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Document publié le Mercredi 20 juillet 2011 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
PLAN LOCAL D’URBANISME
DE SAINT-BARTHELEMY
ELABORATION
Règlement
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 juillet 2011 Le Président :
Jean-Marc LARRE.
Commune de
SAINT-BARTHÉLEMY
Communauté de Communes
du SEIGNANX P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 1
S O M M A I R E
Préambule ...............................................................................................................................................2
Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................................................5
Article 1 : Champ d’application territorial du plan ........................................................................5 Article 2 : Portée respective du règlement et des autres réglementations relatives à l’occupation des sols ....................................................................................................................5 Article 3 : Division du territoire en zones .....................................................................................5 Article 4 : Normes relatives aux stationnements .........................................................................6 Article 5 : Adaptations mineures ..................................................................................................7 Article 6 : Exceptions aux règles édictées par le présent règlement ...........................................7 Article 7 : Autres dispositions générales ......................................................................................7
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ...............................................8
Chapitre 1 : Uhc : zone Urbaine d’habitat centrale .....................................................................9 Chapitre 2 : Uhp : zone Urbaine d’habitat périphérique .......................................................... 13
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) .................................. 17
Chapitre 1 : AU : zone A Urbaniser .......................................................................................... 18
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) ........................................ 22
Chapitre 1 : Ao : zone Agricole ordinaire ................................................................................. 23
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) ...................................... 27
Chapitre 1 : Np : zone Naturelle à protéger ............................................................................. 28 Chapitre 2 : No : zone Naturelle ordinaire ................................................................................ 32 Chapitre 3 : Nh : zone Naturelle d’habitat ................................................................................ 37 Chapitre 4 : Ni : zone Naturelle à risques d’inondations .......................................................... 41
Annexes ................................................................................................................................................ 46
Annexe 1 : Recommandations générales en matière d’urbanisme, d’architecture et de paysage .................................................................................................................................... 47 Annexe 2 : Liste des espèces végétales proscrites et recommandées ................................... 52 P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 2
P R É A M B U L E
Ce préambule a pour vocation de préciser certains termes et expressions utilisés dans le règlement.
1. LES MODES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL
Les principaux modes d’occupation ou d’utilisation du sol sont :
les constructions,
les démolitions,
les coupes et abattages d’arbres,
les clôtures,
les terrains aménagés de campement et de caravanage,
le stationnement isolé de caravanes,
le stationnement collectif de caravanes,
les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.),
les Parcs Résidentiels de Loisirs (P.R.L.),
les parcs d’attraction, aires de jeux et de sports, aires de stationnement, affouillements et exhaussements des sols, carrières, etc.,
les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.), les décharges, les dépôts et les aires de stationnement de véhicules,
2. L’UNITE FONCIERE ET LE TERRAIN D’ASSIETTE DU PROJET
Il faut entendre par unité foncière (ou îlot de propriété) toutes les parcelles cadastrales d’un seul tenant formant une seule propriété.
Le terrain d’assiette du projet est constitué de l’ensemble des parcelles sur la base desquelles sont instruites les demandes d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol.
3. LES LIMITES DE PROPRIÉTÉ
On appelle :
Alignement : l’alignement est la limite qui sépare la propriété privée du domaine public classé (routier, ferroviaire, fluvial, maritime). Il est fixé par un plan d’alignement approuvé après enquête publique ou par un arrêté d’alignement individuel.
Limites séparatives : les limites séparatives sont toutes les autres limites, qu’elles jouxtent en un point ou non un alignement, compris avec les espaces ouverts à la circulation publique et ne faisant pas partie du domaine public classé (espaces verts, pistes cyclables ou piétonnières, etc.).
Mitoyenneté : la clôture séparant deux fonds contigus est, soit privative, soit mitoyenne. Elle est privative lorsqu’elle est la propriété exclusive du propriétaire de l’un des fonds. Elle est mitoyenne lorsqu’elle appartient aux propriétaires des fonds contigus en copropriété indivise. Toute clôture séparative peut être mitoyenne, quelle que soit sa nature : murs, haies, fossés, etc. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 3
4. LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les voies et emprises publiques sont les voies ouvertes à la circulation publique et leurs abords (trottoirs, accotements, fossés).
5. LE TERRAIN A BATIR
Il s’agit d’un terrain dont les capacités juridiques et physiques lui permettent de recevoir une construction. Cette qualification est notamment utile pour l’évaluation du terrain.
Le terrain peut bénéficier de cette qualification s’il comporte des équipements indispensables comme une voie d’accès, une alimentation en eau potable et en électricité.
Il est également tenu compte des règles d’occupation des sols qui s’appliquent au terrain. Un terrain situé en zone inconstructible du P.L.U. ne peut être qualifié de terrain à bâtir.
6. L’ACCES A LA VOIE PUBLIQUE
Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès, soit directement soit indirectement, à une voie publique dans les conditions prévues au titre quatrième du code civil (servitudes) ou au titre VI du code rural (chemins ruraux et chemins d’exploitation).
Les autorisations d’occupation des sols étant toujours délivrées sous réserve des droits des tiers, chaque propriétaire ou pétitionnaire fera son affaire des droits ou autorisations nécessaires à leur utilisation, pour satisfaire aux conditions de desserte fixées par le présent règlement.
7. LA HAUTEUR D’UNE CONSTRUCTION
- La hauteur totale d’une construction est la différence entre le niveau du terrain naturel donnant sur la voie ouverte à la circulation publique desservant le projet et le faîte de la toiture, cheminées exclues. Ci-dessous deux exemples de perception de la hauteur totale d’une construction.
- La hauteur en tout point d’une construction est la hauteur considérée en fonction de sa distance par rapport aux limites séparatives. Cette définition de la hauteur est utilisée pour le calcul de la hauteur autorisée par l’article 7 de chacune des zones du règlement. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 4
8. L’EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol maximale autorisée est exprimée en pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet situé en zone constructible.
L’emprise au sol du projet est la surface d’occupation par le(s) construction(s) au niveau du sol, avant- toits exclus.
La surface des piscines non closes et non couvertes et des terrasses non couvertes n’est pas prise en compte pour déterminer l’emprise au sol.
9. LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)
Le C.O.S. correspond au rapport entre la Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.) des constructions et la surface du terrain supportant ces constructions. Il existe plusieurs catégories de C.O.S. Ils peuvent être soit uniques, soit alternatifs, soit différenciés (article R. 123-10 du code l’urbanisme).
10. LA DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A.)
Il s’agit d’une déclaration formulée préalablement à la vente d’un bien immobilier compris dans un périmètre de préemption.
11. LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (D.P.U.)
Le D.P.U. est un droit dont disposent les Communes ou l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (É.P.C.I.) compétent, pour acquérir en priorité des biens dès lors qu’ils font l’objet d’une mutation. Ce droit est institué par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’É.P.C.I. compétent, dans les communes disposant d’un P.L.U. Il s’applique sur tout ou partie des zones urbaines (U) et/ou A Urbaniser (AU).
12. L’HABITATION LÉGERE DE LOISIRS (H.L.L.)
L’H.L.L. est une construction à usage non professionnel, démontable ou transportable. Elle est donc constitutive de logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière. Elle ne peut être implantée que dans les conditions visées à l’article R. 111-31 et suivants du code de l'urbanisme.
13. LA RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS
Le stationnement des Résidences Mobiles de Loisirs (R.M.L. ou mobil-home) est régi par la réglementation relative au stationnement des caravanes.
14. LES ESPACES VERTS COLLECTIFS
Les espaces verts collectifs définis à l’article 13 de chacune des zones du règlement doivent être compris comme des espaces naturels et/ou de loisirs communs à l’ensemble de l’opération. Les projets d’habitat ou à dominante d’habitat doivent comprendre des espaces naturels ou végétalisés et un espace de lien social agrémenté de mobilier urbain (bancs, candélabres, etc.). Ils peuvent en outre comprendre d’autres éléments de mobilier (jeux pour enfants, mobilier sportif, etc.) mais pas de stationnement. Les projets à vocation économique doivent comprendre des espaces naturels ou végétalisés intégrés au sein de l’opération. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 5
Titre I :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Article 1 : Champ d’application territorial du plan
Ce règlement s’applique à la totalité du territoire de la Commune de Saint-Barthélemy.
Article 2 : Portée respective du règlement et des autres réglementations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols
Les dispositions prévues au sein des titres II à V du présent règlement :
se substituent aux règles générales d’aménagement et d’urbanisme du code de l’urbanisme, à l’exception de celles fixées par les articles d’ordre public mentionnés à l’article R. 111-1 dudit code, qui restent applicables
et s’appliquent sans préjudice :
des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux Servitudes d’Utilité Publique (S.U.P.) affectant l’utilisation du sol, visées aux articles R. 126-1, 2 et 3 du code de l’urbanisme
et des prescriptions liées aux autres législations.
Article 3 : Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones Urbaines (U), A Urbaniser (AU), Agricoles (A) et Naturelles (N), délimitées par des tiretés sur le plan de zonage.
Zones Urbaines : U
Les zones U du P.L.U. comprennent les espaces déjà urbanisés et les espaces où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Le zonage U est constitué de 2 zones comportant éventuellement des secteurs, comme le détaille le titre II du règlement.
Zones A Urbaniser : AU
Les zones AU du P.L.U. comprennent, comme le précise le titre III du règlement, les espaces à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Zones Agricoles : A
Les zones A du P.L.U. comprennent les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Le zonage A est constitué d’une zone, comme l’indique le titre IV du règlement. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 6
Zones Naturelles et forestières : N
Les zones N du P.L.U. comprennent les espaces équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et/ou de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.
Le zonage N est constitué de 4 zones comportant éventuellement des secteurs, comme le détaille le titre V du règlement.
Outre la délimitation des zones, le document graphique du règlement du P.L.U. comprend :
o Les secteurs au sein desquels tout programme supérieur ou égal à 4 logements doit comporter un minimum de 25 % de logements sociaux (locatifs P.L.U.S., P.L.A.I. et/ou accession sociale (hors prêt à taux zéro).
o Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux projets d’aménagement et d’habitat, avec lesquels tout projet doit être compatible.
o Les boisements à préserver au titre de l’article L. 123-1,7° du code de l’urbanisme : à la différence du classement en Espaces Boisés Classés (E.B.C.), le classement en boisements à préserver au titre de l’article L. 123-1,7° du code de l’urbanisme permet la réalisation d’éventuels travaux (passage de réseaux, création d’ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales, etc.). Toutefois, le caractère général boisé doit demeurer. Pour s’en assurer, les coupes et/ou les abattages d’arbres ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie de ces boisements sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R.421-23,h du code de l’urbanisme.
o Les arbres à préserver au titre de l’article L. 123-1,7° du code de l’urbanisme : les coupes et/ou les abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R.421-23,h du code de l’urbanisme.
Article 4 : Normes relatives aux stationnements
La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 5 mètres de longueur par 2,5 mètres de largeur.
Dans le cas d’impossibilité de création de places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet, le pétitionnaire doit justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement, ou justifier de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, ou verser une participation fixée par délibération du Conseil Municipal en vue de la réalisation de parcs de stationnements publics. Le stationnement le plus éloigné devra être situé à moins de 200 mètres du terrain.
En ce qui concerne la construction de logements locatifs neufs financés avec un prêt aidé par l’État (logements locatifs sociaux), il ne sera exigé que la réalisation d’une aire de stationnement par logement.
En ce qui concerne les travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État (logements locatifs sociaux) ainsi que pour les travaux de création de surface hors œuvre nette dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher hors œuvre nette existant avant le commencement des travaux bénéficiant de ces mêmes financements, il n’y a pas obligation de réaliser des places de stationnement. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 7
Article 5 : Adaptations mineures
Sous réserve de justification technique, les dispositions des articles 2 à 13 du règlement de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles et/ou le caractère des constructions avoisinantes. L’article Uhc 2 du règlement doit être impérativement appliqué et ne peut pas, en conséquence, faire l’objet d’une adaptation mineure.
Article 6 : Exceptions aux règles édictées par le présent règlement
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Article 7 : Autres dispositions générales
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (postes de refoulement, transformateurs électriques, pylônes, réservoirs, etc.) sont autorisés dans toutes les zones du P.L.U. et ne sont soumis qu’aux dispositions des articles 6, 7 et 11.
En cas de sinistre, la reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée à ses dimensions d’origine (article L. 111-3 du code de l’urbanisme).
Le règlement s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 8
Titre II :
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)
Les zones U du P.L.U. comprennent les espaces déjà urbanisés et les espaces où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Le zonage U est constitué de 2 zones (chapitres 1 et 2) comportant éventuellement des secteurs. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 9
Chapitre 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uhc
La zone Urbaine d’habitat centrale comprend un secteur Uhci, secteur Urbain d’habitat central soumis au risque d’inondations en application du Plan de Prévention des Risques Inondation (P.P.R.I.) de l’Adour Maritime.
ARTICLE Uhc 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions et/ou les installations :
qui ne relèvent pas de l’habitation, de l’hébergement hôtelier, des bureaux, du commerce, de l’artisanat, et/ou des services publics ou d’intérêt collectif.
et/ou qui par leur nature, sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage, à savoir : - les carrières,
- les affouillements et/ou les exhaussements des sols,
- les décharges et/ou les dépôts de véhicules,
- le stationnement isolé de caravanes,
- le stationnement collectif des caravanes,
- les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.),
- les Parcs Résidentiels de Loisirs (P.R.L.),
- les parcs d'attraction,
- les terrains aménagés de campement et/ou de caravanage.
ARTICLE Uhc 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Tout programme supérieur ou égal à 4 logements doit comporter un minimum de 25 % de logements sociaux (locatifs P.L.U.S., P.L.A.I. et/ou accession sociale (hors prêt à taux zéro).
Dans le secteur Uhci, les constructions et/ou les installations sont autorisées sous réserve du respect de la côte de référence telle que définie par le règlement du P.P.R.I. (Servitude d’Utilité Publique en pièce annexe du dossier de P.L.U.).
ARTICLE Uhc 3 : ACCES ET VOIRIE
Les constructions et/ou les installations doivent, à leur achèvement, être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.
Dans le cas de terrains n’étant pas directement desservis par une voie ouverte à la circulation publique, la largeur minimale de la servitude de passage ou de la bande d’accès desservant le projet doit être de 4 mètres pour desservir un logement à créer et de 6 mètres pour desservir deux logements et plus à créer.
Voies de gestion communale ou intercommunale : les accès et les voies internes des lotissements, groupes d’habitations ou opérations de logements collectifs doivent répondre aux normes techniques imposées par la Commune en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 10
Voie de gestion départementale : les accès doivent répondre aux normes techniques imposées par le Département en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures. En agglomération, les accès doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc. Hors agglomération, si un regroupement des accès n’est pas possible, les accès individuels directs des nouvelles constructions à la RD 154 doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc.
ARTICLE Uhc 4 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Eau potable :
Les constructions et/ou les installations doivent être raccordables à une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Eaux usées :
Les eaux usées des constructions et/ou des installations doivent être dirigées vers le réseau public d’assainissement dès qu’il existe. Le cas échéant, les dispositifs de traitement individuel conformes aux textes en vigueur devront être employés et contrôlés par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).
Eaux pluviales :
Les constructions et/ou les installations doivent prévoir un système adéquat de recueil et de traitement des eaux pluviales, dimensionné pour le projet.
Électricité - téléphone - éclairage extérieur :
Les réseaux doivent être enterrés.
ARTICLE Uhc 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
En l’absence de réseau d’assainissement collectif, pour être constructible, un terrain doit disposer d’une surface minimale de 1 500 m² située en zone constructible.
ARTICLE Uhc 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Voies de gestion communale ou intercommunale et voies de gestion départementale en agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement des voies existantes ou à créer. Des implantations autres sont possibles :
- pour poursuivre des alignements de façades existants,
- dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble proposant un plan de composition cohérent,
- dans le cas de restauration et/ou de réhabilitation de bâtiments existants, - pour des implantations commerciales et/ou de services,
- pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Voie de gestion départementale hors agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage et en cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments existants, les constructions doivent être implantées, hors agglomération, à 15 mètres minimum en retrait de l’axe de la RD 154. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 11
ARTICLE Uhc 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
Les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur telle que définie au deuxième alinéa de l’article 7 du préambule. Toutefois, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur maximale autorisée est de 4,5 mètres.
ARTICLE Uhc 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Dans le secteur Uhci, la distance minimale entre les constructions d’une même propriété doit être de 3 mètres.
ARTICLE Uhc 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
L'emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 50 % de la surface du terrain situé en zone Uhc. Toutefois, une emprise au sol supérieure peut être admise, sur justification technique, pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
L'emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 25 % de la surface du terrain situé dans le secteur Uhci.
ARTICLE Uhc 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions est limitée à 9 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise, sur justification technique, pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE Uhc 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions, restaurations, agrandissements et adjonctions d'immeubles doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure existante en fonction du caractère du site et s'harmoniser avec l'environnement architectural et paysager (cf. recommandations jointes en annexe du présent règlement).
Dans le cas où le regroupement entre opérateurs n'est pas possible du point de vue technique, l'implantation de pylônes hertziens est autorisée sous réserve des dispositions limitant son impact dans le paysage.
À l’exception des équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - les bâtiments à pente unique sont proscrits,
- les toitures-terrasses d’une surface totale supérieure à 70 m² sont interdites, - les pentes de toitures doivent comporter une inclinaison comprise entre 37 et 45 %.
Les clôtures non végétales ne doivent pas excéder 1,80 mètre de hauteur sur limites séparatives et 1,60 mètre de hauteur sur voies et emprises publiques. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 12
Dans le secteur Uhci, les clôtures pleines sont interdites. Les clôtures constituées de grillage avec maillage d’au minimum 10 x 10 cm sont autorisées pour fermer les cours, les jardins et les parcs de stationnement. Dans les autres cas, les clôtures peuvent être constituées d’au maximum trois fils superposés, espacés d’au moins 50 cm avec des poteaux distants d’au moins deux mètres.
Les murs non enduits, non crépis et/ou n’étant pas en harmonie avec le bâtiment principal sont interdits.
Afin de limiter l’impact visuel des équipements et/ou des ouvrages techniques des constructions et/ou des installations, ceux-ci doivent être intégrés harmonieusement au bâti.
ARTICLE Uhc 12 : STATIONNEMENT
Les règles de stationnement s’appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
Afin d’assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et/ou des installations, il est a minima exigé :
pour les constructions à usage d’habitation, 2 places de stationnement par logement, ainsi qu’un stationnement extérieur non clôturé localisé à l’entrée du terrain.
pour les opérations de construction de plus de 4 logements, 2 places de stationnement par logement et un nombre équivalent à 25 % de places de stationnement supplémentaires à usage collectif.
pour les constructions à usage de bureaux et de commerces, une place de stationnement pour 25 m² de S.H.O.N et un nombre équivalent de places pour les 2 roues.
pour les établissements hôteliers, une place de stationnement par chambre.
ARTICLE Uhc 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
Afin de s'harmoniser avec le milieu environnant et d’atténuer l’impact visuel des constructions, les espaces libres doivent être aménagés ou plantés à l’aide des essences locales indiquées au sein de la liste jointe en annexe du présent règlement.
Les espèces locales existantes doivent être conservées. Si l’implantation d’un bâtiment nécessite leur destruction, à titre de mesure compensatoire, pour une espèce détruite, une espèce figurant dans la liste jointe en annexe du présent règlement doit être plantée.
Les espèces végétales envahissantes précisées dans la liste jointe en annexe du présent règlement sont proscrites.
Toute opération comportant 4 logements et plus, et tout lotissement de 3 lots et plus doivent s’articuler autour des espaces verts existants et comporter au moins 10 % du terrain d’assiette en espaces verts collectifs tels que définis à l’article 14 du préambule.
ARTICLE Uhc 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)
Sans objet. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 13
Chapitre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uhp
La zone Urbaine d’habitat périphérique (Uhp) comprend deux secteurs : Uhp1 : secteur Urbain d’habitat périphérique dense,
Uhp2 : secteur Urbain d’habitat périphérique moyennement dense,
ARTICLE Uhp 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions et/ou les installations :
qui ne relèvent pas de l’habitation, de l’hébergement hôtelier, des bureaux, du commerce, de l’artisanat, et/ou des services publics ou d’intérêt collectif.
et/ou qui par leur nature, sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage, à savoir : - les carrières,
- les affouillements et/ou les exhaussements des sols,
- les décharges et/ou les dépôts de véhicules,
- le stationnement isolé de caravanes,
- le stationnement collectif des caravanes,
- les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.),
- les Parcs Résidentiels de Loisirs (P.R.L.),
- les parcs d'attraction,
- les terrains aménagés de campement et/ou de caravanage.
ARTICLE Uhp 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sans objet.
ARTICLE Uhp 3 : ACCES ET VOIRIE
Les constructions et/ou les installations doivent, à leur achèvement, être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.
Dans le cas de terrains n’étant pas directement desservis par une voie ouverte à la circulation publique, la largeur minimale de la servitude de passage ou de la bande d’accès desservant le projet doit être de 4 mètres pour desservir un logement à créer et de 6 mètres pour desservir deux logements et plus à créer.
Voies de gestion communale ou intercommunale : les accès et les voies internes des lotissements, groupes d’habitations ou opérations de logements collectifs doivent répondre aux normes techniques imposées par la Commune en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures.
Voie de gestion départementale : les accès doivent répondre aux normes techniques imposées par le Département en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures. En agglomération, les accès doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc. Hors agglomération, si un regroupement des accès n’est pas possible, les accès individuels directs des nouvelles constructions à la RD 154 doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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ARTICLE Uhp 4 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Eau potable :
Les constructions et/ou les installations doivent être raccordables à une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Eaux usées :
Les eaux usées des constructions et/ou des installations doivent être dirigées vers le réseau public d’assainissement dès qu’il existe. Le cas échéant, les dispositifs de traitement individuel conformes aux textes en vigueur devront être employés et contrôlés par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).
Eaux pluviales :
Les constructions et/ou les installations doivent prévoir un système adéquat de recueil et de traitement des eaux pluviales, dimensionné pour le projet.
Électricité - téléphone - éclairage extérieur :
Les réseaux doivent être enterrés.
ARTICLE Uhp 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
En l’absence de réseau d’assainissement collectif, pour être constructible, un terrain doit disposer d’une surface minimale de 1 500 m² située en zone constructible.
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif devra être opéré dès que ce dernier aura été réalisé. Suite au raccordement au réseau d’assainissement collectif, les terrains constructibles situés dans les secteurs Uhp2 devront conserver une superficie minimale de 1 000 m² située en zone constructible afin de respecter le mode d’urbanisation traditionnelle de la Commune.
ARTICLE Uhp 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Voies de gestion communale ou intercommunale et voies de gestion départementale en agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement des voies existantes ou à créer. Des implantations autres sont possibles :
- pour poursuivre des alignements de façades existants,
- dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble proposant un plan de composition cohérent,
- dans le cas de restauration et/ou de réhabilitation de bâtiments existants, - pour des implantations commerciales et/ou de services,
- pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Voie de gestion départementale hors agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage et en cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments existants, les constructions doivent être implantées, hors agglomération, à 15 mètres minimum en retrait de l’axe de la RD 154. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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ARTICLE Uhp 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
Les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur telle que définie au deuxième alinéa de l’article 7 du préambule. Toutefois, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur maximale autorisée est de 4,5 mètres.
ARTICLE Uhp 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Sans objet.
ARTICLE Uhp 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut pas excéder 40 % de la surface du terrain situé en zone constructible dans le secteur Uhp1 et 30 % de la surface du terrain situé en zone constructible dans les secteurs Uhp2. Toutefois, une emprise au sol supérieure peut être admise, sur justification technique, pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE Uhp 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions est limitée à 9 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise, sur justification technique, pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE Uhp 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions, restaurations, agrandissements et adjonctions d'immeubles doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure existante en fonction du caractère du site et s'harmoniser avec l'environnement architectural et paysager (cf. recommandations jointes en annexe du présent règlement).
Dans le cas où le regroupement entre opérateurs n'est pas possible du point de vue technique, l'implantation de pylônes hertziens est autorisée sous réserve des dispositions limitant son impact dans le paysage.
À l’exception des équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - les bâtiments à pente unique sont proscrits,
- les toitures-terrasses d’une surface totale supérieure à 70 m² sont interdites, - les pentes de toitures doivent comporter une inclinaison comprise entre 37 et 45 %.
Les clôtures non végétales ne doivent pas excéder 1,80 mètre de hauteur sur limites séparatives et 1,60 mètre de hauteur sur voies et emprises publiques.
Les murs non enduits, non crépis et/ou n’étant pas en harmonie avec le bâtiment principal sont interdits. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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Afin de limiter l’impact visuel des équipements et/ou des ouvrages techniques des constructions et/ou des installations, ceux-ci doivent être intégrés harmonieusement au bâti.
ARTICLE Uhp 12 : STATIONNEMENT
Les règles de stationnement s’appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
Afin d’assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et/ou des installations, il est a minima exigé :
pour les constructions à usage d’habitation, 2 places de stationnement par logement, ainsi qu’un stationnement extérieur non clôturé localisé à l’entrée du terrain,
pour les opérations de construction de plus de 4 logements, 2 places de stationnement par logement et un nombre équivalent à 25 % de places de stationnement supplémentaires à usage collectif,
pour les constructions à usage de bureaux et de commerces, une place de stationnement pour 25 m² de S.H.O.N et un nombre équivalent de places pour les 2 roues,
pour les établissements hôteliers, une place de stationnement par chambre,
ARTICLE Uhp 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
Afin de s'harmoniser avec le milieu environnant et d’atténuer l’impact visuel des constructions, les espaces libres doivent être aménagés ou plantés à l’aide des essences locales indiquées au sein de la liste jointe en annexe du présent règlement.
Les espèces locales existantes doivent être conservées. Si l’implantation d’un bâtiment nécessite leur destruction, à titre de mesure compensatoire, pour une espèce détruite, une espèce figurant dans la liste jointe en annexe du présent règlement doit être plantée.
Les espèces végétales envahissantes précisées dans la liste jointe en annexe du présent règlement sont proscrites.
Toute opération comportant 4 logements et plus, et tout lotissement de 3 lots et plus doivent s’articuler autour des espaces verts existants et comporter au moins 20 % du terrain d’assiette en espaces verts collectifs tels que définis à l’article 14 du préambule.
ARTICLE Uhp 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)
Sans objet. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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Titre III :
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)
Les zones AU du P.L.U. comprennent les espaces à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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Chapitre 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU
La zone A Urbaniser (AU) comprend un secteur AUi, secteur A Urbaniser soumis au risque d’inondations en application du Plan de Prévention des Risques Inondation (P.P.R.I.) de l’Adour Maritime.
L’ouverture à l’urbanisation de cette zone ne pourra s’effectuer qu’après son classement en zone U, à l’occasion d’une procédure de modification ou de révision du présent Plan Local d’Urbanisme.
ARTICLE AU 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions et/ou les installations :
nouvelles à l’exception des annexes de l’habitation et/ou des équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
et/ou qui par leur nature sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage, à savoir : - les carrières,
- les affouillements et/ou les exhaussements des sols,
- les décharges et/ou les dépôts de véhicules,
- le stationnement isolé de caravanes,
- le stationnement collectif des caravanes,
- les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.),
- les Parcs Résidentiels de Loisirs (P.R.L.),
- les parcs d'attraction,
- les terrains aménagés de campement et/ou de caravanage.
La création de S.H.O.N. et/ou l’agrandissement des bâtiments existants sur les parcelles créées postérieurement à la date de publication du P.L.U.
ARTICLE AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
La création de S.H.O.N. et/ou l’agrandissement des bâtiments existants sur les parcelles existantes antérieurement à la date de publication du P.L.U. sont autorisés dans les limites suivantes :
Bâtiments à usage d'habitation :
- À l'intérieur d’un bâtiment comportant déjà un logement et existant à la date de publication du P.L.U., la surface de planchers développée hors oeuvre nette peut être étendue à l'ensemble du volume existant.
- La S.H.O.N. totale de l’ensemble des extensions postérieures à la date de publication du P.L.U. est limitée à 60 m². Les surélévations, dans la limite de la hauteur autorisée, ne sont pas concernées par cette règle.
Bâtiments annexes :
- La création de S.H.O.N. est limitée, pour l’ensemble des bâtiments annexes, à 60 m² au total.
- La création de S.H.O.N. par extension des bâtiments annexes est limitée à 50 % de la S.H.O.N. existante du bâtiment concerné. La S.H.O.N. totale du bâtiment après extension ne peut pas dépasser 60 m². P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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- Les extensions ne créant pas de S.H.O.N. des bâtiments annexes sont limitées à 50 % de l’emprise au sol du bâtiment concerné.
Dans le secteur AUi, les constructions et/ou les installations sont autorisées sous réserve du respect de la côte de référence telle que définie par le règlement du P.P.R.I. (Servitude d’Utilité Publique en pièce annexe du dossier de P.L.U.).
ARTICLE AU 3 : ACCES ET VOIRIE
Les constructions et/ou les installations doivent, à leur achèvement, être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.
Dans le cas de terrains n’étant pas directement desservis par une voie ouverte à la circulation publique, la largeur minimale de la servitude de passage ou de la bande d’accès desservant le projet doit être de 4 mètres pour desservir un logement à créer et de 6 mètres pour desservir deux logements et plus à créer.
Voies de gestion communale ou intercommunale : les accès et les voies internes des lotissements, groupes d’habitations ou opérations de logements collectifs doivent répondre aux normes techniques imposées par la Commune en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures.
Voie de gestion départementale : les accès doivent répondre aux normes techniques imposées par le Département en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures. En agglomération, les accès doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc. Hors agglomération, si un regroupement des accès n’est pas possible, les accès individuels directs des nouvelles constructions à la RD 154 doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc.
ARTICLE AU 4 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Eau potable :
Les constructions et/ou les installations doivent être raccordables à une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Eaux usées :
Les eaux usées des constructions et/ou des installations doivent être dirigées vers le réseau public d’assainissement dès qu’il existe. Le cas échéant, les dispositifs de traitement individuel conformes aux textes en vigueur devront être employés et contrôlés par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).
Eaux pluviales :
Les constructions et/ou les installations doivent prévoir un système adéquat de recueil et de traitement des eaux pluviales, dimensionné pour le projet.
Électricité - téléphone - éclairage extérieur :
Les réseaux doivent être enterrés.
ARTICLE AU 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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ARTICLE AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Voies de gestion communale ou intercommunale et voies de gestion départementale en agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement des voies existantes ou à créer. Des implantations autres sont possibles :
- pour poursuivre des alignements de façades existants,
- dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble proposant un plan de composition cohérent,
- dans le cas de restauration et/ou de réhabilitation de bâtiments existants, - pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Voie de gestion départementale hors agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage et en cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments existants, les constructions doivent être implantées, hors agglomération, à 15 mètres minimum en retrait de l’axe de la RD 154.
ARTICLE AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
Les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur telle que définie au deuxième alinéa de l’article 7 du préambule. Toutefois, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur maximale autorisée est de 4,5 mètres.
ARTICLE AU 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Dans le secteur Uhci, la distance minimale entre les constructions d’une même propriété doit être de 3 mètres.
ARTICLE AU 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 25 % de la surface du terrain situé dans le secteur AUi.
ARTICLE AU 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions est limitée à 9 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise, sur justification technique, pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE AU 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions, restaurations, agrandissements et adjonctions d'immeubles doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure existante en fonction du caractère du site et s'harmoniser avec l'environnement architectural et paysager (cf. recommandations jointes en annexe du présent règlement). P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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Dans le cas où le regroupement entre opérateurs n'est pas possible du point de vue technique, l'implantation de pylônes hertziens est autorisée sous réserve des dispositions limitant son impact dans le paysage.
À l’exception des équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - les bâtiments à pente unique sont proscrits,
- les toitures-terrasses d’une surface totale supérieure à 70 m² sont interdites, - les pentes de toitures doivent comporter une inclinaison comprise entre 37 et 45 %.
Les clôtures non végétales ne doivent pas excéder 1,80 mètre de hauteur sur limites séparatives et 1,60 mètre de hauteur sur voies et emprises publiques.
Dans le secteur AUi, les clôtures pleines sont interdites. Les clôtures constituées de grillage avec maillage d’au minimum 10 x 10 cm sont autorisées pour fermer les cours, les jardins et les parcs de stationnement. Dans les autres cas, les clôtures peuvent être constituées d’au maximum trois fils superposés, espacés d’au moins 50 cm avec des poteaux distants d’au moins deux mètres.
Les murs non enduits, non crépis et/ou n’étant pas en harmonie avec le bâtiment principal sont interdits.
Afin de limiter l’impact visuel des équipements et/ou des ouvrages techniques des constructions et/ou des installations, ceux-ci doivent être intégrés harmonieusement au bâti.
ARTICLE AU 12 : STATIONNEMENT
Les règles de stationnement s’appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
Afin d’assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est a minima exigé pour les constructions à usage d’habitation, 2 places de stationnement par logement, ainsi qu’un stationnement extérieur non clôturé localisé à l’entrée du terrain.
ARTICLE AU 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
Afin de s'harmoniser avec le milieu environnant et d’atténuer l’impact visuel des constructions, les espaces libres doivent être aménagés ou plantés à l’aide des essences locales indiquées au sein de la liste jointe en annexe du présent règlement.
Les espèces locales existantes doivent être conservées. Si l’implantation d’un bâtiment nécessite leur destruction, à titre de mesure compensatoire, pour une espèce détruite, une espèce figurant dans la liste jointe en annexe du présent règlement doit être plantée.
Les espèces végétales envahissantes précisées dans la liste jointe en annexe du présent règlement sont proscrites.
ARTICLE AU 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)
Sans objet. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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Titre IV :
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)
Les zones A du P.L.U. comprennent les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Le zonage A est constitué d’une zone (chapitre 1). P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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Chapitre 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ao
Zone Agricole ordinaire (Ao).
ARTICLE Ao 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions et/ou les installations :
autres que celles nécessaires et liées à l'exploitation agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif et/ou autorisés sous conditions particulières par l’article Ao 2,
et/ou qui par leur nature, sont incompatibles avec le caractère de la zone, à savoir : - les affouillements et/ou les exhaussements des sols à l’exception de ceux nécessaires à l'exploitation agricole, au bon fonctionnement du milieu naturel et/ou aux services publics ou d’intérêt collectif,
- les décharges et/ou les dépôts de véhicules,
- le stationnement isolé de caravanes,
- le stationnement collectif des caravanes,
- les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.),
- les Parcs Résidentiels de Loisirs (P.R.L.),
- les parcs d'attraction,
- les terrains aménagés de campement et/ou de caravanage autres que ceux permettant l’accueil d’au maximum 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs, par propriétaire ou gestionnaire.
ARTICLE Ao 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dès lors qu’ils sont liés à l’exploitation agricole, sont autorisés :
les locaux de vente directe des produits de l’exploitation agricole, une aire de campement et/ou de caravanage, permettant l’accueil d’au maximum 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs, par propriétaire ou gestionnaire.
ARTICLE Ao 3 : ACCES ET VOIRIE
Les constructions et/ou les installations doivent, à leur achèvement, être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.
Voies de gestion communale ou intercommunale : les accès doivent répondre aux normes techniques imposées par la Commune en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures.
Voies de gestion départementale : les accès doivent répondre aux normes techniques imposées par le Département en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures. En agglomération, les accès doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc. Hors agglomération, si un regroupement des accès n’est pas possible, les accès individuels directs des nouvelles constructions à la RD 154 doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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ARTICLE Ao 4 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Eau potable :
Les constructions et/ou les installations doivent être raccordables à une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Eaux usées :
Les eaux usées des constructions et/ou des installations doivent être dirigées vers le réseau public d’assainissement dès qu’il existe. Le cas échéant, les dispositifs de traitement individuel conformes aux textes en vigueur devront être employés et contrôlés par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).
Eaux pluviales :
Les constructions et/ou les installations doivent prévoir un système adéquat de recueil et de traitement des eaux pluviales, dimensionné pour le projet.
Électricité - téléphone - éclairage extérieur :
Les réseaux doivent être enterrés.
ARTICLE Ao 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
En l’absence de réseau d’assainissement collectif, pour être constructible, un terrain doit disposer d’une surface minimale de 1 500 m².
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif devra être opéré dès que ce dernier aura été réalisé. Suite au raccordement au réseau d’assainissement collectif, les terrains constructibles devront conserver une superficie minimale de 1 000 m² afin de respecter le mode d’urbanisation traditionnelle de la commune.
ARTICLE Ao 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Voies de gestion communale ou intercommunale et voies de gestion départementale en agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement des voies existantes ou à créer. Des implantations autres sont possibles :
- pour poursuivre des alignements de façades existants,
- dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble proposant un plan de composition cohérent,
- dans le cas de restauration et/ou de réhabilitation de bâtiments existants, - pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Voie de gestion départementale hors agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage et en cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments existants, les constructions doivent être implantées, hors agglomération, à 15 mètres minimum en retrait de l’axe de la RD 154.
ARTICLE Ao 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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Les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur telle que définie au deuxième alinéa de l’article 7 du préambule. Toutefois, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur maximale autorisée est de 4,5 mètres.
ARTICLE Ao 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Sans objet.
ARTICLE Ao 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet.
ARTICLE Ao 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 mètres.
ARTICLE Ao 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions, restaurations, agrandissements et adjonctions d'immeubles doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure existante en fonction du caractère du site et s'harmoniser avec l'environnement architectural et paysager (cf. recommandations jointes en annexe du présent règlement).
Dans le cas où le regroupement entre opérateurs n'est pas possible du point de vue technique, l'implantation de pylônes hertziens est autorisée sous réserve des dispositions limitant son impact dans le paysage.
À l’exception des équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - les bâtiments à pente unique sont proscrits,
- les toitures-terrasses d’une surface totale supérieure à 70 m² sont interdites, - les pentes de toitures doivent comporter une inclinaison comprise entre 37 et 45 %.
Les clôtures non végétales ne doivent pas excéder 1,80 mètre de hauteur sur limites séparatives et 1,60 mètre de hauteur sur voies et emprises publiques.
Les murs non enduits, non crépis et/ou n’étant pas en harmonie avec le bâtiment principal sont interdits.
Afin de limiter l’impact visuel des équipements et/ou des ouvrages techniques des constructions et/ou des installations, ceux-ci doivent être intégrés harmonieusement au bâti.
ARTICLE Ao 12 : STATIONNEMENT
Afin d'assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, les constructeurs doivent aménager un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins des constructions et/ou des installations.
ARTICLE Ao 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
Afin de s'harmoniser avec le milieu environnant et d’atténuer l’impact visuel des constructions, les espaces libres doivent être aménagés ou plantés à l’aide des essences locales indiquées au sein de la liste jointe en annexe du présent règlement. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 26
Les espèces locales existantes doivent être conservées. Si l’implantation d’un bâtiment nécessite leur destruction, à titre de mesure compensatoire, pour une espèce détruite, une espèce figurant dans la liste jointe en annexe du présent règlement doit être plantée.
Les espèces végétales envahissantes précisées dans la liste jointe en annexe du présent règlement sont proscrites.
ARTICLE Ao 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)
Sans objet. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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Titre V :
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)
Les zones N du P.L.U. comprennent les espaces équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel (chapitre 1).
En dehors de ces espaces à protéger, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages (chapitre 2 et 3).
Il existe une zone naturelle à risques d’inondations (chapitre 4) définie en application du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (P.P.R.I.) de l’Adour Maritime.
Le zonage N est constitué de 4 zones (chapitre 1 à 4) comportant éventuellement des secteurs. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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Chapitre 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Np
Zone Naturelle à protéger (Np) en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et/ou de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.
ARTICLE Np 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions et/ou les installations :
autres que les équipements liés à la connaissance et à la fréquentation du milieu naturel (locaux d’accueil, d’exposition et/ou de travail, parcs de stationnement, etc.), au bon fonctionnement du milieu naturel (ouvrages hydrauliques, bassins dessableurs, etc.), aux services publics ou d’intérêt collectif (châteaux d’eau, stations d’épuration, maison publique de la chasse, déchetteries, bâtiments et/ou canalisations des divers réseaux, etc.)
et/ou qui par leur nature, sont incompatibles avec le caractère d’espace naturel de la zone, à savoir :
- les carrières,
- les affouillements et/ou les exhaussements des sols, à l'exception de ceux nécessaires à la fréquentation et/ou au bon fonctionnement du milieu naturel ainsi qu’aux services publics ou d’intérêt collectif,
- les décharges et/ou les dépôts de véhicules,
- le stationnement isolé de caravanes,
- le stationnement collectif des caravanes,
- les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.),
- les Parcs Résidentiels de Loisirs (P.R.L.),
- les parcs d'attraction,
- les terrains aménagés de campement et/ou de caravanage.
ARTICLE Np 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sans objet.
ARTICLE Np 3 : ACCES ET VOIRIE
Les constructions et/ou les installations doivent, à leur achèvement, être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.
Voies de gestion communale ou intercommunale : les accès doivent répondre aux normes techniques imposées par la Commune en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures.
Voies de gestion départementale : les accès doivent répondre aux normes techniques imposées par le Département en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures. En agglomération, les accès doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc. Hors agglomération, si un regroupement des accès n’est pas possible, les accès individuels directs des nouvelles constructions à la RD 154 doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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ARTICLE Np 4 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Eau potable :
Les constructions et/ou les installations doivent être raccordables à une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Eaux usées :
Les eaux usées des constructions et/ou des installations doivent être dirigées vers le réseau public d’assainissement dès qu’il existe. Le cas échéant, les dispositifs de traitement individuel conformes aux textes en vigueur devront être employés et contrôlés par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).
Eaux pluviales :
Les constructions et/ou les installations doivent prévoir un système adéquat de recueil et de traitement des eaux pluviales, dimensionné pour le projet.
Électricité - téléphone - éclairage extérieur :
Les réseaux doivent être enterrés.
ARTICLE Np 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
En l’absence de réseau d’assainissement collectif, pour être constructible, un terrain doit disposer d’une surface minimale de 1 500 m².
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif devra être opéré dès que ce dernier aura été réalisé.
ARTICLE Np 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Voies de gestion communale ou intercommunale et voies de gestion départementale en agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement des voies existantes ou à créer. Des implantations autres sont possibles :
- pour poursuivre des alignements de façades existants,
- dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble proposant un plan de composition cohérent,
- dans le cas de restauration et/ou de réhabilitation de bâtiments existants, - pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Voie de gestion départementale hors agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage et en cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments existants, les constructions doivent être implantées, hors agglomération, à 15 mètres minimum en retrait de l’axe de la RD 154.
ARTICLE Np 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur telle que définie au deuxième alinéa de l’article 7 du préambule. Toutefois, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur maximale autorisée est de 4,5 mètres. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 30
ARTICLE Np 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Sans objet.
ARTICLE Np 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet.
ARTICLE Np 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Sans objet.
ARTICLE Np 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions, restaurations, agrandissements et adjonctions d'immeubles doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure existante en fonction du caractère du site et s'harmoniser avec l'environnement architectural et paysager (cf. recommandations jointes en annexe du présent règlement).
Dans le cas où le regroupement entre opérateurs n'est pas possible du point de vue technique, l'implantation de pylônes hertziens est autorisée sous réserve des dispositions limitant son impact dans le paysage.
À l’exception des équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - les bâtiments à pente unique sont proscrits,
- les toitures-terrasses d’une surface totale supérieure à 70 m² sont interdites, - les pentes de toitures doivent comporter une inclinaison comprise entre 37 et 45 %.
Les clôtures non végétales ne doivent pas excéder 1,80 mètre de hauteur sur limites séparatives et 1,60 mètre de hauteur sur voies et emprises publiques.
Les murs non enduits, non crépis et/ou n’étant pas en harmonie avec le bâtiment principal sont interdits.
Afin de limiter l’impact visuel des équipements et/ou des ouvrages techniques des constructions et/ou des installations, ceux-ci doivent être intégrés harmonieusement au bâti.
ARTICLE Np 12 : STATIONNEMENT
Afin d'assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, les constructeurs doivent aménager un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins des constructions et/ou des installations.
ARTICLE Np 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
Afin de s'harmoniser avec le milieu environnant et d’atténuer l’impact visuel des constructions, les espaces libres doivent être aménagés ou plantés à l’aide des essences locales indiquées au sein de la liste jointe en annexe du présent règlement.
Les espèces locales existantes doivent être conservées. Si l’implantation d’un bâtiment nécessite leur destruction, à titre de mesure compensatoire, pour une espèce détruite, une espèce figurant dans la liste jointe en annexe du présent règlement doit être plantée. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 31
Les espèces végétales envahissantes précisées dans la liste jointe en annexe du présent règlement sont proscrites.
Les coupes et/ou les abattages d’arbres protégés au titre de l’article L. 123-1,7° du code de l’urbanisme ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des boisements protégés au titre de l’article L. 123-1,7° du code de l’urbanisme sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R.421-23,h du code de l’urbanisme.
ARTICLE Np 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)
Sans objet. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 32
Chapitre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE No
Zone Naturelle ordinaire (No).
ARTICLE No 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions et/ou les installations :
nouvelles qui ne relèvent pas :
- des hangars à vocation agricole et/ou forestière,
- des bâtiments d’élevage,
- des annexes de l’habitation,
- des aires de campement et/ou de caravanage permettant l’accueil d’au maximum 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs par propriétaire ou gestionnaire, - des services publics ou d’intérêt collectif (châteaux d’eau, stations d’épuration, maison publique de la nature, déchetteries, bâtiments et/ou canalisations des divers réseaux, etc.),
- des équipements nécessaires au bon fonctionnement du milieu naturel (ouvrages hydrauliques, bassins dessableurs, etc.).
et/ou qui par leur nature, sont incompatibles avec le caractère de la zone, à savoir : - les carrières,
- les affouillements et/ou les exhaussements des sols, à l'exception de ceux nécessaires au bon fonctionnement du milieu naturel et/ou aux services publics ou d’intérêt collectif,
- les décharges et/ou les dépôts de véhicules,
- le stationnement isolé de caravanes,
- le stationnement collectif des caravanes,
- les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.),
- les Parcs Résidentiels de Loisirs (P.R.L.),
- les parcs d'attraction,
- les terrains aménagés de campement et/ou de caravanage autres que ceux permettant l’accueil de moins de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs par propriétaire ou gestionnaire,
La création de S.H.O.N. et/ou l’agrandissement des bâtiments existants sur les parcelles créées postérieurement à la date d’opposabilité du P.L.U.
ARTICLE No 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
La création de S.H.O.N. et/ou l’agrandissement des bâtiments existants sur les parcelles existantes antérieurement à la date d’opposabilité du P.L.U. sont autorisés dans les limites suivantes :
Bâtiments à usage d'habitation :
- À l'intérieur d’un bâtiment comportant déjà un logement et existant à la date d’opposabilité du P.L.U., la surface de planchers développée hors oeuvre nette peut être étendue à l'ensemble du volume existant.
- La S.H.O.N. totale de l’ensemble des extensions postérieures à la date d’opposabilité du P.L.U. est limitée à 60 m². Les surélévations, dans la limite de la hauteur autorisée, ne sont pas concernées par cette règle. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 33
Bâtiments annexes :
- La création de S.H.O.N. postérieure à la date d’opposabilité du P.L.U. est limitée, pour l’ensemble des bâtiments annexes, à 60 m² au total.
- La création de S.H.O.N. postérieure à la date d’opposabilité du P.L.U. par extension des bâtiments annexes est limitée à 50 % de la S.H.O.N. existante du bâtiment concerné. La S.H.O.N. totale du bâtiment après extension ne peut pas dépasser 60 m².
- Les extensions postérieures à la date d’opposabilité du P.L.U. ne créant pas de S.H.O.N. des bâtiments annexes sont limitées à 50 % de l’emprise au sol du bâtiment concerné.
Aires de campement et/ou de caravanage à la ferme - aires naturelles de campement et/ou de caravanage :
- Une aire de campement et/ou de caravanage permettant l’accueil d’au maximum 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs, par propriétaire ou gestionnaire.
ARTICLE No 3 : ACCES ET VOIRIE
Les constructions et/ou les installations doivent, à leur achèvement, être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.
Voies de gestion communale ou intercommunale : les accès et les voies internes des lotissements, groupes d’habitations ou opérations de logements collectifs doivent répondre aux normes techniques imposées par la Commune en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures.
Voie de gestion départementale : les accès doivent répondre aux normes techniques imposées par le Département en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures. En agglomération, les accès doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc. Hors agglomération, si un regroupement des accès n’est pas possible, les accès individuels directs des nouvelles constructions à la RD 154 doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc.
ARTICLE No 4 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Eau potable :
Les constructions et/ou les installations doivent être raccordables à une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Eaux usées :
Les eaux usées des constructions et/ou des installations doivent être dirigées vers le réseau public d’assainissement dès qu’il existe. Le cas échéant, les dispositifs de traitement individuel conformes aux textes en vigueur devront être employés et contrôlés par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).
Eaux pluviales :
Les constructions et/ou les installations doivent prévoir un système adéquat de recueil et de traitement des eaux pluviales, dimensionné pour le projet.
Électricité - téléphone - éclairage extérieur :
Les réseaux doivent être enterrés. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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ARTICLE No 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
En l’absence de réseau d’assainissement collectif, pour être constructible, un terrain doit disposer d’une surface minimale de 1 500 m² située en zone constructible.
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif devra être opéré dès que ce dernier aura été réalisé. Suite au raccordement au réseau d’assainissement collectif, les terrains constructibles devront conserver une superficie minimale de 1 000 m² située en zone constructible afin de respecter le mode d’urbanisation traditionnelle de la commune.
ARTICLE No 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Voies de gestion communale ou intercommunale et voies de gestion départementale en agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement des voies existantes ou à créer. Des implantations autres sont possibles :
- pour poursuivre des alignements de façades existants,
- dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble proposant un plan de composition cohérent,
- dans le cas de restauration et/ou de réhabilitation de bâtiments existants, - pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Voie de gestion départementale hors agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage et en cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments existants, les constructions doivent être implantées, hors agglomération, à 15 mètres minimum en retrait de l’axe de la RD 154.
ARTICLE No 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
Les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur telle que définie au deuxième alinéa de l’article 7 du préambule. Toutefois, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur maximale autorisée est de 4,5 mètres.
ARTICLE No 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Sans objet.
ARTICLE No 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 35
ARTICLE No 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions est limitée à 9 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise, sur justification technique, pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE No 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions, restaurations, agrandissements et adjonctions d'immeubles doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure existante en fonction du caractère du site et s'harmoniser avec l'environnement architectural et paysager (cf. recommandations jointes en annexe du présent règlement).
Dans le cas où le regroupement entre opérateurs n'est pas possible du point de vue technique, l'implantation de pylônes hertziens est autorisée sous réserve des dispositions limitant son impact dans le paysage.
À l’exception des équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - les bâtiments à pente unique sont proscrits,
- les toitures-terrasses d’une surface totale supérieure à 70 m² sont interdites, - les pentes de toitures doivent comporter une inclinaison comprise entre 37 et 45 %.
Les clôtures non végétales ne doivent pas excéder 1,80 mètre de hauteur sur limites séparatives et 1,60 mètre de hauteur sur voies et emprises publiques.
Les murs non enduits, non crépis et/ou n’étant pas en harmonie avec le bâtiment principal sont interdits.
Afin de limiter l’impact visuel des équipements et/ou des ouvrages techniques des constructions et/ou des installations, ceux-ci doivent être intégrés harmonieusement au bâti.
ARTICLE No 12 : STATIONNEMENT
Les règles de stationnement s’appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
Afin d’assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est a minima exigé pour les constructions à usage d’habitation, 2 places de stationnement par logement, ainsi qu’un stationnement extérieur non clôturé localisé à l’entrée du terrain.
ARTICLE No 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
Afin de s'harmoniser avec le milieu environnant et d’atténuer l’impact visuel des constructions, les espaces libres doivent être aménagés ou plantés à l’aide des essences locales indiquées au sein de la liste jointe en annexe du présent règlement.
Les espèces locales existantes doivent être conservées. Si l’implantation d’un bâtiment nécessite leur destruction, à titre de mesure compensatoire, pour une espèce détruite, une espèce figurant dans la liste jointe en annexe du présent règlement doit être plantée.
Les espèces végétales envahissantes précisées dans la liste jointe en annexe du présent règlement sont proscrites. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 36
ARTICLE No 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)
Sans objet. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 37
Chapitre 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nh
Zone Naturelle d’habitat correspondant à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées d’habitations tel que défini à l’article R. 123-8 du code de l'urbanisme.
ARTICLE Nh 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions et/ou les installations :
qui ne relèvent pas de l’habitation et/ou des services publics ou d’intérêt collectif,
et/ou qui par leur nature sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage, à savoir : - les carrières,
- les affouillements et/ou les exhaussements des sols,
- les décharges et/ou les dépôts de véhicules,
- le stationnement isolé de caravanes,
- le stationnement collectif des caravanes,
- les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.),
- les Parcs Résidentiels de Loisirs (P.R.L.),
- les parcs d'attraction,
- les terrains aménagés de campement et/ou de caravanage.
ARTICLE Nh 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sans objet.
ARTICLE Nh 3 : ACCES ET VOIRIE
Les constructions et/ou les installations doivent, à leur achèvement, être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.
Dans le cas de terrains n’étant pas directement desservis par une voie ouverte à la circulation publique, la largeur minimale de la servitude de passage ou de la bande d’accès desservant le projet doit être de 4 mètres pour desservir un logement à créer et de 6 mètres pour desservir deux logements et plus à créer.
Voies de gestion communale ou intercommunale : les accès et les voies internes des lotissements, groupes d’habitations ou opérations de logements collectifs doivent répondre aux normes techniques imposées par la Commune en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures.
Voie de gestion départementale : les accès doivent répondre aux normes techniques imposées par le Département en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures. En agglomération, les accès doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc. Hors agglomération, si un regroupement des accès n’est pas possible, les accès individuels directs des nouvelles constructions à la RD 154 doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 38
ARTICLE Nh 4 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Eau potable :
Les constructions et/ou les installations doivent être raccordables à une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Eaux usées :
Les eaux usées des constructions et/ou des installations doivent être dirigées vers le réseau public d’assainissement dès qu’il existe. Le cas échéant, les dispositifs de traitement individuel conformes aux textes en vigueur devront être employés et contrôlés par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).
Eaux pluviales :
Les constructions et/ou les installations doivent prévoir un système adéquat de recueil et de traitement des eaux pluviales, dimensionné pour le projet.
Électricité - téléphone - éclairage extérieur :
Les réseaux doivent être enterrés.
ARTICLE Nh 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
En l’absence de réseau d’assainissement collectif, pour être constructible, un terrain doit disposer d’une surface minimale de 1 500 m² située en zone constructible.
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif devra être opéré dès que ce dernier aura été réalisé. Suite au raccordement au réseau d’assainissement collectif, les terrains constructibles devront conserver une superficie minimale de 1 000 m² située en zone constructible afin de respecter le mode d’urbanisation traditionnelle de la commune.
ARTICLE Nh 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Voies de gestion communale ou intercommunale et voies de gestion départementale en agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement des voies existantes ou à créer. Des implantations autres sont possibles :
- pour poursuivre des alignements de façades existants,
- dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble proposant un plan de composition cohérent,
- dans le cas de restauration et/ou de réhabilitation de bâtiments existants, - pour des implantations commerciales et/ou de services,
- pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Voie de gestion départementale hors agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage et en cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments existants, les constructions doivent être implantées, hors agglomération, à 15 mètres minimum en retrait de l’axe de la RD 154. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 39
ARTICLE Nh 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
Les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur telle que définie au deuxième alinéa de l’article 7 du préambule. Toutefois, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur maximale autorisée est de 4,5 mètres.
ARTICLE Nh 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
La distance minimale entre les constructions d’une même propriété doit être de 1,5 mètre.
ARTICLE Nh 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
L'emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 30 % de la surface du terrain situé en zone constructible. Toutefois, une emprise au sol supérieure peut être admise, sur justification technique, pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE Nh 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions est limitée à 9 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise, sur justification technique, pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE Nh 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions, restaurations, agrandissements et adjonctions d'immeubles doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure existante en fonction du caractère du site et s'harmoniser avec l'environnement architectural et paysager (cf. recommandations jointes en annexe du présent règlement).
Dans le cas où le regroupement entre opérateurs n'est pas possible du point de vue technique, l'implantation de pylônes hertziens est autorisée sous réserve des dispositions limitant son impact dans le paysage.
À l’exception des équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - les bâtiments à pente unique sont proscrits,
- les toitures-terrasses d’une surface totale supérieure à 70 m² sont interdites, - les pentes de toitures doivent comporter une inclinaison comprise entre 37 et 45 %.
Les clôtures non végétales ne doivent pas excéder 1,80 mètre de hauteur sur limites séparatives et 1,60 mètre de hauteur sur voies et emprises publiques.
Les murs non enduits, non crépis et/ou n’étant pas en harmonie avec le bâtiment principal sont interdits. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 40
Afin de limiter l’impact visuel des équipements et/ou des ouvrages techniques des constructions et/ou des installations, ceux-ci doivent être intégrés harmonieusement au bâti.
ARTICLE Nh 12 : STATIONNEMENT
Les règles de stationnement s’appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
Afin d’assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et/ou des installations, il est a minima exigé pour les constructions à usage d’habitation, 2 places de stationnement par logement, ainsi qu’un stationnement extérieur non clôturé localisé à l’entrée du terrain.
ARTICLE Nh 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
Afin de s'harmoniser avec le milieu environnant et d’atténuer l’impact visuel des constructions, les espaces libres doivent être aménagés ou plantés à l’aide des essences locales indiquées au sein de la liste jointe en annexe du présent règlement.
Les espèces locales existantes doivent être conservées. Si l’implantation d’un bâtiment nécessite leur destruction, à titre de mesure compensatoire, pour une espèce détruite, une espèce figurant dans la liste jointe en annexe du présent règlement doit être plantée.
Les espèces végétales envahissantes précisées dans la liste jointe en annexe du présent règlement sont proscrites.
ARTICLE Nh 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)
Sans objet. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
Communauté de Communes du Seignanx 41
Chapitre 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ni
Zone Naturelle à risques d’inondations en application du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (P.P.R.I.) de l’Adour Maritime.
ARTICLE Ni 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions et/ou les installations :
nouvelles qui ne relèvent pas :
- des hangars à vocation agricole et/ou forestière, des bâtiments d’élevage et/ou des annexes complémentaires aux habitations existantes à la date d’approbation du P.P.R.I.,
- des bâtiments nécessaires et liés aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du P.P.R.I.,
- des services publics ou d’intérêt collectif (châteaux d’eau, stations d’épuration, déchetteries, bâtiments et/ou canalisations des divers réseaux, etc.) sous réserve que leur implantation ne soit pas possible hors de la zone Ni,
- des équipements nécessaires à la connaissance et à la fréquentation du milieu naturel (parcs de stationnement, etc.) ainsi qu’au bon fonctionnement du milieu naturel (ouvrages hydrauliques, bassins dessableurs, etc.),
et/ou qui par leur nature, sont incompatibles avec le caractère de la zone, à savoir : - les carrières,
- les affouillements et/ou les exhaussements des sols, à l'exception de ceux nécessaires à l’exploitation agricole, au bon fonctionnement du milieu naturel et/ou aux services publics ou d’intérêt collectif,
- les décharges et/ou les dépôts de véhicules,
- le stationnement isolé de caravanes,
- le stationnement collectif des caravanes,
- les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.),
- les Parcs Résidentiels de Loisirs (P.R.L.),
- les parcs d'attraction,
- les terrains aménagés de campement et/ou de caravanage.
La création de S.H.O.N. et/ou l’agrandissement des bâtiments existants sur les parcelles créées postérieurement à la date d’opposabilité du P.L.U.
ARTICLE Ni 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
La création de S.H.O.N. et/ou l’agrandissement des bâtiments existants sur les parcelles existantes antérieurement à la date d’approbation du P.P.R.I. sont autorisés dans les limites suivantes :
Bâtiments à usage d'habitation :
- À l'intérieur d’un bâtiment comportant déjà un logement et existant à la date d’approbation du P.P.R.I., la surface de planchers développée hors œuvre nette peut être étendue à l'ensemble du volume existant, sous réserve du respect de la côte de référence telle que définie par le règlement du P.P.R.I. (Servitude d’Utilité Publique en pièce annexe).
- La S.H.O.N. totale de l’ensemble des extensions postérieures à la date d’approbation du P.P.R.I. est limitée à 60 m² (les surélévations, dans la limite de la hauteur autorisée, ne sont pas concernées par cette règle) sous réserve du respect de la côte de référence telle que définie par le règlement du P.P.R.I. (Servitude d’Utilité Publique en pièce annexe). P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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Bâtiments annexes :
- La création de S.H.O.N. postérieure à la date d’approbation du P.P.R.I. est limitée, pour l’ensemble des bâtiments annexes, à 60 m² au total.
- La création de S.H.O.N. postérieure à la date d’approbation du P.P.R.I. par extension des bâtiments annexes est limitée à 50 % de la S.H.O.N. existante du bâtiment concerné. La S.H.O.N. totale du bâtiment après extension postérieure à la date d’approbation du P.P.R.I. ne peut pas dépasser 60 m².
- Les extensions postérieures à la date d’approbation du P.P.R.I. ne créant pas de S.H.O.N. des bâtiments annexes sont limitées à 50 % de l’emprise au sol du bâtiment concerné.
Bâtiments à usage d'habitation et bâtiments annexes :
- La création de S.H.O.N. ne doit pas générer la création de logements supplémentaires sauf ceux nécessaires à l’exploitation agricole.
- L’emprise au sol totale créée après la date d’approbation du P.P.R.I. pour l’ensemble des bâtiments créant de la S.H.O.N. est limitée à 40 m².
ARTICLE Ni 3 : ACCES ET VOIRIE
Les constructions et/ou les installations doivent, à leur achèvement, être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.
Dans le cas de terrains n’étant pas directement desservis par une voie ouverte à la circulation publique, la largeur minimale de la servitude de passage ou de la bande d’accès desservant le projet doit être de 4 mètres pour desservir un logement à créer et de 6 mètres pour desservir deux logements et plus à créer.
Voies de gestion communale ou intercommunale : les accès et les voies internes des lotissements, groupes d’habitations ou opérations de logements collectifs doivent répondre aux normes techniques imposées par la Commune en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures.
Voies de gestion départementale : les accès doivent répondre aux normes techniques imposées par le Département en ce qui concerne le nombre et les caractéristiques du ou des accès, le revêtement de la chaussée, le traitement des trottoirs et des bordures. En agglomération, les accès doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc. Hors agglomération, si un regroupement des accès n’est pas possible, les accès individuels directs des nouvelles constructions aux RD 74, 154 et 362 et doivent répondre aux conditions de sécurité qui sont appréhendées en fonction des critères suivants : intensité du trafic, position des accès, configuration et nature de l’accès, etc.
ARTICLE Ni 4 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Eau potable :
Les constructions et/ou les installations doivent être raccordables à une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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Eaux usées :
Les eaux usées des constructions et/ou des installations doivent être dirigées vers le réseau public d’assainissement dès qu’il existe. Le cas échéant, les dispositifs de traitement individuel conformes aux textes en vigueur devront être employés et contrôlés par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).
Eaux pluviales :
Les constructions et/ou les installations doivent prévoir un système adéquat de recueil et de traitement des eaux pluviales, dimensionné pour le projet.
Électricité - téléphone - éclairage extérieur :
Les réseaux doivent être enterrés.
ARTICLE Ni 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
En l’absence de réseau d’assainissement collectif, pour être constructible, un terrain doit disposer d’une surface minimale de 1 500 m² située en zone constructible.
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif devra être opéré dès que ce dernier aura été réalisé. Suite au raccordement au réseau d’assainissement collectif, les terrains constructibles devront conserver une superficie minimale de 1 000 m² située en zone constructible afin de respecter le mode d’urbanisation traditionnelle de la commune.
ARTICLE Ni 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Voies de gestion communale ou intercommunale et voies de gestion départementale en agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement des voies existantes ou à créer. Des implantations autres sont possibles :
- pour poursuivre des alignements de façades existants,
- dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble proposant un plan de composition cohérent,
- dans le cas de restauration et/ou de réhabilitation de bâtiments existants, - pour des implantations commerciales et/ou de services,
- pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Voies de gestion départementale hors agglomération : à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage et en cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments existants, les constructions doivent être implantées, hors agglomération, à 15 mètres minimum en retrait de l’axe des RD 74, 154 et 362.
ARTICLE Ni 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
Les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur telle que définie au deuxième alinéa de l’article 7 du préambule. Toutefois, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur maximale autorisée est de 4,5 mètres. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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ARTICLE Ni 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
La distance minimale entre les constructions d’une même propriété est de 3 mètres.
ARTICLE Ni 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif.
L'emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 25 % de la surface du terrain situé en zone Ni.
ARTICLE Ni 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 mètres.
ARTICLE Ni 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions, restaurations, agrandissements et adjonctions d'immeubles doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure existante en fonction du caractère du site et s'harmoniser avec l'environnement architectural et paysager (cf. recommandations jointes en annexe du présent règlement).
Dans le cas où le regroupement entre opérateurs n'est pas possible du point de vue technique, l'implantation de pylônes hertziens est autorisée sous réserve des dispositions limitant son impact dans le paysage.
À l’exception des équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - les bâtiments à pente unique sont proscrits,
- les toitures-terrasses d’une surface totale supérieure à 70 m² sont interdites, - les pentes de toitures doivent comporter une inclinaison comprise entre 37 et 45 %.
Les clôtures non végétales ne doivent pas excéder 1,80 mètre de hauteur sur limites séparatives et 1,60 mètre de hauteur sur voies et emprises publiques.
Les clôtures pleines sont interdites. Les clôtures constituées de grillage avec maillage d’au minimum 10 x 10 cm sont autorisées pour fermer les cours, les jardins et les parcs de stationnement. Dans les autres cas, les clôtures peuvent être constituées d’au maximum trois fils superposés, espacés d’au moins 50 cm avec des poteaux distants d’au moins deux mètres.
Les murs non enduits, non crépis et/ou n’étant pas en harmonie avec le bâtiment principal sont interdits.
Afin de limiter l’impact visuel des équipements et/ou des ouvrages techniques des constructions et/ou des installations, ceux-ci doivent être intégrés harmonieusement au bâti.
ARTICLE Ni 12 : STATIONNEMENT
Les règles de stationnement s’appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements, aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division, et aux lots des copropriétés bénéficiant d’un droit de jouissance privatif. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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Afin d’assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et/ou des installations, il est a minima exigé pour les constructions à usage d’habitation, 2 places de stationnement par logement, ainsi qu’un stationnement extérieur non clôturé localisé à l’entrée du terrain.
ARTICLE Ni 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
Afin de s'harmoniser avec le milieu environnant et d’atténuer l’impact visuel des constructions, les espaces libres doivent être aménagés ou plantés à l’aide des essences locales indiquées au sein de la liste jointe en annexe du présent règlement.
Les espèces locales existantes doivent être conservées. Si l’implantation d’un bâtiment nécessite leur destruction, à titre de mesure compensatoire, pour une espèce détruite, une espèce figurant dans la liste jointe en annexe du présent règlement doit être plantée.
Les espèces végétales envahissantes précisées dans la liste jointe en annexe du présent règlement sont proscrites.
ARTICLE Ni 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)
Sans objet. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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ANNEXES P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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ANNEXE 1
Recommandations générales en matière
d’urbanisme, d’architecture et de paysage P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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Les boisements denses et épars ainsi que la richesse et la diversité des milieux naturels incident à préserver le paysage et à demeurer attentif à l’intégration des différentes formes d’urbanisation ; l’habitat et les activités économiques.
Le Rapport de Présentation du P.L.U. est conçu pour être un outil de connaissances générales à l’usage des particuliers et des professionnels qui souhaitent construire.
Les présentes recommandations concourent plus précisément à relever les points précis dont dépend en grande partie la qualité d’intégration de l’aménagement et des constructions, en cohérence avec les dispositions réglementaires prévues pour chaque zone.
1. DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITAT
1.1. Les volumes dans leur environnement
Pour les constructions isolées, dans le contexte de pentes et de végétation abondante, les volumes compacts conviennent le mieux :
- à l’économie de terrassement,
- à la préservation des arbres existants,
- à l’écoulement des eaux de ruissellement autour de la construction, - à la réduction des zones d’ombre humide produite sur le terrain (le jardin), - à la possibilité d’orienter la construction dans la meilleure direction pour l’ensoleillement.
Pour les constructions en lotissement, les contraintes du découpage parcellaire s’imposent aux implantations des constructions. Dans la mesure du possible, le volume bâti adopté doit permettre :
- l’orientation la meilleure possible vers le jardin et l’ensoleillement optimum pour les pièces du séjour,
- une façade qui s’organise et s’ouvre sur l’espace public du lotissement.
1.2. L’architecture
Une étude architecturale et paysagère est en cours d’élaboration. Ses conclusions conduiront à définir des recommandations, prescriptions et proscriptions afin de permettre une bonne intégration des constructions dans leur environnement. Dans l’attente, il est préconisé de contacter le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (C.A.U.E.) des Landes qui tient des permanences (à titre gratuit) en mairie d’Ondres, pour le canton de Saint-Martin-de-Seignanx.
1.3. Le paysage
En attendant les résultats de l’étude architecturale et paysagère en cours, rappelons que la commune se caractérise par un agencement souple où alternent les espaces fermés et ouverts, sans délimitation stricte des espaces privés, particulièrement au niveau des fermes et des quartiers.
Le végétal domine le minéral et influe de manière essentielle sur l’image et l’identité de la commune. Ainsi, afin de maintenir cette identité et de favoriser l’intégration de nouvelles réalisations dans le paysage local, plusieurs mesures simples sont proposées.
1.3.1. D’une manière générale
Il est suggéré :
- d’une part, de chercher une unité paysagère en maintenant une dimension collective au paysage,
- d’autre part, de tenir compte des espèces arborescentes et arbustives dominant le paysage alentour dans les projets de plantations. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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1.3.2. Pour les plantations
L’intégration des constructions dans le paysage alentour repose en grande partie sur la présence d’arbres d’essences locales dans l’environnement proche. Afin de favoriser cette intégration, il est donc nécessaire :
- lors des projets de constructions sur des terrains boisés, de veiller à conserver le maximum d’arbres autour de l’emprise des bâtiments.
- dans les projets des plantations, tant dans les espaces publics que privatifs, de privilégier les essences locales définies dans la liste jointe en annexe 2.
1.3.3. Pour les haies
L’utilisation systématique de haies rectilignes et monospécifiques (thuyas, lauriers, etc.) en périphérie de parcelles bâties conduit à une banalisation du paysage résidentiel et est contraire au caractère de la commune.
Il est recommandé d’éviter ce type de plantations et de lui préférer un agencement végétal plus souple et plus varié (tant dans les plans, les volumes, l’épaisseur et les essences) participant de manière plus efficace à l’agrément du cadre de vie et à l’intégration paysagère, tout en assurant le même isolement visuel lorsque celui-ci est recherché.
Pour cela, le projet de plantation devra s’inspirer des options paysagères suivantes :
- s’inspirer des espaces plantés proches afin de donner une dimension collective au paysage résidentiel,
- parmi la palette d’espèces retenues, intégrer des plantes d’essences locales ou familières des paysages locaux (définies dans la liste jointe en annexe 2),
- associer toujours plusieurs essences en mélange,
- mêler essences caduques et persistantes (dans les proportions 1/3 - 2/3 à 1/4 - 3/4 au bénéfice des persistantes),
- dans une option de haie libre (particulièrement recommandée en limite de propriété, par opposition à la haie taillée plus appropriée à proximité des constructions) jouer sur les différences de tailles, de couleurs, de ports et de feuillages,
- varier les plans en préférant la plantation sur plusieurs lignes à la plantation sur une ligne suivant la limite de propriété,
- examiner la possibilité d’associer la plantation avec la topographie naturelle ou artificielle (talus notamment) du terrain.
Exemples de plans de plantation par rapport à la limite de propriété :
A éviter A rechercher P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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1.3.4. Les clôtures
La recommandation principale va vers les haies vives et taillées, doublées ou non d’un grillage. Sont aussi possibles, notamment dans le cas des lotissements :
- les dispositifs de clôture à claire-voie (bois, matériaux imputrescibles d’insertion naturelle), - les mûrs de maçonnerie de même nature que le bâtiment ou en harmonie avec celui-ci dont la hauteur ne devra pas dépasser 2 mètres, et dont la longueur devra cependant être limitée (quelques dizaines de mètres) aux espaces ou un isolement visuel est plus particulièrement recherché, notamment en limite de l’espace public.
2. DISPOSITIONS CONCERNANT L’AMENAGEMENT DES LOTISSEMENTS
2.1. Voies principales du lotissement
Chaussée de 6 mètres (non compris le stationnement éventuel longitudinal). Accompagnement piétonnier soit des deux côtés de la voie (2 fois 1,50 mètres), soit d’un seul côté (3 mètres), l’autre côté pouvant être engazonné et planté.
Prise en compte de la sécurité le long des itinéraires piétons (ralentisseurs, resserrement de la voirie, bornes anti-stationnement, etc.) et dissociation des espaces de stationnement automobile.
2.2. Voies de desserte locale
Desserte en boucle recommandée avec chaussée de 5 mètres, bas-côté de dimensions variable (de superficie moyenne correspondant en moyenne à un espace de 2,50 mètres) aménagé sommairement pour les piétons, incorporant des possibilités ponctuelles de stationnement collectif ; possibilité de chemins carrossables sans caractéristiques de profil imposé pour la desserte de quelques habitations isolées ou en impasse de très faible longueur.
2.3. Espaces piétons
Allées mixtes piétons et accès automobile à vitesse réduite, ces espaces doivent s’inspirer des ressources locales du site (points de vue, perspectives, plantations déjà existantes). Le traitement de mails (larges banquettes engazonnées, plantées, pouvant comporter des fossés pour le recueil des eaux pluviales) est souhaitable. Ces espaces doivent rester inaccessibles aux voitures.
2.4. Conception du découpage en lots, des affectations, des implantations topographiques, des constructions et des voies.
Il est recommandé :
- la meilleure utilisation possible du relief au moyen du meilleur choix du site d’implantation (pente faible, valeur médiocre des boisements existants), le regroupement des excavations éventuelles, la plus grande facilité de réduire les nuisances de chantier notamment (déboisements, accès, plates-formes à créer pour la manœuvre des engins, etc.),
- la mise en commun des espaces naturels de plus grande valeur (boisement, prairie) ; de même, il est souhaitable de traiter en commun (noyau de deux, trois ou quatre maisons) les espaces de loisirs (tels que aires de jeux, équipées pour les enfants, ou simplement mises à la disposition de leur imagination),
- l’atténuation des bouleversements de terrain en évitant les éloignements injustifiés des constructions par rapport aux voies, les remblais et les déblais ne se compensant pas l’un l’autre, les effets de toiture en pente inverse à la pente naturelle du terrain initial,
- le découpage en lots, lorsque celui-ci est prévu, doit tenir compte de la topographie (et de la végétation des terrains). Il est à rechercher, pour les unités petites et moyennes, une homogénéité topographique qui rend possible la vision d’un seul tenant pour chaque terrain et des limites s’appuyant naturellement sur les courbes de niveau et leur perpendiculaire, P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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- le regroupement, autant que possible, des accès individuels aux différents lots ; de même pour les garages et le stationnement de plein air.
3. DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITE ECONOMIQUE
Ces constructions disposent, dans les limites du règlement de zone, d’un large champ de possibilités privilégient la fonctionnalité, l’économie et l’image de marque.
Pour ces constructions, il est recommandé en particulier :
- d’écarter les agressions visuelles qui n’auraient pas de justification technique sérieuse en ce qui concerne :
les matériaux de parement,
les installations techniques externes aux bâtiments,
les superstructures,
les enseignes et leurs conditions de fonctionnement.
- d’aménager les espaces extérieurs en fonction de leur usage prévisionnel en prenant soin de dissimuler les dépôts et les aires techniques vus depuis l’espace public,
- de composer l’architecture générale des bâtiments et des façades en privilégiant leur perception depuis les espaces publics de desserte locale et les infrastructures routières importantes desservant la zone et d’intégrer la conception des clôtures dans cette composition. P.L.U. de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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ANNEXE 2
Liste des espèces végétales
proscrites et recommandées Plan Local d’Urbanisme de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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PAYS DE SEIGNANX
LISTE PROPOSEE POUR LE REGLEMENT DES P.L.U. DU SEIGNANX HORS COMMUNES LITTORALES :
ESPECES LOCALES, INVASIVES ET ORNEMENTALES
Critères de sélection des espèces végétales listées
Trois types d’espèces végétales sont représentés :
Les espèces locales les plus répandues dans le Seignanx, qui ont le mérite de faire partie intégrante du paysage et d’être peu sensibles aux maladies.
Les végétaux à caractère envahissant à proscrire, car présentant un réel danger pour la végétation et le paysage local. La liste est accompagnée de quelques précautions à prendre.
Certains végétaux ornementaux adaptés aux exigences climatiques locales et du sol. Les espèces listées ne présentent pas de danger particulier pour la végétation et le paysage local si elles sont utilisées de manière ponctuelle et en mélange avec des espèces autochtones.
Information complémentaire
Les listes ont été établies à partir de données bibliographiques : Liste des arbres et arbustes de l’O.N.F., L’arbre et la haie de Dominique SOLTNER, Les principaux végétaux aquatiques du Sud-Ouest de la France de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, etc.
Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Pays de Seignanx - Arremont - 40 390 Saint-Martin-de-Seignanx Plan Local d’Urbanisme de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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ESPECES VEGETALES LOCALES A RECOMMANDER
SELON LES TERRAINS ET LE TYPE DE FEUILLAGE
L’intégration des espèces végétales utilisées dépend du milieu environnant qui conditionne les exigences du sol et du paysage. Plantations individuelles ou création de massifs : les essences sont habituellement utilisées en plantation individuelle mais la plupart des essences locales se prêtent très bien à la création de massifs à caractère champêtre. Reste à déterminer les exigences du sol (calcaire, acide, etc.) et de définir l’aspect paysager voulu (mélange feuillus caducs et persistants, résineux, etc.). Création de massifs pour haies libres ou taillées, brise vent ou bandes boisées : Il est important de changer les habitudes et de remplacer la haie de thuya ou de laurier par une haie champêtre pour différentes raisons. La haie de thuya, laurier sauce et autre haie monospécifique forment un mur vert uniforme, monotone, sensible aux maladies et sans grand intérêt pour la faune. Au contraire, la haie rustique apporte diversité végétale ainsi que la garantie d’un habitat varié pour la faune locale (oiseaux, insectes, etc.). Contrairement aux idées reçues, une haie constituée à partir d’essences locales peut former un ensemble efficace dans un délais de 3 - 4 ans sous certaines conditions : une préparation préalable du sol et la protection des jeunes plants (paillage). La haie mélangée (2 à 6 espèces) peut comprendre des plantes caduques, persistantes, des arbustes à fleurs, des arbres et arbustes fruitiers. L’utilisation des feuillus apporte la variation des teintes avec les saisons et joue un rôle non négligeable de climatiseur de l’habitat (ombre l’été et lumière l’hiver). Les persistants, quant à eux, renforcent la protection hivernale contre le vent. Le mélange d’arbres et d’arbustes permet d’obtenir un bon garnissage. On peut ajouter des arbustes et arbres fruitiers. Création de massifs composés de végétaux grimpant : par manque d’espace, l’utilisation des végétaux grimpants sur les clôtures est une alternative aux haies arbustives. Le grillage ou le mur existant est utilisé comme support de plantes grimpantes. Les espèces végétales champêtres sont le Lierre et le Chèvrefeuille des bois.
Nom commun Nom scientifique
Essences locales à recommander selon les exigences du sol et du paysage Espèces végétales locales à recommander
selon le feuillage
Espèces végétales
locales grimpantes à
recommander
Liste de fruitiers de variétés
anciennes à intégrer dans
les massifs ou en individus
isolés
Sur terrains secs (plateau et coteau) Sur terrains humides
Essence dominante Chêne
pédonculé et associées
Essence dominante Pin
maritime et associées
Essence dominante Chêne
pédonculé et associées sur
terrains plus humides (proches
de ruisseaux et pentes)
Essence dominante Aulne
glutineux et associées sur
terrains humides (bordures
de ruisseaux, Barthes de
l'Adour)
Espèces végétales à
feuillage caduc
Espèces végétales
à feuillage
persistant
Alisier torminal Sorbus torminalis POIRIERS
Arbousier Arbutus unedo Cuisse Madame
Aubépine Cratægus monogyna Poire citron
Aulne glutineux Alnus glutinosa Bouillau (poire à cuire)
Berberis – Epine vinette Berberis vulgaris Poire St Leu
Boulot pubescent Betula pubescens Etrangle vieille
Bourdaine Frangula alnus Curé
Brande Erica scoparia Hariasse
Bruyère cendrée Erica cinerea FIGUIERS
Bruyère vagabonde Erica vagans Figue de Patachou
Buis Buxus sempervirens
La variété
Rotundifolia
est de croissance
rapide
Violette de Bordeaux
PRUNIERS
Callune Calluna vulgaris Prune de chien
Charme commun Carpinus betulus Chirquiti
Châtaignier Castanea sativa Choisir des variétés résistantes à la maladie du « chancre » Choisir des variétés résistantes à la maladie du « chancre »
Choisir des variétés
résistantes
à la maladie du
« chancre »
Roussotte
Prune St Jean
Chêne liège Quercus suber POMMIERS
Chêne pédonculé Quercus robur Rose de Virginie
Chêne tauzin Quercus toza, Q. pyrenaica Grosse Madeleine
Chèvrefeuilles Lonicera sp. L. xylosteum L. periclymenum (feuil. caduc) Petite Madeleine
Cornouiller sanguin Cornus sanguinea Admirable jaune
Eglantier Rosa canina Cunègue
Erable champêtre Acer campestre Guilhenque Plan Local d’Urbanisme de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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Fragon, petit houx Ruscus aculeatus La douce
Frêne commun Fraxinus excelsior Coudic ou St Michel
Fusain d’Europe Euonymus europaeus Mouscardés
Genêt à balais Cytisus scoparius Pomme de Sore
Genévrier commun Juniperus communis Pay bou ou Calville rouge
Hêtre, Fayard Fagus silvatica Roumentine
Houx Ilex aquifolium Sang de bœuf
Lierre Hedera helix Feuilles persistantes FRUITIERS COMPLEMENTAIRES
Merisier Prunus avium Néflier commun (Mespilus germanica)
Merisier à grappe Prunus padus Cognassier (Cydonia vulgaris)
Nerprun purgatif Rhamnus cathartica
Noisetier Corylus avellana
Orme champêtre Ulmus procera
Pin maritime Pinus pinaster
Prunellier ou Epine noire Prunus spinosa
Saule blanc Salix alba
Saule cendré Salix atrocinerea
Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia
Sureau noir Sambucus nigra
Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos
Tilleul à petites feuilles Tilia cordata
Viorne aubier Viburnum opulus Plan Local d’Urbanisme de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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ESPECES VEGETALES ENVAHISSANTES*
A PROSCRIRE
Les espèces végétales listées ci-dessous sont dangereuses pour le milieu naturel dans le sens où d’une part elles ont été introduites sur le territoire français par l’homme et où d’autre part le potentiel de colonisation de ces végétaux est extrêmement important avec l’envahissement partiel ou total du milieu d’accueil. Cette liste, non exhaustive, rassemble les espèces reconnues comme les plus envahissantes dans le Sud de la France.
ESPECES VEGETALES TERRESTRES ENVAHISSANTES
à proscrire
Nom commun Nom scientifique Plante de substitution
Arbres et arbustes (ligneux)
Arbre à papillons Buddleja alternifolia, B. davidii Buddleja “lochinch” (hydride stérile)
Arbre de soie Albizzia julibrissin
Baccharis à feuilles d’arroche,
séneçon en arbre Baccharis halimiifolia
Chèvrefeuille du Japon (grimpant) Lonicera japonica Chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum) – grimpant-
Cytisus striatus Cytisus striatus Cytisus scoparius (Genet à balais)
Erable negundo Acer negundo
Faux vernis du Japon Ailanthus altissima
Laurier sauce Laurus nobilis
Robinier ou faux-acacia Robinia pseudacacia
Herbacées
Ambroise à feuilles d’armoise Ambrosia artemisiifolia
Armoise de Chine Artemisia verlotiorum
Aster de jardin Aster novi-belgii
Bambous Phyllostachys aureosulcata, Ph. aurea, Sinarundinaria Murielae
Bident frondosa Bidens frondosa
Brome catharticus Bromus catharticus
Grande balsamine, Balsamine de
l’Himalaya Impatiens glandulifera
Herbe de la Pampa Cortaderia (toutes les formes)
Onagre Oenothera biennis
Oxalis des Bermudes Oxalis pes-caprae
Paspalum dilatatum Paspalum dilatatum Poiret
Paspalum distichum Paspalum distichum L.
Renouées du Japon Reynoutria sp.
Rumex cristatus Rumex cristatus
Séneçon du Cap Senecio inaequidens
Soleil vivace Helianthus x-laetiflorus
Souchet Cyperus eragrostis
Sporobole Sporobolus indicus, S. tenacissimus
Thé du Mexique Chenopodium ambrosioides
Les fossés, les terrains en friche et les déchetteries sont d’excellentes pépinières pour ces végétaux qui peuvent s’étaler ou se semer au grès du vent sur des terrains vierges. L’incinération des espèces végétales de la liste ci-dessus devrait être obligatoire lorsqu’elles sont arrachées. Plan Local d’Urbanisme de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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ESPECES VEGETALES AQUATIQUES EXOTIQUES DITES « ENVAHISSANTES » à proscrire
Nom commun Nom scientifique
Espèces dont la prolifération est très problématique
Jussies américaines Ludwigia grandiflora ; L. peploides
Myriophylle du Brésil Myriophyllum brasiliense ou M. aquaticum ou M. proserpinacoïdes
Espèces dont la prolifération est à surveiller
Azolla fausse fougère Azolla filiculoïdes
Egérie Egeria densa
Elodées Elodea canadensis ; E. nuttallii
Lagarosiphon Lagarosiphon major
Lemna minuscule Lemna minuta
On distingue deux catégories de plantes aquatiques exotiques dites « envahissantes » :
o Les jussies et le Myriophylle dont la prolifération est la plus problématique et la lutte est devenue un enjeu majeur sur le territoire du Seignanx,
o Les espèces considérées comme envahissantes dans le Sud de la France et dont la présence au niveau des milieux aquatiques est à surveiller.
Les espèces végétales citées ci-dessus sont responsables de l’envahissement, en particulier par phénomène de bouturage, et à terme de la disparition, de nombreux plan d’eau et de prairies humides. A ce stade de connaissances il n’existe aucun moyen de lutte véritablement efficace et nous ne pouvons que conseiller de respecter les mises en garde visant à limiter l’apparition et la multiplication de ces végétaux.
Ces espèces végétales sont également utilisées en aquariophilie. Au vu du potentiel élevé de prolifération de ces plantes dans le milieu naturel, la vidange sauvage des aquariums - dans les fossés, mares, étangs, etc. - est à interdire.
* Plantes envahissantes » : définition d’après l’Agence Méditerranéenne pour l’Environnement Il est indispensable de définir en premier lieu ce qu’est réellement une plante envahissante. Plusieurs définitions sont proposées. Voici les plus couramment utilisées. Les espèces « envahissantes » sont, pour le plus grand nombre, des espèces naturalisées, c’est à dire des espèces d’origine exotique qui prolifèrent dans des milieux semi-naturels et naturels distants de leurs territoires d’origine. Les espèces dites « envahissantes » se définissent également en fonction des impacts négatifs qu’elles font subir aux écosystèmes naturels, à l’agriculture, au paysage, à la santé … dès qu’elles prolifèrent. Le caractère envahissant d’une plante peut aussi être associé à des critères biologiques. Les plantes envahissantes sont des plantes naturalisées qui produisent une progéniture, souvent très importante, à de grandes distances des plants parents et peuvent donc, potentiellement, se propager sur une aire considérable. Plan Local d’Urbanisme de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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ESPECES VEGETALES A CARACTERE ORNEMENTAL (LISTE NON EXHAUSTIVE) : Espèces végétales d’origine exotique et européenne ne présentant pas de danger particulier pour la végétation et le paysage local
Essences pour plantations individuelles : Les essences listées sont considérées comme ornementales dans le sens où leur aire de répartition ne se situe pas dans le Seignanx. La liste des espèces à caractère ornemental est considérable et figure dans les catalogues des pépiniéristes mais la liste jointe a le mérite de représenter les espèces les plus répandues localement et ne présentant pas de danger particulier de compétition avec la végétation locale.
Cependant, l’aire de répartition ne correspondant pas au Seignanx, la présence de certaines espèces ornementales utilisées de manière trop systématique dénature le paysage traditionnel (Thuya, Palmiers, etc.).
Espèces végétales pour plantations en massifs (haies, brise-vent et bandes boisées) : Rappelons que la haie de thuya, laurier sauce et autre haie monospécifique forment un mur vert uniforme, monotone, sensible aux maladies et sans grand intérêt pour la faune. Il est judicieux de mélanger espèces champêtre et ornementale qui proposent une variété infinie de formes et couleurs et limitent de manière non négligeable la sensibilité aux maladies.
Création de massifs composés de végétaux grimpant : Par manque d’espace, l’utilisation des végétaux grimpants sur les clôtures est une alternative aux haies arbustives. Le grillage ou le mur existant est utilisé comme support des plantes grimpantes.
Nom commun Nom scientifique
Essences ornementales
ne présentant pas de danger pour la flore
locale
Création de massifs
à caractère ornemental (feuillage
caduc)
Création de massifs
à caractère ornemental
(feuillage persistant)
Création de massifs grimpant
à caractère ornemental (feuillage caduc)
Création de massifs grimpant à
caractère ornemental (feuillage
persistant)
Bignone Campsis
Bouleau verruqueux Betula verrucosa
Buisson ardent Pyracantha Choisir les variétés résistantes au feu bactérien
Callistemon - Rince-bouteilles Callistemon
Camellia Camellia japonica
Catalpa commun Catalpa bignonioides
Cèdre atlantique Cedrus atlantiqua glauca
Cèdre deodara Cedrus deodara
Cèdre du Liban Cedrus libani
Chalef ou Olivier de Bohème Eleagnus pungens
Chêne pédonculé fastigié Quercus robur fastigiata
Chêne rouge d’Amérique Quercus rubra
Clématite Clematis
Copalme d’Amérique Liquidambar styraciflua
Cotinus - Arbre à perruques Cotinus coggygria
Cotoneaster à petites feuilles Cotoneaster integerrimus
Cyprès chauve Taxodium distichum
Epicéa commun Picea excelsa
Erable blanc Acer saccharinum
Erable plane Acer platanoides
Erable sycomore Acer pseudoplatanus
Fusain d’Europe Euonymus europaeus
Ginkgo, arbre aux quarante écus Ginkgo biloba
Glycine Wisteria
Hêtre du Prince George de Crète Fagus silvatica f. latifolia
Hêtre pourpre Fagus sylvatica purpurea
Hortansia grimpant Hydrangea petiolaris
If commun Taxus baccata Feuillage persitant
Jasmin Jasminum
Laurier cerise Prunus laurocerasus
Laurier du Portugal Prunus lusitanica
Laurier tin Viburnum tinus
Lilas Syringa
Lilas des Indes Lagerstroënia indica
Magnolia à grandes fleurs Magnolia grandiflora
Marronnier commun Aesculus hippocastanum
Mélèze d’Europe Larix decidua Conifère à feuilles caduques
Mimosa Acacia dealbata
Mûrier blanc Morus alba Plan Local d’Urbanisme de Saint-Barthélemy Élaboration Règlement
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Mûrier noir Morus nigra
Noyer commun Juglans regia
Orme de montagne Ulmus montana
Peuplier noir Populus nigra
Pin parasol Pinus pinea
Platane commun Platanus glandulosa
Rosiers arbustifs
Sapin pectiné Abies pectinata
Saule 'Albomaculata' Salix integra
Saule pleureur Salix babylonica
Sequoia vert Sequoia sempervirens
Solanum Solanum
Sorbier domestique, Cormier Sorbus domestica
Tulipier de Virginie Liriodendron tulipifera