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Procès Verbal - proces verbal conseil du 9 mars2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil du 9 mars2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL
CONSEIL DU 9 Mars 2023
Convocation du 3 Mars 2023
Affichage du 3 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf Mars, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : D. LEJEUNE, D. VERNIOL, F. TANTY adjoints,
D. BENOIST, C. DE BEIR, 5. DROIT, J. CHEUL, G. BOUAZTIZ
Étaient absents excusés: D. CHOLLEY (procuration à D. LEJEUNE), C. PICHOT, T.
GARNIER (procuration à A. BOUTIN)
Élection du secrétaire de séance :
G. BOUAZIZ est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 15 Décembre 2022 :
Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole pour le remplacement de la cloche de l'église : (délibération 2023-01)
A.BOUTIN présente la nécessité de faire remplacer la cloche de l'église qui est cassée, par
une cloche neuve.
Le devis présenté par la société Mamias comprend une cloche neuve en airain ainsi que son
battant, l'échafaudage et la main d'œuvre.
Il s'élève à 22 880,00 euros H.T., soit 27 456,00 euros T.T.C.
L'ouverture de la toiture étant nécessaire pour sortir la cloche cassée et remettre la
neuve, un deuxième devis présenté par l'entreprise SAS Cadet Concept est associé à cette
opération.
Il s'élève à 2 477euros H.T., soit 2 972.40 euros T.T.C
Le montant du fonds de concours sollicité est de 50 % du montant hors taxes de
l'investissement, soit 12 678.50 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Donne son accord pour la demande de Fonds de Concours auprès de Chartres métropole Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole pour la réparation de la tour de
l'ancien puits éolien (délibération 2023-02)
A.BOUTIN présente la nécessité de faire réparer le pourtour de la tour de l'ancien puits
éolien qui menace de s'effondrer, risquant alors la sécurité des administrés.
Le devis présenté par l'entreprise AZ Bâtiment comprend le déplacement d'une nacelle et la
reprise de l'ensemble du dessus de la tour, avec joints hydrofuges pour supprimer toute
infiltration.
Il s'élève à 3 812.00 euros H.T., soit 4 574.40 euros T.T.C.
Le montant du fonds de concours sollicité est de 50 % du montant hors taxes de
l'investissement, soit 1 906.00 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Donne son accord pour la demande de Fonds de Concours auprès de Chartres métropole
Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole pour la réfection d'enrobés
devant l'école : (délibération 2023-03)
A.BOUTIN présente la nécessite de faire effectuer une réfection d'enrobé devant l'école, afin de garantir une meilleure sécurité aux familles.
En effet, l'enrobé a été réalisé il y a une vingtaine d'années et il s'est beaucoup affaissé,
suite aux passage de cars scolaires de plus en plus lourds.
Le devis présenté par l'entreprise Colas comprend le matériel et la main d'œuvre.
Il s'élève à 4 950,00 euros H.T., soit 5 940 euros T.T.C.
Le montant du fonds de concours sollicité est de 50 % du montant hors taxes de
l'investissement, soit 2 475,00 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Donne son accord pour la demande de Fonds de Concours auprès de Chartres métropole
Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole pour l'achat d'un radar
pédagogique (délibération 2023-04)
A.BOUTIN informe le conseil municipal que suite au passage de la commune à 30km/h, il
constate encore de nombreux véhicules circulant au-dessus de la limitation de vitesse.
Il présente son souhait d'intensifier la sécurité des administrés en installant un radar
pédagogique mobile, qui pourra être positionné sur les deux plus grands axes de la
commune.
Le devis présenté par la société Elancité comprend un radar pédagogique solaire, deux
batteries qui permettent un fonctionnement pendant 7 jours en cas de manque de soleil et les mats et fourreaux d'installation.
Il s'élève à 2 353.96,00 euros H.T., soit 2 824.75 euros T.T.C. Le montant du fonds de concours sollicité est de 50 % du montant hors taxes de
l'investissement, soit 1 176.98 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Donne son accord pour la demande de Fonds de Concours auprès de Chartres métropole
Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole pour l'achat de matériel
d'outillage (délibération 2023-05)
A.BOUTIN souhaiterait poursuivre l'acquisition de matériel d'outillage pour les services techniques, afin de permettre aux agents de travailler avec du matériel performant, alliant sécurité et efficacité. Il précise que plusieurs de ces outils sont compatibles avec les
batteries déjà acquises par la commune.
Le devis présenté par la société Quincaillerie Beauceronne comprend l'achat de divers outillages : il s'élève à 3 306.42.50 euros HT. soit 3 967.70 euros T.T.C.
Le montant du fonds de concours sollicité est de 50 % du montant hors taxes de
l'investissement, soit 1 653.21 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Donne son accord pour la demande de Fonds de Concours auprès de Chartres métropole
Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole pour le changement du
mécanisme de l'horloge de la mairie (délibération 2023-06)
A.BOUTIN informe le conseil municipal qu'il souhaiterait remettre en service le cadran de
la pendule accrochée à la façade de la Mairie. En effet le mécanisme ne fonctionne plus et
les anciennes aiguilles ne s'adaptent pas au nouveau mécanisme.
Le devis présenté comprend le mécanisme d'horlogerie, une paire d'aiguilles
traditionnelles en cuivre nervuré et la main d'œuvre.
Le devis présenté par la société Mamias s'élève à 1 260 euros HIT, soit 1 512 euros
TTC.
Le montant du fonds de concours sollicité est de 50 % du montant hors taxes de
l'investissement, soit 630 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Donne son accord pour la demande de Fonds de Concours auprès de Chartres métropole
Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole pour l'achat de trois tentes pliantes (délibération 2023-07)
A.BOUTIN présente un devis de la société Interouge, auprès de laquelle la commune a déjà fait l'acquisition d'une grande tente pliante pour remplacer l'ancienne buvette hors service,
3 concernant l'achat de trois nouvelles tentes pliantes de 3 m x 3m qui serviront pour les
fêtes et animations de la commune .
Le devis présenté est d'un montant de 797.30 euros H.T, soit 956.76 euros TTC
Le montant du fonds de concours sollicité est de 50% du montant hors taxes de
l'investissement, soit 398.65 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Donne son accord pour la demande de Fonds de Concours auprès de Chartres
métropole
Demande de subvention de l'association prévention routière
A. BOUTIN présente au conseil municipal une demande de subvention reçue le 24 Novembre 2022 de l'association prévention routière d'un montant de 300 euros. La demande de subvention précise que l'association prévention routière a pour objectifs la lutte contre l'insécurité routière afin de diminuer les accidents de la route à travers la
mise en œuvre d'action et d'animation.
Plusieurs membres du conseil municipal demandent si l'association a envisagé des animations
sur la commune.
A.BOUTIN leur précise que ce n'est pas mentionné.
Dans l'attente de ces précisions, le conseil municipal demande à l'unanimité le report de
cette délibération.
Demande de subvention de l'association Jeunes Sapeurs-Pompiers de Maintenon
A. BOUTIN présente au conseil municipal une demande de subvention reçue le 24 Janvier
2023 de l'association Jeunes Sapeurs-Pompiers de Maintenon d'un montant de 500 euros. La demande de subvention précise qu'elle a pour but le financement d'un voyage au Canada, l'achat de survêtements, une sortie à l'arc de triomphe et l'organisation d'une soirée de
Noël.
Plusieurs membres du conseil municipal demandent combien de jeunes de Chartainvilliers
sont concernés.
A.BOUTIN leur précise qu'il ne connait pas le nombre de jeunes de Chartainvilliers .
Dans l'attente de ces précisions, le conseil municipal demande à l'unanimité le report de
cette délibération.
Arrivée de Monsieur D.CHOLLEY
Désignation du correspondant incendie et secours (délibération 2023-08)
A.BOUTIN informe le conseil municipal de l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours, afin d'informer et sensibiliser le conseil municipal et les habitants de la commune, sur les risques et mesures de sauvegarde mis en place et afin de valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
D.CHOLLEY étant pompier volontaire, informe qu'il accepte cette fonction. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Accepte la désignation de Mr David Cholley en tant que correspondant incendie et secours
Approbation de l'évaluation du transfert de compétences du parc et piscine des
Vauroux de la CLECT (délibération 2023-09)
A.BOUTIN informe le conseil municipal de l'obligation faite à la commune, en tant que
membre de l'agglomération Chartres Métropole, de se prononcer sur l'évaluation de transfert de compétences du parc et de la piscine des Vauroux, adoptée le 25 janvier 2023 par la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)
Le conseil municipal n'a aucune objection à faire concernant le transfert de compétence et
son évaluation.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve l'évaluation effectuée par la CLECT
Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Gymnases
du Collège de Maintenon (délibération 09-2023)
A.BOUTIN présente au conseil municipal les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal
des Gymnases du Collège de Maintenon dont la commune est membre, adoptés le 22 Novembre 2022, suite à la demande de remise à niveau de plusieurs articles (article 7 et article 9) du contrôle de Légalité de la Préfecture de Chartres.
Le conseil municipal n'a aucune objection à faire concernant ces nouveaux statuts.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon
Questions diverses :
1 : Commission de contrôle des listes électorales
A.BOUTIN informe le conseil municipal de l'obligation de renouveler les membres de la commission des listes électorales, suite à une demande reçue du pôle élection de la Préfecture de Chartres.
Il précise que ce ne peut pas être les mêmes membres que précédemment désignés, ni le maire, ni les adjoints qui ont délégation en matière d'inscription sur la liste électorale. Mr DROIT Serge accepte d'être titulaire, Mme DE BEIR accepte d'être suppléante.
A.BOUTIN, précise qu'il faudra également 4 personnes de la commune pour représenter le
Préfet et le Tribunal Judiciaire .
2.Cybersécurité
A.BOUTIN informe le conseil municipal que le contrat avec Promosoft ayant été résilié, il a reçu plusieurs prestataires informatiques, afin d'étudier la mise en place de systèmes de
cybersécurité sur les deux postes informatiques de la mairie.
3. Vidéoprotection A.BOUTIN informe le conseil municipal que la mairie a reçu la confirmation de l'installation
des caméras de vidéoprotection cette année. Il l'informe également qu'il va recevoir un
intervenant de Chartres Métropole avant le 15 Mai afin de finaliser l'implantation des
caméras.
4. Passage à la fibre
A.BOUTIN informe le conseil municipal qu'il a demandé à Orange la venue d'un expert pour étudier la faisabilité de l'installation à la mairie, mais ces derniers n'ont pas compris sa demande et ils n'ont pas la possibilité d'envoyer un expert si aucun contrat n'est engagé. A.BOUTIN a annulé le contrat fibre qui avait été envoyé d'office par Orange et réfléchit à changer d'opérateur.
5. Remplacement temporaire des agents en congés maladie
A.BOUTIN informe le conseil municipal qu'actuellement deux agents techniques sont en congé maladie .
A.BOUTIN précise que leur retour prochain n'est pas certain et qu'il envisage l'embauche de personnel de remplacement en Contrats à Durées Déterminées jusqu'à leur retour de congé maladie.
A.BOUTIN précise également que, le printemps arrivant, la charge de travail pour le
service technique va s'intensifier : bien que le nombre de massifs fleuris va être réduit au
vu de la sécheresse et des restrictions d'eau à attendre et que le service technique
réfléchit à la plantation de végétations moins gourmandes en eau.
F.TANTY demande si il pourrait être envisagé d'installer des capteurs d'eaux pluviales
autour de l'église ou éventuellement sur le toit de l'école.
A.BOUTIN lui répond que cela peut être envisagé.
6. Apport de terre à la mare
D.VERNIOL indique qu'un apport de terre devrait être fait à la mare.
A.BOUTIN lui répond que ceci est prévu et que le service technique est à la recherche de terre.
7 : Enfouissement de l'électricité
G.BOUAZIZ demande quand est prévue l'enfouissement des réseaux rue du 11 Novembre.
A.BOUTIN lui répond que pour le moment les dates sont inconnues.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h15
Signatures
Alain BOUTIN __ Guy BOUAZIZ
Maire £ î Secrétaire de séance
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