Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40939&path=AT 216 RUE LITTRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39383&path=AT 68457 Rues de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41368&path=AT 325 RUE LITTRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=19037&path=AP 62288 RUE LITT
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26072&path=AT 64471 RUE COMT
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26078&path=AT 64470 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26030&path=AT 64464 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42182&path=AT 453 IMPASSE LI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33405&path=AT 66742 RUE DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26119&path=AT 64494 RUE DE L
Arrêté - cms 64552 RUE LITTRE 13 06 24
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64552 RUE LITTRE 13 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
Néeussz
Portant réglementation du stationnement sur
RUE LITTRÉ
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de branchement électrique par l'entreprise SERPOLLET rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE LITTRÉ
ARRÊTE
Article 1: Le 07/06/2024 et le 13/06/2024, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places RUE
LITTRÉ face à l'entrée de l'école maternelle pour permettre le dévoiement de la circulation. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et l'entreprise SERPOLLET.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/06/2024
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document