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Procès Verbal - 2022 019AG Delegation fonction et signature P. Chassang
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 019AG Delegation fonction et signature P. Chassang)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DU CANTAL
ARRÊTÉ DE MADAME LE PRÉSIDENT
N° 2022-019/AG
Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Pierre CHASSANG,
Vice-Président de Saint-Flour Communauté
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.5211-9 autorisant le Président à déléguer, sous
sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions
aux vice-présidents ;
Vu le procès-verbal et la délibération n°2020-125 de la séance du conseil communautaire en date du 17 juillet 2020 portant élection de la Présidente
de Saint-Flour Communauté, Madame Céline CHARRIAUD ;
Vu la délibération n°2020-126 du conseil communautaire en date du 17 juillet
2020 fixant le nombre de Vice-Présidents à 12 :
Vu le procès-verbal et la délibération n°2020-127 du conseil communautaire
en date du 17 juillet 2020 portant élection des vice-présidents
de Saint-Flour Communauté et notamment élection de Monsieur
Pierre CHASSANG, en qualité de Vice-Président de Saint-Flour Communauté :
Vu l'arrêté n°2020-26 de la Présidente en date du 29 juillet 2020 portant délégation
de fonction et de Signature à Monsieur Pierre CHASSANG ;
Vu la délibération n°2022-214 du conseil Communautaire en date du 19 septembre
2022 portant le nombre de Vice-Présidents à 15 :
Vu le procès-verbal et la délibération n°2022-215 en date du 19 septembre 2022,
portant élection des 1397, 14 et 15È"e Vice-présidents .
Considérant qu'à la suite de l'élection des 132, 14ème et 15ème Vice-présidents susmentionnés,
il convient de modifier les délégations accordées précédemment ;
Considérant que la Présidente peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté N°AG 2020-26 en date du 29 juillet 2020 est abrogé à compter
de ce jour ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221001-AR2022-019AG-AR
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Article 2 : Monsieur Pierre CHASSANG assurera la fonction de Vice-Président
de Saint-Flour
Communauté délégué à la politique du logement et à la planification;
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre CHASSANG, à l'effet
de signer au
nom de la Présidente, les pièces administratives suivantes ressortissant aux fonctions définies à
l'article 1er :
- Convocation des commissions et autres groupes de travail ;
- Compte-rendu des réunions ;
- Tout autre correspondance avec les membres desdites commissions et autres
groupes de
travail ;
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du
présent arrêté,
lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté ;
Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans
un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Quble we Le sk idumt Le 20 OCT. 2027
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221001-AR2022-019AG-AR
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022