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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1681397660 2023.03.13 du 05 04 2023 Admission en non valeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Département : Haute-Loire.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2023.03.13
Séance du 05 Avril 2023
Nombre de
membres
- afférents au Conseil
Municipal
: 15 Date de la
convocation :
- en exercice : 15 31 mars 2023
- présents : 13
L’an deux mil vingt trois le cinq avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers. Excusés : Éric PETIT, Françoise GUERRIERI
Coralie RAVEL a été nommée secrétaire.
Objet de la délibération :
Admission en non-valeur de titres de recettes
Sur proposition de M. le Trésorier par courriel explicatif du 28 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- Budget principal de l’exercice 2021 à 2022 pour un montant de 1,10 €
- Budget assainissement de l’exercice 2019 à 2022 pour un montant de 695,22 €
- Budget local commercial exercice 2019 pour un montant de 0,80 €
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 697,12 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget principal, Budget assainissement et le Budget local commercial de l’exercice 2023.
Le Maire, Secrétaire de séance
Caroline DI VINCENZO Coralie Ravel
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le 13 avril 2023
et publication ou notification le 13 avril 2023
AR Prefecture
043-214300584-20230405-DELI_2023_03_13-DE
Reçu le 13/04/2023