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Arrêté - cms 64288 RUE DES Chanterelles 07 06 24
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64288 RUE DES Chanterelles 07 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
“4288
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DES CHANTERELLES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
— — —
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route
et notamment les articles R. 411-8 et R. 41 1-21-1
Va l'nstruction interministérielle sur la signalisation
routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant
délégation de signature Considérant que des
travaux de branchement électrique par l'entreprise
SBTP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DES CHANTERELLES
ARRÊTE Article 1: À compter
du 20/05/2024 et jusqu'au 07/06/2024, la circulation
est alternée par B15+C18 à hauteur du 8 RUE DES CHANTERELLES.
Cette disposition est applicable 2 jours dans la période.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme
aux dispositions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription,)
sera mise en place par l'entreprise SBTP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent
arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son
avancement, cette réglementation pourra être levée
avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation
pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des
travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/04/2024
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative,
le présent arrêté pol tribunal administratif compétent, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de no ation ou
de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est
informé qu'il dispose d'un droit d ‘accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant.
auprès de la collectivité Signataire du présent document.
1 faire l'objet d'un recours Contentieux devant le