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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 192 Budget primitif 2026 Budget annexe de la Caserne Fieschi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 192 Budget primitif 2026 Budget annexe de la Caserne Fieschi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20251218-25-192-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/01/2026
Publication : 05/01/2026
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
12/12/2025
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 68
Conseillers votants : 88
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025
***************
Délibération n° CC/25-192
Budget primitif 2026 : budget annexe de la Caserne Fieschi
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel
Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 18 décembre
2025 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève
CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne
PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Sébastien
DULAC (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM
(CHAIGNES), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-
Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles
LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL
(DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE
(ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU
(FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA
(GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe
FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE
(HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL
(HARQUENCY), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier
DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE
(HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY
(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC
COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI (LA
ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER),
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Jessica RICHARD
(LES ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES
ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES
ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier
COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY),
Gérard PETIT (MEREY), Bernard LEBOUCQ (MUIDS),
Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal
LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT
(PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE),
Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX),
Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT
VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE
COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARRE (SUZAY),
Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU
(VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Marie-
Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN
(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole
BALMARY (VERNON), Eric FAUQUE (VERNON),
Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne
HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE
(VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef
SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON),
Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY
(VEXIN-SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON),
Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile
ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT
(VILLIERS EN DESOEUVRE),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY
Monsieur Michel PATEZ à Monsieur Pascal LEHONGRE
Monsieur Hervé BOURDET à Madame Karine
CHERENCEY
Monsieur Jérôme FOUCHER à Monsieur Frédéric
DUCHÉ
Madame Laurence MENTION à Madame Geneviève
CAROF
Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Serge
COLOMBEL
Madame Martine VANTREESE à Madame Véronique
BABIN PREVOST
Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Patrick
LOSEILLE
Monsieur Pascal GIMONET à Monsieur Pascal
DUGUAY
Madame Lydie CASELLI à Madame Valérie BOUGAULT
Monsieur Gilles AULOY à Monsieur Pascal MAINGUY
Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella
COLOMBE
M. Johan AUVRAY à Mme Léocadie ZINSOU
M. Christopher LENOURY à Mme Catherine
DELALANDE
M. Raphaël AUBERT à Mme Dominique MORIN
Mme Sylvie GRAFFIN à M. Jérôme GRENIER
Mme Paola VANEGAS à Mme Evelyne HORNAERT
M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE
M. Pierre-Yves JOURDAIN à Madame Martine
SEGUELA
Madame Annick DELOUZE à Monsieur Thomas
DURAND
Absents :
Monsieur Léopold DUSSART
Madame Catherine MIKLARZ Monsieur Paul LANNOY
Monsieur Vincent LEROY
Monsieur Claude LANDAIS
Monsieur Hubert PINEAU
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU
Monsieur Rémi FERREIRA
Madame Héléna MARTINEZ
Monsieur Patrick JOURDAIN
Monsieur Patrick DUCROIZET
M. Jean-Marie MBELO
M. Gabriel SINO
Secrétaire de séance : Lorainne FERRE Signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHÉ
Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n° CC/23-97 du 29 juin 2023 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De voter le budget primitif 2026 du budget annexe Caserne Fieschi arrêté à la somme de :
Section de fonctionnement : 725 000,00 €
Section d’investissement : 350 000,00 €
Article 2 : D’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - BP - 2026
Page 1
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opÈrations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (y
compris opÈrations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opÈrations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation (y compris opÈrations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opÈrations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,rÈgie) (5)
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040
041
OpÈrations ordre transf. entre
sections (7)
OpÈrations patrimoniales (7)
0,00
0,00
350 000,00
0,00
350 000,00
0,00
350 000,00
0,00
Total des dÈpenses d’ordre
d’investissement
0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
TOTAL 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 350 000,00
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(4) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, l’annulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crÈe.
(6) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - BP - 2026
Page 2
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilÈes (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 ExcÈdents de fonctionnement capitalisÈs (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021
040
041
Virement de la section de
fonctionnement (10)
OpÈrations ordre transf. entre
sections (10) (11)
OpÈrations patrimoniales (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
TOTAL 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 350 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivitÈ.
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, l’annulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
0,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL D…GAG… PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - BP - 2026
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (3) 38 720,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilÈs (3)
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'Èlus
Total des dÈpenses de gestion courante 38 720,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spÈcifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles de
fonctionnement
38 720,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
023
042
043
Virement ‡ la section
d'investissement (4)
OpÈrations ordre transf. entre
sections (4) (5)
OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
Total des dÈpenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
TOTAL 38 720,00 0,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 725 000,00
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
applicables. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - BP - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
013 AttÈnuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 ImpÙts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 38 720,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 38 720,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spÈcifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dÈprÈciations,
prov. (semi-budgÈtaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 38 720,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
042
043
OpÈrations ordre transf. entre
sections (4) (5)
OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (4)
0,00
0,00
350 000,00
0,00
350 000,00
0,00
350 000,00
0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
TOTAL 38 720,00 0,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 725 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes rÈelles de fonctionnement sur les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivitÈ.
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
0,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6) CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - BP - 2026
Page 5
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
d’une AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement
versÈes (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opÈrations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilÈes (sauf le 1688 non
budgÈtaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… OpÈrations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - BP - 2026
Page 6
Chap. / art. (1) Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
d’une AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dÈpenses rÈelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Reprise sur autofinancement
antÈrieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transfÈrÈes (7) 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
3551 Produits finis (hors terrains
amÈnagÈs)
0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses d’ordre 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
(1) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes.
(2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir Ètat III-A2.1 pour le dÈtail des opÈrations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations ª).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - BP - 2026
Page 7
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mÈmoire, budget prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 1688 non budgÈtaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
3551 Produits finis (hors terrains amÈnagÈs) 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes.
(2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu ‡ reversement. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - BP - 2026
Page 8
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
LibellÈ Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 38 720,00 0,00 0,00 725 000,00 725 000,00 0,00 725 000,00 725 000,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (4) 38 720,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
61521 Entretien terrains 23 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, rÈparations b‚timents
publics
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, rÈparations voiries 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilÈs (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
65822 Reversement excÈdent budgets
annexes
0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'Èlus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion des services 38 720,00 0,00 0,00 375 000,00 375 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spÈcifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financiËres et spÈcifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles 38 720,00 0,00 0,00 375 000,00 375 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00
023 Virement ‡ la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - BP - 2026
Page 9
Chap. / art.
(1)
LibellÈ Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 OpÈrations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
7133 Variat∞ en-cours de production biens 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
043 OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses d’ordre 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes.
(2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives ‡ de nouveaux engagements pluriannuels mais Ègalement les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dÈpenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations ª).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - BP - 2026
Page 10
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) LibellÈ Pour mÈmoire, budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 38 720,00 0,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
013 AttÈnuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 38 720,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
75813
75822
Redev. fermiers et concessionnaires
Prise en charge dÈficit budget annexe
0,00
38 720,00
0,00
0,00
350 000,00
25 000,00
350 000,00
25 000,00
350 000,00
25 000,00
Total des recettes de gestion des services 38 720,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spÈcifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dÈprÈciations, prov. (semi-budgÈtaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles 38 720,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
042 OpÈrations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
71355 Variat∞ stocks terrains amÈnagÈs 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
043 OpÈrations ordre intÈrieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
DÈtail du calcul de la taxe dÈpartementale de publicitÈ fonciËre pour les collectivitÈs dites ´ surfiscalisÈes ª (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N – ICNE N-1 0,00
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
per evvvrevie evevrerv =)-192-BF|
Accusé certifié exécutoire
Un eption par le préfet : 05/01/2026 IV ANNE ication : 05/01/2026
ARRETE ET SIGN
Nombre de membres en exercice …
Nombre de membres présents...
Nombre de suffrages exprimés...
VOTES :
Abstentions... ë
Date de convocation :
Présenté par le Président
AVEMONR x 2e sous cms ae 1618/12/2025S
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session . ... ...
À VEMON::: sa ve dar sn an ue 12/2008. as
Les membres oseil communautaire,
Certifié exécutoire par … …. … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … .. ... .. .….
et de la publication le …./../..
ins mé se
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité terntonale unique de …., de la métropole de …., du Conseil syndical de
12 12 2025
101
68
88
88
0
0
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - BP - 2026 Certifié exécutoire Ba
et de la publication le . A
A ne asso és
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité terntoriale unique de .. ., de la métropole de …, du Conseil syndical de