unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 184 Budget primitif 2026 Budget annexe de leau en regie

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 184 Budget primitif 2026 Budget annexe de leau en regie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 184 Budget primitif 2026 Budget annexe de leau en regie)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20251218-CC25-184-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/12/2025

Publication : 31/12/2025

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Date de convocation :

12/12/2025

Conseillers en exercice : 101

Conseillers présents : 68

Conseillers votants : 88

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025

***************

Délibération n° CC/25-184

Budget primitif 2026 : budget annexe de l'eau en régie

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel

Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 18 décembre

2025 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève

CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne

PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Sébastien

DULAC (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM

(CHAIGNES), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-

Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles

LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL

(DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE

(ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU

(FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA

(GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe

FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE

(HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL

(HARQUENCY), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier

DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE

(HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY

(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC

COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE

LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE

LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI (LA

ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER),

Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Jessica RICHARD

(LES ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES

ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES

ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier

COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY),

Gérard PETIT (MEREY), Bernard LEBOUCQ (MUIDS),

Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal

LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT

(PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE),

Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX),

Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-LucAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-20007231 2-20251218-CC25-184-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/12/2025

Publication : 31/12/2025

MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT

VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE

COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARRE (SUZAY),

Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU

(VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Marie-

Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN

(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole

BALMARY (VERNON), Eric FAUQUE (VERNON),

Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne

HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE

(VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef

SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON),

Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY

(VEXIN-SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON),

Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile

ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT

(VILLIERS EN DESOEUVRE),

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY

Monsieur Michel PATEZ à Monsieur Pascal LEHONGRE

Monsieur Hervé BOURDET à Madame Karine

CHERENCEY

Monsieur Jérôme FOUCHER à Monsieur Frédéric

DUCHÉ

Madame Laurence MENTION à Madame Geneviève

CAROF

Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Serge

COLOMBEL

Madame Martine VANTREESE à Madame Véronique

BABIN PREVOST

Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Patrick

LOSEILLE

Monsieur Pascal GIMONET à Monsieur Pascal

DUGUAY

Madame Lydie CASELLI à Madame Valérie BOUGAULT

Monsieur Gilles AULOY à Monsieur Pascal MAINGUY

Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella

COLOMBE

M. Johan AUVRAY à Mme Léocadie ZINSOU

M. Christopher LENOURY à Mme Catherine

DELALANDE

M. Raphaël AUBERT à Mme Dominique MORIN

Mme Sylvie GRAFFIN à M. Jérôme GRENIER

Mme Paola VANEGAS à Mme Evelyne HORNAERT

M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE

M. Pierre-Yves JOURDAIN à Madame Martine

SEGUELA

Madame Annick DELOUZE à Monsieur Thomas

DURAND

Absents :

Monsieur Léopold DUSSART

Madame Catherine MIKLARZAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-20007231 2-20251218-CC25-184-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/12/2025

Publication : 31/12/2025

Monsieur Paul LANNOY

Monsieur Vincent LEROY

Monsieur Claude LANDAIS

Monsieur Hubert PINEAU

Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU

Monsieur Rémi FERREIRA

Madame Héléna MARTINEZ

Monsieur Patrick JOURDAIN

Monsieur Patrick DUCROIZET

M. Jean-Marie MBELO

M. Gabriel SINO

Secrétaire de séance : Lorainne FERREAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-20007231 2-20251218-CC25-1 84-BF|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/12/2025

Publication : 31/12/2025

Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHÉ

Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature M49 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De voter le budget primitif 2026 du budget de l’eau régie arrêté à la somme de :

Section d’exploitation : .............................12 735 740,00 €

Section d’investissement : ........................ 5 485 450,00 €

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/12/2025

Publication : 31/12/2025

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET EAU SNA - BP - 2026

Page 1

0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

0,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 7 889 690,00 0,00 8 048 390,00 8 048 390,00 8 048 390,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 389 675,00 0,00 1 330 015,00 1 330 015,00 1 330 015,00

014 Atténuations de produits 1 360 000,00 0,00 1 509 000,00 1 509 000,00 1 509 000,00

65 Autres charges de gestion courante 300 010,00 0,00 350 010,00 350 010,00 350 010,00

Total des dépenses de gestion des services 10 939 375,00 0,00 11 237 415,00 11 237 415,00 11 237 415,00

66

67

68

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux provisions et dépréciat° (4)

215 000,00

150 000,00

160 000,00

0,00

0,00

250 000,00

150 000,00

0,00

0,00

0,00

250 000,00

150 000,00

0,00

0,00

0,00

250 000,00

150 000,00

0,00

0,00

0,00

69

022

Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 11 464 375,00 0,00 11 637 415,00 11 637 415,00 11 637 415,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 73 721,00 84 057,00 84 057,00 84 057,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 819 000,00 1 014 268,00 1 014 268,00 1 014 268,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 892 721,00 1 098 325,00 1 098 325,00 1 098 325,00

TOTAL 12 357 096,00 0,00 12 735 740,00 12 735 740,00 12 735 740,00

+

=

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 065 000,00 0,00 12 374 000,00 12 374 000,00 12 374 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 168 000,00 0,00 219 800,00 219 800,00 219 800,00

75 Autres produits de gestion courante 35 310,00 0,00 35 310,00 35 310,00 35 310,00

Total des recettes de gestion des services 12 268 310,00 0,00 12 629 110,00 12 629 110,00 12 629 110,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 12 293 310,00 0,00 12 654 110,00 12 654 110,00 12 654 110,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 63 786,00 81 630,00 81 630,00 81 630,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 63 786,00 81 630,00 81 630,00 81 630,00

TOTAL 12 357 096,00 0,00 12 735 740,00 12 735 740,00 12 735 740,00

+

=

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

12 735 740,00 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES

12 735 740,00 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES

1 016 695,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé

Réception fBr le préfet : 31/12/202

Publication

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET EAU SNA - BP - 2026

Page 2

0,00 D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 4 275 500,00 0,00 4 328 820,00 4 328 820,00 4 328 820,00

Total des dépenses d’équipement 4 275 500,00 0,00 4 328 820,00 4 328 820,00 4 328 820,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 525 000,00 0,00 575 000,00 575 000,00 575 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 525 000,00 0,00 575 000,00 575 000,00 575 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 4 800 500,00 0,00 4 903 820,00 4 903 820,00 4 903 820,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 63 786,00 81 630,00 81 630,00 81 630,00

041 Opérations patrimoniales (4) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 563 786,00 581 630,00 581 630,00 581 630,00

TOTAL 5 364 286,00 0,00 5 485 450,00 5 485 450,00 5 485 450,00

+

=

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions 730 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 3 241 565,00 0,00 3 047 125,00 3 047 125,00 3 047 125,00 assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours

Total des recettes

d’équipement

3 971 565,00 0,00 3 887 125,00 3 887 125,00 3 887 125,00

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,régie) (5)

26 Participat° et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 485 450,00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEESAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-20007 7749 nnnr4n40 RE 404 pr

Accusé certifié exécutoire

Réception h rél >

Publication | 31/12/24:

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET EAU SNA - BP - 2026

Page 3

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

3 971 565,00 0,00 3 887 125,00 3 887 125,00 3 887 125,00

021 Virement de la section 73 721,00 84 057,00 84 057,00 84 057,00

d'exploitation (4)

040 Opérat° ordre transfert 819 000,00 1 014 268,00 1 014 268,00 1 014 268,00

entre sections (4)

041 Opérations

patrimoniales (4)

500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

1 392 721,00 1 598 325,00 1 598 325,00 1 598 325,00

TOTAL 5 364 286,00 0,00 5 485 450,00 5 485 450,00 5 485 450,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 485 450,00

1 016 695,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-2025121 8-CC25-184-BF

Accusé certifié exécutoire

Publication 1 31/12/2025

Réception q FÉES |

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET EAU SNA - BP - 2026

Page 4

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 7 889 690,00 8 048 390,00 8 048 390,00

604 Achats d'études, prestations de services 986 000,00 982 000,00 982 000,00

605 Achats d'eau 395 000,00 380 000,00 380 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 200 500,00 201 000,00 201 000,00

6064 Fournitures administratives 1 900,00 1 900,00 1 900,00

6066 Carburants 31 600,00 32 100,00 32 100,00

6068 Autres matières et fournitures 150,00 150,00 150,00

6132 Locations immobilières 50 300,00 17 000,00 17 000,00

6135 Locations mobilières 78 000,00 75 000,00 75 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 8 000,00 5 000,00 5 000,00

61551 Entretien matériel roulant 16 000,00 17 000,00 17 000,00

6156 Maintenance 47 200,00 30 000,00 30 000,00

6168 Autres 16 000,00 13 200,00 13 200,00

618 Divers 278 500,00 263 300,00 263 300,00

6226 Honoraires 108 000,00 158 500,00 158 500,00

6236 Catalogues et imprimés 23 000,00 23 000,00 23 000,00

6251 Voyages et déplacements 3 000,00 2 000,00 2 000,00

6261 Frais d'affranchissement 42 440,00 42 440,00 42 440,00

6262 Frais de télécommunications 8 100,00 8 500,00 8 500,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 78 000,00 78 000,00 78 000,00

63512 Taxes foncières 8 000,00 8 000,00 8 000,00

6358 Autres droits 0,00 300,00 300,00

63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 400 000,00 400 000,00 400 000,00

6378 Autres taxes et redevances 5 110 000,00 5 310 000,00 5 310 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 389 675,00 1 330 015,00 1 330 015,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 17 940,00 18 660,00 18 660,00

6331 Versement de mobilité 2 605,00 1 675,00 1 675,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 740,00 1 125,00 1 125,00

6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 4 595,00 3 350,00 3 350,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 525,00 4 275,00 4 275,00

6411 Salaires, appointements, commissions 814 210,00 789 590,00 789 590,00

6414 Indemnités et avantages divers 145 655,00 113 865,00 113 865,00

6415 Supplément familial 1 120,00 1 095,00 1 095,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 243 565,00 240 755,00 240 755,00

6452 Cotisations aux mutuelles 7 965,00 18 880,00 18 880,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 115 625,00 108 280,00 108 280,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 24 640,00 25 830,00 25 830,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 1 010,00 720,00 720,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 480,00 1 915,00 1 915,00

014 Atténuations de produits (7) 1 360 000,00 1 509 000,00 1 509 000,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 970 000,00 1 165 000,00 1 165 000,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 390 000,00 344 000,00 344 000,00

65 Autres charges de gestion courante 300 010,00 350 010,00 350 010,00

6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 50 000,00 50 000,00

6542 Créances éteintes 0,00 50 000,00 50 000,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 250 010,00 250 010,00 250 010,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

10 939 375,00 11 237 415,00 11 237 415,00

66 Charges financières (b) (8) 215 000,00 250 000,00 250 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 205 000,00 210 000,00 210 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 20 000,00 20 000,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 20 000,00 20 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 150 000,00 150 000,00 150 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00 150 000,00 150 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 160 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 160 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-2025121 8-CC25-184-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception fr le p °° ”1/12/P02

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Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

11 464 375,00 11 637 415,00 11 637 415,00

023 Virement à la section d'investissement 73 721,00 84 057,00 84 057,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 819 000,00 1 014 268,00 1 014 268,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 819 000,00 1 014 268,00 1 014 268,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

892 721,00 1 098 325,00 1 098 325,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 892 721,00 1 098 325,00 1 098 325,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

12 357 096,00 12 735 740,00 12 735 740,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 735 740,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 10 000,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 000,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 20 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-2025121 8-CC25-184-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception TE préfet-5771777075

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12 735 740,00 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 065 000,00 12 374 000,00 12 374 000,00

70111

70118

701241

701261

70128

704

70611

706121

7062

7064

7068

7085

Ventes d'eau aux abonnés

Autres ventes d'eau

Redevance pollution d'origine domestique

Redevance sur la consommation d'eau pota

Autres taxes et redevances

Travaux

Redevance d'assainissement collectif

Redevance modernisation des réseaux

Redevances assainissement non collectif

Locations de compteurs

Autres prestations de services

Ports et frais accessoires facturés

3 830 000,00

80 000,00

970 000,00

0,00

390 000,00

170 000,00

1 840 000,00

400 000,00

180 000,00

1 000 000,00

3 100 000,00

105 000,00

4 363 000,00

80 000,00

0,00

992 000,00

0,00

170 000,00

2 389 000,00

0,00

180 000,00

1 000 000,00

3 095 000,00

105 000,00

4 363 000,00

80 000,00

0,00

992 000,00

0,00

170 000,00

2 389 000,00

0,00

180 000,00

1 000 000,00

3 095 000,00

105 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 168 000,00 219 800,00 219 800,00

748 Autres subventions d'exploitation 168 000,00 219 800,00 219 800,00

75 Autres produits de gestion courante 35 310,00 35 310,00 35 310,00

752

7588

Revenus des immeubles

Autres

35 300,00

10,00

35 300,00

10,00

35 300,00

10,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

12 268 310,00 12 629 110,00 12 629 110,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 25 000,00 25 000,00 25 000,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 25 000,00 25 000,00 25 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

12 293 310,00 12 654 110,00 12 654 110,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 63 786,00 81 630,00 81 630,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 63 786,00 81 630,00 81 630,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 63 786,00 81 630,00 81 630,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

12 357 096,00 12 735 740,00 12 735 740,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-2025121 8-CC25-184-BF

Accusé certfié-exéentere

Réception ner le nréfet..31/12/2028

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

100200800 Opération d’équipement n° 100200800 (5) 0,00 54 420,00 54 420,00

1020202001 Opération d’équipement n° 1020202001 (5) 0,00 0,00 0,00

200910 Opération d’équipement n° 200910 (5) 100 000,00 100 000,00 100 000,00

201102 Opération d’équipement n° 201102 (5) 0,00 3 000,00 3 000,00

201301 Opération d’équipement n° 201301 (5) 0,00 100 000,00 100 000,00

201401 Opération d’équipement n° 201401 (5) 0,00 0,00 0,00

201501 Opération d’équipement n° 201501 (5) 0,00 0,00 0,00

201502 Opération d’équipement n° 201502 (5) 0,00 0,00 0,00

201504 Opération d’équipement n° 201504 (5) 20 000,00 20 000,00 20 000,00

201506 Opération d’équipement n° 201506 (5) 0,00 0,00 0,00

201601 Opération d’équipement n° 201601 (5) 0,00 0,00 0,00

201602 Opération d’équipement n° 201602 (5) 0,00 0,00 0,00

201603 Opération d’équipement n° 201603 (5) 0,00 0,00 0,00

201604 Opération d’équipement n° 201604 (5) 0,00 0,00 0,00

201605 Opération d’équipement n° 201605 (5) 0,00 0,00 0,00

201611 Opération d’équipement n° 201611 (5) 0,00 0,00 0,00

201612 Opération d’équipement n° 201612 (5) 0,00 0,00 0,00

201701 Opération d’équipement n° 201701 (5) 0,00 0,00 0,00

201702 Opération d’équipement n° 201702 (5) 70 000,00 300 000,00 300 000,00

201703 Opération d’équipement n° 201703 (5) 30 000,00 0,00 0,00

201705 Opération d’équipement n° 201705 (5) 0,00 0,00 0,00

201706 Opération d’équipement n° 201706 (5) 0,00 0,00 0,00

201707 Opération d’équipement n° 201707 (5) 0,00 0,00 0,00

201708 Opération d’équipement n° 201708 (5) 450 000,00 350 000,00 350 000,00

201709 Opération d’équipement n° 201709 (5) 0,00 0,00 0,00

201710 Opération d’équipement n° 201710 (5) 0,00 0,00 0,00

201711 Opération d’équipement n° 201711 (5) 0,00 0,00 0,00

201802 Opération d’équipement n° 201802 (5) 0,00 0,00 0,00

201803 Opération d’équipement n° 201803 (5) 0,00 70 000,00 70 000,00

201808 Opération d’équipement n° 201808 (5) 1 336 700,00 1 300 000,00 1 300 000,00

201809 Opération d’équipement n° 201809 (5) 0,00 0,00 0,00

201810 Opération d’équipement n° 201810 (5) 30 000,00 30 000,00 30 000,00

201811 Opération d’équipement n° 201811 (5) 0,00 0,00 0,00

201812 Opération d’équipement n° 201812 (5) 1 700 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00

201813 Opération d’équipement n° 201813 (5) 150 000,00 240 000,00 240 000,00

201814 Opération d’équipement n° 201814 (5) 125 000,00 250 000,00 250 000,00

201815 Opération d’équipement n° 201815 (5) 0,00 0,00 0,00

201817 Opération d’équipement n° 201817 (5) 10 000,00 3 000,00 3 000,00

201820 Opération d’équipement n° 201820 (5) 152 000,00 202 400,00 202 400,00

201822 Opération d’équipement n° 201822 (5) 0,00 0,00 0,00

201901 Opération d’équipement n° 201901 (5) 0,00 0,00 0,00

201903 Opération d’équipement n° 201903 (5) 80 000,00 0,00 0,00

201904 Opération d’équipement n° 201904 (5) 0,00 0,00 0,00

201905 Opération d’équipement n° 201905 (5) 0,00 0,00 0,00

202001 Opération d’équipement n° 202001 (5) 0,00 0,00 0,00

202002 Opération d’équipement n° 202002 (5) 20 000,00 0,00 0,00

SCHEMA DIRECTEUR

EAU POTABLE

ADMINISTRATION

GENERALE

MISE EN PLACE DES DUP

VALLEE DE SEINE

AP201302 RENOVATION

STATION DES AJOUX

ACQUISITION MATERIEL ET

OUTILLAGE SERV TECHNIQUE

MOE INTERCO BUEIL

VILLIERS BREUILPONT

MOE BACHE DE

REPRISE MONTIGNY

PROGRAMME RENOUVELLEMENT

COMPTEURS

AP201805 INTERCO BUEIL

VILLIERS BRUEILPONT

AP201802 BÂCHE DE MELANGE

DE MONTIGNY

SECTORISATION

COMPLÉMENTAIRE

AP201806 PROGRAMME

RENOUVELLEMENT RÉSEAU

MARCHÉ ENTRETIEN

VOIRIE

RENOUVELLEMENT EQUIPT

SITE CAPTAGE ET RÉSERVOIRS

MISE EN PLACE

DUP VALLÉE D'EURE

EVOLUTION EGEE

RENOVATION RESERVOIR

TRAITEMENT DES AJOUX

TRAVAUX VERNONNET 1 ET 2

HOULBEC 2000Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-2025121 8-CC25-184-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception far _ 7 p/202

Publication || 31/12/2025

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET EAU SNA - BP - 2026

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5 485 450,00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20201818 Opération d’équipement n° 20201818 (5) 1 800,00 6 000,00 6 000,00

Total des dépenses d’équipement 4 275 500,00 4 328 820,00 4 328 820,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 525 000,00 575 000,00 575 000,00

1641 Emprunts en euros 500 000,00 550 000,00 550 000,00

1681 Autres emprunts 25 000,00 25 000,00 25 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 525 000,00 575 000,00 575 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 800 500,00 4 903 820,00 4 903 820,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 63 786,00 81 630,00 81 630,00

Reprises sur autofinancement antérieur 63 786,00 81 630,00 81 630,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 37 940,00 58 500,00 58 500,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 18 913,00 17 200,00 17 200,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 053,00 4 050,00 4 050,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 880,00 880,00 880,00

13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 500 000,00 500 000,00 500 000,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 500 000,00 500 000,00 500 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 563 786,00 581 630,00 581 630,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

5 364 286,00 5 485 450,00 5 485 450,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-2025121 8-CC25-184-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception TE préfet-5771777075

Publication | 31/12/2025

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 730 000,00 840 000,00 840 000,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 730 000,00 840 000,00 840 000,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 241 565,00 3 047 125,00 3 047 125,00

1641 Emprunts en euros 3 241 565,00 3 047 125,00 3 047 125,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 971 565,00 3 887 125,00 3 887 125,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 3 971 565,00 3 887 125,00 3 887 125,00

021 Virement de la section d'exploitation 73 721,00 84 057,00 84 057,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 819 000,00 1 014 268,00 1 014 268,00

28031 Frais d'études 64 720,00 18 210,00 18 210,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 500,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 11 700,00 13 450,00 13 450,00

28151 Installations complexes spécialisées 4 000,00 2 900,00 2 900,00

28153 Installations à caractère spécifique 454 880,00 698 088,00 698 088,00

28154 Matériel industriel 2 500,00 3 260,00 3 260,00

28155 Outillage industriel 2 900,00 1 400,00 1 400,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 232 300,00 231 800,00 231 800,00

28157 Aménagement matériel industriel 2 700,00 2 500,00 2 500,00

28181 Installations générales, agencements 4 800,00 6 150,00 6 150,00

28182 Matériel de transport 19 700,00 28 225,00 28 225,00

28183 Matériel de bureau et informatique 3 600,00 2 200,00 2 200,00

28184 Mobilier 300,00 50,00 50,00

28188 Autres 6 400,00 6 035,00 6 035,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 892 721,00 1 098 325,00 1 098 325,00

041 Opérations patrimoniales (8) 500 000,00 500 000,00 500 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 500 000,00 500 000,00 500 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 392 721,00 1 598 325,00 1 598 325,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

5 364 286,00 5 485 450,00 5 485 450,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 485 450,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-20007231 2-20251218-CC25-184-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/12/2025

Publication : 31/12/2025

IV —- ANNEXE

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice...

Nombre de membres présents...

Nombre de suffrages exprimés...

VOTES : /

Date de convocation :

Présenté par le Président

AVEMONR x 2e sous cms ae 1618/12/2025S

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session . ... ...

À VEMON::: sa ve dar sn an ue 12/2008. as

Les membres oseil communautaire,

Certifié exécutoire par … …. … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … .. ... .. .….

et de la publication le …./../..

TR a

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »

(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité terntonale unique de …., de la métropole de …., du Conseil syndical de

101

0

0

12 12 2025

68

88

88

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET EAU SNA - BP - 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20251218-CC25-184-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/12/2025

Publication : 31/12/2025

Certifié exécutoire Ba

et de la publication le . A

A ne asso és

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »

{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité temtoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de