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Arrêté - 2023 02AG Delegation de signature P. Salsac
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02AG Delegation de signature P. Salsac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
n +: Sant-flour
uses COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ARRÊTÉ DE MADAME LE PRÉSIDENT
N°2023-02/AG
Délégation de signature à Monsieur Pierre SALSAC
Directeur des Ressources Humaines de Saint-Flour Communauté
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-9 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant que la Présidente peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur Général des Services, au Directeur Général Adjoint des Services, au Directeur Général des Services Techniques, au Directeur des Services Techniques et aux responsables de services ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter de ce jour, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre SALSAC, Directeur des Ressources Humaines de Saint-Flour Communauté, pour toutes les opérations suivantes, dans les domaines de gestion du personnel :
— Signature de notes de service se rapportant à la gestion et l'organisation des services ; - Signature de bordereaux de transmission de pièces et documents.
Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Article 3 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 25 janvier 2023
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication le 3 1 JAN. 2073
Qobls Gor À le dant L: 31 JAN 27
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230125-AR2023-02AG-AR
Date de télétransmission : 31/01/2023
Date de réception préfecture : 31/01/2023