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Procès Verbal - proces verbal du 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Sécurité routière,
PROCES VERBAL
CONSEIL DU 6 Avril 2023
Convocation du 30 Mars 2023
Affichage du 30 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six Avril, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : D. LEJEUNE, D. VERNIOL, F. TANTY adjoints,
D. BENOIST, J. CHEUL, D. CHOLLEY
Étaient absents excusés : C. PICHOT, T. GARNIER , C. DE BEIR, S. DROIT (procuration à
F. TANTY), G. BOUAZIZ (procuration à D. LEJEUNE),
Élection du secrétaire de séance :
D.VERNIOL est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 9 Mars 2023 :
F.TANTY demande à ce que soient retirés les noms des agents en congés maladies pour le
respect de leur vie privé et pour respecter le secret médical.
Aucune autre observation n'étant formulée concernant ce compte rendu, celui-ci sera
modifié avec les observations de F.TANTY.
Approbation du Compte de Gestion 2022 (délibération 2023-11)
A.BOUTIN déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur,
visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2022.
Approbation du Compte Administratif 2022 (délibération 2023-12)
A.BOUTIN laisse la parole à F.TANTY pour présenter les résultats de l'exercice 2022.
F.TANTY précise dans un premier temps qu'il ny a aucun écart significatif entre les
attentes prévues au Budget 2022 et les résultats inscrits au Compte administratif 2022, exception faite des couts liés aux hausses d'énergies.
Il évoque également la participation au syndicat scolaire qui a augmenté avec l'inscription
de plus d'élèves de la commune à l'école et la participation au syndicat des gymnases de
Maintenon qui elle, a diminué, suivant l'inscription en baisse des élèves au collège.
Suite à cette présentation A. BOUTIN, maire de la commune, quitte la salle du Conseil et
J.CHEUL est élue présidente de séance et recueille le vote des conseillers présents.
le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2022. Affectation du résultat de l'exercice 2022 (délibération 2023-13)
F.TANTY rappelle que les résultats de l'exercice 2022 de la commune sont en excédents; à savoir 244622,47 euros pour le fonctionnement et 164.466,78 euros pour l'investissement. Il propose de réinjecter ces sommes dans les mêmes sections concernées
au budget primitif 2023.
le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'affectation du résultat de l'exercice 2022 au budget primitif 2023
Vote des taux d'impositions 2023 (délibération 2023-14)
A.BOUTIN et F.TANTY proposent de ne pas baisser les taux d'impositions par rapport aux
années précédentes.
En effet une baisse des taux ne sera d'une part, non visible des administrés étant considérée une hausse des bases de la taxe foncière de 7% et d'autre part, ils mentionnent qu'il est compliqué de les modifier chaque année, ne sachant pas quelles dotations la
commune pourra obtenir dans les années à venir.
Cependant, ils exposent aux conseillers leur étude sur la possibilité de faire bénéficier aux administrés de Chartainvilliers des chèques cadeaux ou bons d'achats qui seraient utilisables auprès des commerçants et associations qui sont présents sur la commune. Ces chèques cadeaux ou bons d'achats seraient distribués à tous les foyers, à parts égales, dans l'année 2023 mais, beaucoup d'interrogations restent pour le moment, encore en
suspens, notamment d'ordre juridique.
Un point sera fait prochainement aux conseillers sur l'avancée de ce projet.
Concernant les taux d'impositions, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le maintien des taux à savoir :
44.5% pour la taxe foncière sur le bâti, 33,55% pour la taxe foncière sur le non bâti et 11,89% de taxe d'habitation.
La fongibilité des crédits (délibération 2023-15)
A.BOUTIN explique au conseil municipal qu'avec le passage à la norme comptable M57, il n'existe plus de prévisions pour dépenses imprévues mais, la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres de même section (à l'exclusion des dépenses de personnels) et que ces virements sont limités à 7,5% des dépenses réelles prévues dans
chacune des sections.
Il précise que cette possibilité apporte plus de souplesses, en cas de besoin d'une dépense imprévue, car elle ne nécessitera pas la tenue d'un conseil municipal et apportera une souplesse administrative et comptable qui étaient alors très chronophages. Il indique que chacune de ces décisions sera tout de même présentée aux conseillers si elles venaient à
être appliquées.
le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
-DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2 Vote du Budget primitif 2023 (délibération 2023-16)
A.BOUTIN laisse la parole à F.TANTY qui a préparé le budget communal qui indique les points
suivants
En dépenses de fonctionnement :
-augmentation du chapitre 011, charges à caractère général, principalement pour les dépenses d'énergies.
-augmentation du chapitre 012, charges de personnel afin de prévoir le remplacement temporaire des agents en arrêts maladies.
-augmentation du chapitre 65, autres charges de gestion courante, pour le reversement des
frais de transport scolaire et la contribution de la commune au CCAS qui a fait l'objet d'un
oubli l'an passé.
-augmentation du chapitre 66, charges financières. En effet le dernier emprunt de la
commune se termine sur cet exercice mais il est prévu une somme supplémentaire en cas de
besoin de contracter un nouvel emprunt.
Sur les autres dépenses de fonctionnement il n'y a pas de modification notable ; ce qui porte
le montant prévisionnel à 687.722,47 euros.
En recettes de fonctionnement :
-au chapitre 73, impôts et taxes, est attendue la somme de 246.818 euros de fiscalité directe
locale. F.TANTY indique qu'une perte de 17.881 euros est tout de même constatée suite à la suppression de la taxe d'habitation.
-au chapitre 75, autres produits de gestion courante, la somme de 76.230 euros est prévue.
Elle correspond à la réversion attendue de la Communauté de Communes des Portes
Euréliennes d'Ile de France depuis 2018.
Sur les autres recettes de fonctionnement il n'y a pas de modification notable : ce qui porte le
montant prévisionnel à 687.722,47 euros.
La section de fonctionnement est donc équilibrée en dépenses et en recettes.
En dépenses d'investissement :
Les principales dépenses prévues au budget primitif 2023 sont les dépenses pour lesquelles ont été votées les demandes de fonds de concours à Chartres Métropole, ainsi que le report
de l'excédent de l'exercice 2022 précédemment voté.
Sur les autres dépenses d'investissement il n'y a pas de modification notable ; ce qui porte le montant prévisionnel à 184.036,78 euros.
En recettes d'investissement :
En complément des restes à réaliser des fonds de concours 2022 d'un montant de 7.870 euros et le report d'excédent de l'exercice 2022, précédemment voté, les recettes de la commune seront complétées par le reversement de la FCTVA et les subventions d'investissements.
Sur les autres recettes d'investissement il n'y a pas de modification notable; ce qui porte le montant prévisionnel à 184.036,78 euros. La section d'investissement est donc équilibrée en dépenses et en recettes.
le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE le Budget Primitif 2023
Subvention à l'association les restaurants du cœur (délibération 2023-17)
A.BOUTIN informe le conseil municipal avoir été destinataire en date du 15 Mars 2023, d'une demande de subvention de l'association d'Eure et Loir des restaurants du cœur. Cette demande présente les nombreuses actions d'accompagnement mises en place par l'association comme la distribution de repas, l'accueil des bébés dans les centres « Bébés du cœur, des aides vestimentaires, l'organisation de manifestations pour récolter des dons alimentaires,
des maraudes pour aider les personnes sans-abris etc...
Il est précisé dans ce courrier que les bénévoles des restaurants du cœur ont accueilli 3
habitants de Chartainvilliers
A.BOUTIN propose d'attribuer une subvention de 150 euros à l'association les restaurants du
cœur, il précise cependant que la demande a été faite par courrier simple .
le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCORDE une subvention de 150 euros à l'association d'Eure et Loir des restaurants du
cœur (sous réserve de la réception du Cerfa réglementaire)
Subvention à l'association des Jeunes sapeurs-pompiers de Maintenon (délibération 2023-
18)
Pour faire suite à la demande de subvention des jeunes sapeurs-pompiers de Maintenon, précédemment présentée lors du conseil municipal du 9 Mars 2023 et mise en attente d'informations complémentaires, une prise de contact a été établie avec le président de
l'association.
A.BOUTIN indique qu'un seul jeune de la commune est adhérent à cette association et il
propose d'allouer une subvention de 50 euros à celle-ci.
A.BOUTIN demande à D.CHOLLEY de ne pas prendre part au vote de cette délibération pour
risque de conflit d'intérêt.
le Conseil Municipal, à l'unanimité (excepté D.CHOLLEY qui s'est retiré des votes) :
- ACCORDE une subvention de 50 euros à l'association des jeunes sapeurs-pompiers
de Maintenon.
Subvention à l'association prévention routière (délibération 2023-19)
Pour faire suite à la demande de subvention de l'association prévention routière, précédemment présentée lors du conseil municipal du 9 Mars 2023 et mise en attente d'informations complémentaires, D.LEJEUNE a pris contact avec le directeur régional, puis avec le directeur de l'antenne de Luisant.
Suite à cette conversation, il a été convenu d'une rencontre à la rentrée scolaire de
Septembre 2023, afin d'étudier la possibilité d'organiser des actions de remises à niveau
en conduite, à l'attention des séniors de la commune. A.BOUTIN rappelle que la demande de subvention est d'un montant de 300 euros et il
propose d'attendre la mise en place d'un programme établi, pour accorder une aïde
financière.
F.TANTY propose d'envoyer un courrier à l'association afin de répondre à leur demande, en
précisant que la participation communale pourra être envisagée selon les actions proposées.
D.CHOLLEY demande à ce que soit, dans un premier temps, établi un recensement des
besoins de la commune
Le Conseil Municipal à l'unanimité
-DECIDE de prendre contact par courrier avec l'association Prévention Routière,
afin de répondre à leur demande de subvention, qui ne pourra être envisagée qu'après
l'évaluation des besoins des habitants de la commune et d'un programme établi.
Questions diverses :
1. Passage à la fibre
ABOUTIN informe le conseil municipal qu'il a demandé un devis à l'opérateur CM'IN
(Chartres Métropole Investissement Numérique) et que ce dernier a été retenu . En effet les tarifs sont plus intéressants que ceux d'Orange, ils installent eux-mêmes la fibre et ils fournissent le matériel de téléphonie.
A.BOUTIN précise également qu'après le passage à la fibre, les sauvegardes informatiques vont être renforcées par une externalisation et un nouveau contrat de maintenance mis en place.
Tous ces éléments devraient couter dans les environs de 200 euros mensuels.
2.Sécurité routière
ABOUTIN indique aux conseillers que la matérialisation débutée, par les agents techniques de la limitation de vitesse à 30 km/h, par des marquages au sol va continuer dans d'autres rues de la commune.
F.TANTY qui a remarqué l'installation d'un nouveau passage pour piétons Rue Jean Moulin, ei qui en félicite l'initiative, demande s'il serait envisageable de faire des aménagements de voiries douces et de réfléchir à des solutions, comme la matérialisation d'emplacements sur la chaussée, qui pourraient éviter que les voitures se garent sur les trottoirs. D.VERNIOL propose de contacter Mr Simonet d'Eure et Loir Ingénierie afin d'être conseillé sur les aménagements possibles.
3. Aménagement de la mare
F.TANTY demande quels aménagements sont envisagés à la mare.
A.BOUTIN répond que de nouveaux bancs vont être très prochainement installés et il avise les conseillers qu'une réflexion est en cours sur le renforcement de la mare par l'installation de gabions remplis de pierres.
J.CHEUL demande à ce qu'il y ait plus de poubelles.
4. Eau potable
J.CHEUL demande si de nouvelles analyses de l'eau vont être effectuées avec la recherche de chlorotaronyl.
A.BOUTIN l'informe que les analyses de l'eau sont de la compétence de l'Agence Régionale de Santé, que les tests sont effectués très régulièrement et qu'il faudrait vérifier sur les prochains tests si cet élément a été recherché. 1
5. Ancien lavoir de Chartainvilliers
F.TANTY évoque l'ancien lavoir de Chartainvilliers, situé sur la commune de St Piat sur
lequel de nombreux arbres sont tombés. Il souhaiterait savoir si l'on peut faire quelque chose afin que le ruisseau des Martels ne soit pas obstrué et si le bois peut être récupéré. A.BOUTIN va voir ce qu'il est possible de faire avec des professionnels, en concertation
avec D.VERNIOL.
6. Vidéoprotection
D.VERNIOL informe les conseillers s'être rendu, en l'absence de A.BOUTIN, à l'inauguration du C.S.I (Centre de Supervision Intercommunal), au pôle administratif de Chartres Métropole.
L'équipe de ce centre est composée de sept employés qui gèrent 500 caméras sur toute l'agglomération de Chartres Métropole. Ces dernières sont équipées d'applications intelligentes qui détectent les données à risques et tournent 24h/24. Des alertes sont envoyées dès l'observation de problèmes ou comportements suspects et le Maire est alors
informé; ceci étant suivi d'interventions, si nécessaires.
D.VERNIOL précise qu'une équipe du C.S.I va venir très prochainement pour finaliser l'implantation des caméras à Chartainvilliers.
7. Enfouissement des réseaux
F.TANTY demande des nouvelles concernant l'enfouissement des réseaux géré par
Chartres Métropole et Energie Eure et Loir.
A.BOUTIN lui indique que cela ne sera pas fait avant 2024.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h45
Signatures
Alain BOUTIN Didier VERNIOL CE Maire; ét ai