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Compte-Rendu - 2019 03 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SAINT-FERRÉOL
se
pans
À
Compte
Rendu
Sommaire
de
la
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
mars
2019
MAIRIE
74210 -
HAUTE-SAVOIE
Tél.
:
04
50 44
56
46
Le
vingt-six
mars
deux
mille
dix-neuf,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
Mme
GARDIER
Valérie,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Mme
FALCINO
Lucette,
M.
BRUNET
André,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Patrick,
M.
CREMON
Christophe,
Mme
DALMASSO
Stéphanie,
Mr
LESOT
Richard,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
PANISSET
Didier
donne
pouvoir
à
M.
BRUNET
André
Mme
CURTIUS
M.
Anick
donne
pouvoir
à
M.
PRUD'HOMME
Philippe
Absents
excusés
:
M.
BRUN
Vincent,
M.
DI
UBALDO
Vittorio
Le
conseil
municipal
a choisi
Stéphanie
DALMASSO
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
>.
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
31
janvier
2019 ;
APPROUVE
les
résultats
du
compte
de
gestion
des
budgets
PRINCIPAL,
EAU
et
FORET
qui
s'avèrent
conformes
à
la
comptabilité
de
la
commune
retracée
dans
les
comptes
administratifs
pour
l'année
2018
;
Y >
APPROUVE
les
résultats
du
compte
administratif
des
budgets
PRINCIPAL,
EAU
et
FORETS
pour
l'année
2018
qui
s'équilibrent
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
de
fonctionnement
644
923.89
€
Recettes
de
fonctionnement
849
352,88
€
Résultat
de
fonctionnement
Excédent
de
204
428.99
€
Résultat
2017
reporté
Excédent
de
9
180,84
€
Total
Excédent
de
213
609,83
€
1 416
573,53
€
Dépenses
d'investissement
1 729
474,21
€
Recettes
d'investissement
Résultat
d'investissement
Excédent
de
312
900,68
€
Résultat
2017
reporté
Déficit
de
192
202,87
€
Total
Excèdent
de
120
697,81
€
Excédent
global
compte
administratif
334
307,64
€ BUDGET
EAU
Dépenses
d'exploitation
137
867,90
€
Recettes
d'exploitation
123
204,88
€
Résultat
d'exploitation
Déficit
de
14
663,02
€
Résultat
2017
reporté
Excédent
de
11
218,16
€
Total
Déficit
de
3 444,86
€
Dépenses
d'investissement
61
753,67
€
Recettes
d'investissement
75
053,42
€
Résultat
d'investissement
Excédent
de
13
299,75
€
Résultat
2047
reporté
Excédent
de
15
819,77
€
Total
Excédent
de
29
119,52
€
l'Excédent
Global:compte
administratif
EAU
25.674,66
€
BUDGET
FORET
Dépenses
de
Fonctionnement
681,92
€
Recettes
de
Fonctionnement
2
000,00
€
Résultat
de
fonctionnement
Excédent
de
1
318,08
€
Résultat
2017
reporté
Excédent
de
130,32
€
Total
Excédent
de
1
448,40
€
Dépenses
d'investissement
0,00
€
Recettes
d'investissement
0,00
€
Résultat
d'investissement
Excédent
de
9,00
€
Résultat
2017
reporté
Excédent
de
224,00
€
Total
Excédent
de
224,00
€
Excédent
global
compte
administratif
FORET.
1672,40€
|
>
ADOPTE
l'affectation
des
résultats
de
l'année
2018
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
| Résultat
de
Fonctionnement :
La
somme
du
résultat
de
fonctionnement
sera
inscrite
:
+
213609,83€ |
La
somme
de
+
200
000,00
€
sera
inscrite
en
investissements
à
l'article
1068
(réserves)
La
somme
de
+
13
609,83
€
sera
inscrite
en
fonctionnement
à
l'article
002
(excédent
antérieur
reporté)
|Résultat
d'investissement
+120
697,81€ |
La
somme
de
+
120
697,81
€
sera
inscrite
au
compte
01
(Excédent
d'investissement
antérieur
reporté)
BUDGET
EAU
| Résultat d'exploitation
:
-
3.444,86
€ |
La
somme
de
-
3
444,86
€
sera
inscrite
en
fonctionnement
à
l'article
002
{Déficit
antérieur
reporté) | Résultat
d'investissement
+ 29
119,52
€ |
La
somme
de
+
29
119,52
€
sera
mise
au
compte
001
(Excédent
d'investissement
antérieur
reporté)
BUDGET
FORET
|Résultat
de fonctionnement:
+
1448,40
€
|
La
somme
de
+
1448,40
€
sera
inscrite
au
compte
002
(Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté)
| Résultat
d'investissement
:
+
224,00
€ |
La
somme
de
+
224,00
€
sera
mise
au
compte
001
(Excédent
investissement
antérieur
reporté)
>
DECIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
la
part
communale
pour
l'année
2019
comme
suit
:
.Taxe
d'habitation
:
13.90
%
.Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
10.90
%
.Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
58.73
%
ÿ >
DECIDE
l'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2019
comme
suit
:
NOM
de
l'association
Les
Z’Amis
d’
St
Fé
Amicale
AU
FIL
DU
TEMPS
6574(1)
| Chorale
Sou
des
Ecoles
Jeunes
pompiers
Faverges
Bouffées
d'air
Bouchons
74
6574(2)
Restos
du
Coeur
IME
>
VOTE
le
budget
PRIMITIF
des
budgets
PRINCIPAL
et
des
budgets
annexes
EAU
et
FORET
pour
l’année
2019
qui
s'équilibrent
comme
suit
: BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
et
Recettes
de
fonctionnement
816
804,83
€
Dépenses
et
Recettes
d'investissement
1
789
800,00
€
BUDGET
EAU
Dépenses
et
Recettes
d'exploitation
179
087,64
€
Dépenses
et
Recettes
d'investissement
110
354,89
€
BUDGET
FORET
Dépenses
et
Recettes
de
fonctionnement
1 448,40
€
Dépenses
et
Recettes
d'investissement
:
224,00
€
>
APPROUVE
la
mise
en
place
d’astreintes
de
décisions
pour
le
Responsable
des
Services
Techniques
;
Y
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
CDAS
(Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité)
pour
la
création
d’un
mur
d'escalade
dans
la
salle
d'Evolution
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la
création
d'un
mur
d'escalade
dans
la
salle
d'Evolution
;
>
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
1.40
€
par
enfant
scolarisé
de
la
maternelle
au
CM2,
pour
l'organisation
de
l'arbre
de
Noël
2019
du
Comité
d'Entreprise
STÂUBLI
:
>
APPROUVE
le
versement
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
d’un
montant
de
120.97
€
pour
l’année
2019
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
disponibilité
pour
un
agent
communal
dont
la
fonction
de
sapeur-pompier
volontaire
l'amène
à
effectuer
des
astreintes
dans
la
limite
de
deux
jours
par
semaine
auprès
du
SDIS
(Centre
Départemental
d'incendie
et
de
Secours).
>
Dans
le
cadre
du
«
Festival
des
Cabanes
»,
AUTORISE
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
à
implanter
une
cabane
en
bordure
de
la
Chaise
entre
le
15
mai
et
le
1%
juillet
2019
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
s'y
rapportant
;
Y
Dans
le
cadre
du
balisage
de
l'itinéraire
VTT
de
la
commune,
AUTORISE
le
passage
et
la
pose
de
matériel,
par
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
sur
le
territoire
communal
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
s’y
rapportant.
>
AUTORISE
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
lexploitation
des
ouvrages
d’eau
potable
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
afférant
;
>
DECIDE
A
L’UNANIMITE
le
renouvellement
du
bail
à
ferme
du
droit
de
chasse
s
terrains
communaux
;
La
séance
est
close
à
22h30.
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMA
Le
procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la
disposition
du
public
afrès
avoir
été
aphrôuvé
pr
le
Conseil
Municipal