Procès Verbal - PV Conseil du 11 03 2014

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Procès Verbal - PV Conseil du 11 03 2014 Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune de Saint-Ferréol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 11 03 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 mars 2014

Le onze mars deux mille quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe Prud’homme, Maire.

Présents : M. Philippe PRUD’HOMME, Maire

Mme GARDIER Valérie, M. GROGNUX Yves, M. LESOT Richard, Adjoints au Maire, M. CARRERA Patrick, M. PERRILLAT- MERCEROZ Bernard, M. BRUN Vincent, M. DONNART Alain, M. GUYONNAUD Jean-Louis, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Jean-Paul DESCHAMPS a donné pouvoir à M. BRUN Vincent

Mme BOISSEAU Françoise a donné pouvoir à Mme GARDIER Valérie

Absents excusés :

Mme FALCINO Lucette

Mme RONDELLE Vanessa

Le conseil municipal a choisi M. BRUN Vincent comme secrétaire de séance.

LE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22/02/2014 EST APPROUVE A L’UNANIMITE

M. Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :

- Tableau des effectifs : Nomination au grade de stagiaire d’un agent technique.

COMPTE de gestion 2013 : Budget Principal, eau, forêt

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur le compte de gestion établi par le trésorier pour l’exercice 2013 qui doit être conforme à la comptabilité de la Commune retracée dans le compte administratif.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et que toutes les opérations de dépenses et de recettes sont conformes à la comptabilité de la commune.

Madame Valérie GARDIER demande au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion 2013 du Budget Principal, Eau et Forêt, dressés par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’UNANIMITE les résultats du compte de gestion de l’année 2013COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : Budget Principal, Eau, Forêt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14 et L.2121.21 relatifs à la désignation autre que le maire pour présider au compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif,

A) BUDGET PRINCIPAL

Madame Valérie GARDIER, Adjointe aux Finances, présente le compte administratif du budget principal.

Les résultats sont conformes au compte de gestion qui vient d’être approuvé et qui a été établi par le trésorier.

Le compte administratif est arrêté comme suit :

Résultat de fonctionnement Excédent de 101 572,09 € Résultat 2012 reporté Excédent de 112 110,72 € Total Excédent de 212 682,81 €

Résultat d’investissement Déficit t de 18 169,14 € Résultat 2012 reporté Déficit de 25 985,79 € Total Déficit de 44 154,93 €

Excédent global compte administratif 169 527,88 €

B) BUDGET EAU

Madame Valérie GARDIER, Adjointe aux Finances, présente le compte administratif du budget Eau.

Les résultats sont conformes au compte de gestion qui vient d’être approuvé et qui a été établi par le trésorier.

Le compte administratif du budget EAU est arrêté comme suit :

Résultat d’exploitation Excédent de 12 649,26 € Résultat 2012 reporté Excédent de 24 420,28 € Total Excédent de 37 069,54 €

Résultat d’investissement Déficit de 159 578,16 € Résultat 2012 reporté Excédent de 136 191,46 € Total Déficit de 23 386,70 €

Excédent global compte administratif EAU 13 682,84 €C) BUDGET FORET

Madame Valérie GARDIER, Adjointe aux Finances, présente le compte administratif du budget Forêts.

Les résultats sont conformes au compte de gestion qui vient d’être approuvé et qui a été établi par le trésorier.

Le compte administratif du budget FORET est arrêté comme suit :

Résultat de fonctionnement Excédent de 2 278,24 € Résultat 2012 reporté Excédent de 1 060,30 € Total Excédent de 3 338,54 €

Résultat d’investissement Déficit de 1 426,00 € Résultat 2012 reporté Excédent de 4 000,00 € Total Excédent de 2 574,00 €

Excédent global compte administratif FORET 5 912,54 €

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il ne participera pas aux votes, laisse la présidence au premier Adjoint Madame Valérie GARDIER et quitte la salle.

Madame Valérie GARDIER demande au Conseil Municipal d’approuver les comptes Administratif des budgets PRINCIPAL, EAU et FORET.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION, M. J. Louis GUYONNAUD

les résultats des comptes administratifs du budget PRINCIPAL et APPROUVE A L’UNANIMITE les budgets eau et forêt de l’année 2013

AFFECTATION des résultats 2013 : Budget Principal, Eau, Forêt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Valérie GARDIER expose que vu les résultats des différents budgets la commission finances a proposé l’affection des résultats 2013 de la manière suivante :

A) BUDGET PRINCIPAL

Résultat de fonctionnement : + 213 682,81 €

La somme du résultat de fonctionnement sera inscrite :

1) à l’article 1068 (recette INVESTISSEMENT) pour un montant de 165 000.00 € 2) à l’article 002 (recette FONCTIONNEMENT) pour un montant de 48 682,81 €

Résultat d’investissement : - 44 154,93 €

La somme de 44 154,93 € sera inscrite au compte 001 : Déficit investissement antérieur reportéB) BUDGET EAU

Résultat de fonctionnement : + 37 069,54 €

La somme de 37 069,54€ sera inscrite au compte 002 : Excédent de fonctionnement

Résultat d’investissement : - 23 386,70 €

La somme de 23 386,70 € sera mise au compte 010 : Déficit investissement antérieur reporté

C) BUDGET FORET

Résultat de fonctionnement : + 3 338,54 €

1) à l’article 1068 (recette INVESTISSEMENT) pour un montant de 3 000,00 € 2) à l’article 002 (recette FONCTIONNEMENT) pour un montant de 338,54 €

Résultat d’investissement : + 2 574,00 €

La somme de 2 574,00 € sera mise au compte 001 : Excédent investissement antérieur reporté

Madame Valérie GARDIER demande au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats tels que proposés ci-dessus.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’UNANIMITE l’affectation des résultats de l’année 2013

VOTE des Taux des Taxes Directes Locales 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et L.2331-3,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B 6°, 1636 B 7° et 1640 B,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Considérant la réforme de la fiscalité locale modifiant la répartition des produits des taxes locales,

Considérant le produit total des impôts dont le montant est estimé à 322 591 € selon les bases prévisionnelles pour 2014,

Considérant qu’il est souhaité le maintien des taux d’imposition 2013 pour l’année 2014,

EVOLUTION DES TAUX

Années 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Taxe Habitation 8,35 8,43 8,43 13,49* 13,49 13,49 Taxe Foncière Bâti 9,81 9,91 9,91 9,91 9,91 9,91

Taxe Foncière Non B. 53,82 54,36 54,36 57,00 57,00 57,00 CFE - - - 19,42 19,42 19,42 * part communale (8,43 % + part départementale 5,06 %)Madame Valérie GARDIER demande au Conseil Municipal de prendre acte du maintien des taux 2013 pour l’année 2013, d’une part et de voter les taux d’imposition 2014 comme suit, d’autre part :

Taxe d’habitation : 13,49 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9.91 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,00 %

Taxe CFE : 19,42 %

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’UNANIMITE de ne pas modifier les taux d’imposition de la part Communale pour l’année 2014

VOTE du Budget Principal 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Valérie GARDIER, Adjoint aux finances donne lecture à l’assemblée, du Budget primitif du budget Principal 2014 qui s’équilibre de la manière suivante :

Dépenses et recettes de fonctionnement 878 498,81 €

Dépenses et recettes d’investissement 1 119 404,93 €

Madame Valérie GARDIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter le budget tel que proposé ci-dessus.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION, M. J. Louis GUYONNAUD

le budget principal pour l’année 2014

VOTE du Budget Eau 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Valérie GARDIER, Adjoint aux finances, donne lecture à l’assemblée, du Budget primitif du budget Eau 2014 qui s’équilibre de la manière suivante :

Dépenses et recettes d’exploitation 116 285,54 € Dépenses et recettes d’investissement 149 076,05 €

Madame Valérie GARDIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter le budget tel que proposé ci-dessus.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’UNANIMITE le budget EAU pour l’année 2014

VOTE du Budget Forêt 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Valérie GARDIER donne lecture à l’assemblée, du Budget primitif du budget forêt 2014 qui s’équilibre de la manière suivante :Dépenses et recettes de fonctionnement 8 938,54 € Dépenses et recettes d’investissement : 5 574,00 €

Madame Valérie GARDIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter le budget tel que proposé ci-dessus.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’UNANIMITE le budget FORET pour l’année 2014

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2014

Madame Valérie GARDIER expose à l’assemblée que lors d’une réunion des Maires-Adjoints, ont été examinées les demandes de subventions reçues en mairie qui a émis un avis.

Le Conseil municipal est invité à s’exprimer sur les propositions des adjoints et à voter les subventions proposées dans le tableau ci-après :

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’UNANIMITE l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2014

NOM DE L'ASSOCIATION Subvention 2014 Subvention 2013 OBSERVATIONS

Prévention routière 100,00 € 100,00 €

Fanfare de Marlens 100,00 € 100,00 €

Amicale des Boules 1 300,00 € 1 300,00 € en plus des 300 €, une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l'organisation des feux d'artifice

ACCA (Chasse) 0,00 € 0,00 € ont refusé la subvention en 2013

Cantine la Ferréoline 7 000,00 € 6 600,00 € Demande 3 900 €*

Les Zamis des St Fé 300,00 € 300,00 €

Vétérans du Foot 0,00 € 0,00 € ont refusé la subvention en 2013

Comité des Fêtes 0,00 € 0,00 € ont refusé la subvention en 2013

Motiv’actions 300,00 € 300,00 €

Chorale 300,00 € 300,00 €

6574

Sou des Ecoles 500,00 € 500,00 € pas de projets de classe de mer ou de neige

sous-TOTAL 9 900,00 € 9 500,00 €

6068 Institut médico pédagogique 500,00 € 500,00 € Participation à l'achat de matériel de jardinage

6065 Bibliothèque 1 000,00 € 1 000,00 €

sous-TOTAL 1 500,00 € 1 500,00 €

TOTAL SUBVENTIONS 11 400,00 €

* le budget étant déjà établi au moment de la demande de subvention de la part de l'association LA FERREOLINE, le montant de la subvention

a été établi selon la demande de l'année précédente.Echange de terrains entre les Consorts ANDRE et la Commune de Saint-Ferréol

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’accord de Monsieur ANDRE Bernard et de Mme ANDRE Christiane épouse BLAMPEY pour un échange de parcelles à titre gratuit avec la Commune de Saint-Ferréol.

Cet échange s’effectue dans le cadre de l’amélioration de la viabilité de la rue de la Douille.

Il s’agit :

- des parcelles n° C 2259b, C 1892, C 1939b, et C 1942b, lieudit La Douille, d’une contenance respective de 4 m², 5 m², 14 m² et 10 m² appartenant à Mr BERNARD André ; - de la parcelle n° C 2571b, lieudit La Douille, d’une contenance de 8 m² appartenant à Mme ANDRE Christiane épouse BLAMPEY.

En contrepartie, la Commune cède la parcelle n° C 2712b, lieudit Champ Canon, d’une contenance de 144m² à Mr ANDRE Bernard.

Il convient donc de régulariser cet échange selon le bornage du Géomètre-Expert ; les nouveaux numéros et les contenances réelles seront connus définitivement après retour par le Service du Cadastre des documents d’arpentage

Les frais engagés se rapportant à cet échange seront à la charge de la Commune.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à procéder à l’échange de parcelles entre M. ANDRE Bernard, Mme ANDRE Christiane épouse BLAMPEY et la Commune de Saint-Ferréol d’une part,

Et d’autoriser M. Le Maire à régler les frais de notaire ainsi que les frais de géomètre qui resteront à la charge de la commune d’autre part,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’UNANIMITE, l’échange de parcelles entre Mr ANDRE Bernard, Mme ANDRE Christian épouse BLAMPEY et la Commune de Saint-Ferréol.

OVE (ŒUVRE DES VILLAGES D’ENFANTS) – IME (Institut Médico- Educatif) : Convention d’intervention entre la commune et l’établissement scolaire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les élèves de l’OVE / IME de FAVERGES interviennent sur la commune de SAINT-FERREOL afin de mettre en application les acquis obtenus pendant leurs cours.

Afin de déterminer la responsabilité de chacun, il convient de renouveler la convention qui lie la commune à l’IME pour l’année scolaire 2013/2014.

Les termes de la convention prévoient :

 Que les élèves interviennent sur la commune pour procéder, soit à des travaux de jardinage, soit à des travaux de peinture.

 Que pendant leur présence sur la commune, ils soient placés sous la responsabilité de leur éducateur qui encadrera l’activité.

 Que les élèves continuent de dépendre de l’Institut Médico-professionnel.Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE A L’UNANIMITE M. Le Maire à signer la convention de partenariat avec OVE

TABLEAU DES EFFECTIFS : nomination au grade de stagiaire d’un agent technique

Mme Valérie GARDIER, 1er Adjoint au Maire, informe le conseil Municipal que les contrats du poste de l’Adjoint technique 2ème classe, employé à 35/35ème, ayant donné satisfaction durant ses contrats,

Considérant que le contrat de M. GIRAUDON-BIZEAU David arrive à son terme le 15 mars 2014,

Il y a lieu d’engager la procédure à la titularisation de M. GIRAUDON-BIZEAU David et de le nommer stagiaire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la nomination d’un adjoint technique 2ème classe à 35/35ème.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE La nomination au grade de STAGIAIRE

un agent technique 2ème Classe

QUESTIONS DIVERSES

Mme Valérie GARDIER tiens à remercier tout le personnel technique et administratif pour leur disponibilité, leur réactivité ainsi que pour leurs compétences qui ont étés appréciés durant tout le mandat.

Pas de questions diverses.

La Séance est close à 21 h 35

Le Maire

Philippe PRUD’HOMME