Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2021.I.09 mad intervenants sportifs CLAE
Déliberation - DELIB 2021.L.12 annexe
Déliberation - DELIB 2021.L.55 Annexe
Déliberation - DELIB 2021.C.10 annexe
Déliberation - DELIB 2021.C.11 annexe
Déliberation - DELIB 2021.L.24 Annexe
Déliberation - DELIB 2021.L.04 Annexe signatures
Déliberation - DELIB 2021.G.14 annexe
Déliberation - DELIB 2021.E.08 Annexe
Déliberation - DELIB 2021.E.08 Annexe
Déliberation - DELIB 2021.C.08 annexe
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.C.08 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES
D’ELECTRICITE DANS LE CADRE DE L’OCCUPATION DU
BÂTIMENT COMMUNAL « GYMNASE ALBERT CAMUS » ENTRE LA
CITE DE LA FORMATION (EPA) ET LA VILLE DE MARMANDE
Entre les soussignés :
L’EPA CITE DE LA FORMATION représentée par sa Présidente, Maud CARUHEL habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil d’administration en date du 10 mars 2021,
Et
La Commune de Marmande sise 1 place Georges Clémenceau – 47200 MARMANDE représentée par son Maire, Monsieur JOEL HOCQUELET, habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du ……………..
Préambule :
L’EPA et la Commune de Marmande décide de passer une convention de participation aux charges d’électricité dans le cadre de l’occupation du bâtiment communal « Gymnase Albert Camus » situé sur le site de cité de la formation au 6 allée des Tabacs à MARMANDE.
En effet, le Gymnase Albert Camus demeure raccordé au réseau d’électricité de l’ensemble du site de l’EPA Cité de la Formation.
Il est convenu ce qui suit :
Art 1 : Objet :
La Commune de Marmande autorisant les activités sportives : Gymnastique, musculation et tennis de Table dans un bâtiment communal désigné « Gymnase ALBERT CAMUS » d’une superficie totale de 1870.07 M2, composé essentiellement de trois salles : Salle Jean PERROT, salle J. ROQUES et salle J. ODETTE et FERDINAND MERCIET, situé au 6 allée des Tabacs. Il convient de faire participer la Commune aux dépenses inhérentes à la consommation électrique, en raison du seul compteur électrique général existant qui alimente l’ensemble des bâtiments de la cité de la Formation. Art 2 : Obligation
L’EPA établira une facture à la Commune de Marmande deux fois par an soit chaque semestre.
La consommation sera calculée sur une base moyenne des KWh consommés en fonction des factures réglées de chaque année.
La Commune de Marmande s’engage à rembourser la part d’abonnement et la
consommation d’électricité constatée pour l’usage du gymnase Albert Camus sur
présentation d’un état détaillé établi par le service financier de l’EPA CFM.
Art 3 : Durée
La présente convention prend effet à compter du 01 Janvier 2021 pour toute la durée de l’occupation des locaux.
D’un commun accord la Commune de Marmande et l’Etablissement public administratif de la cité de la formation –Marmande décident de prendre en compte les dépenses afférentes à l’année 2020, arrêtées définitivement au 31 décembre 2020.
Art 4 : Modification
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Fait en deux exemplaires
Fait à Marmande, le
Pour la Commune Pour l’EPA Cité de la Formation –Marmande
Le Maire de Marmande, La présidente