.
Le Maire
Pascal de SERMET