Déliberation - 2015 07 02

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Déliberation - 2015 07 02 Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Déliberation - 2015 07 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

Étaient présents :

Alice AMELIN - Jean-Paul BARITAUT - Myriam BELLOC - Sandra BOUSQUET - Jean CORBANÈSE - Aude DELPEYROU - Gaëlle DELPRAT - Stéphane DENOYELLE - Francis DUSSILLOLS - Yvon MARTIN - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.

Étaient absents excusés :

Philippe DELIGNE – Paulette LAPRIE.

Secrétaire de séance :

Myriam BELLOC.

Le Maire propose au Conseil qui l’accepte d’ajouter à l’ordre du jour une délibération pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle à la Coopérative Scolaire pour la journée d’Eau et d’Oc.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

Le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 4 juin 2015 avec une modification sur la question de l’intercommunalité.

TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Gaëlle DELPRAT présente au Conseil la proposition de la Commission Enfance Jeunesse qui a travaillé à partir des quotients connus avec un double objectif : créer une tranche supplémentaire et modifier les tarifs en veillant à conserver une certaine justice sociale. En effet plus il y a de tranche de quotient, plus la situation sociale est prise en compte mais les effets de seuil subsistent de toute façon, quelquefois par exemple à 1 € près le tarif est supérieur de 50 €. La Commission a essayé d’en tenir compte en augmentant le quotient de la 1ère tranche et en augmentant les tarifs uniformément d’environ 0,05 € (coût supplémentaire annuel d’environ 16 € pour une famille de 2 enfants qui déjeunent tous les jours au restaurant). Les tarifs sont ainsi fixés à compter du 24 août 2015 de la façon suivante :

familles habitant la commune

quotients tarif nb familles nb enfants

< 500 € 1.80 € 21 31

501 à 800 2.35 € 25 41

801 à 1.100 2.45 € 19 25

> 1.100 € 2.50 € 22 30

familles extérieures 2.95 € Nb va augmenter (critères revus)

adultes 4.50 € Nb va augmenter (enseignants)

rappel du coût du repas 6.68 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU

2 JUILLET 2015 2

À partir des quotients connus pour l’année 2015/2016 la Commission poursuivra sa réflexion de façon à revoir les quotients (lissage) et à faire une pause de tarif pour les 2 premières tranches, le but étant d’essayer de créer plus de justice tout en portant attention aux classes moyennes, le tout en précisant que les tarifs sont déjà assez bas par rapport à ce qui se pratique ainsi que par rapport à la qualité des repas servis. Le Maire informe le Conseil de la méthode de traitement des impayés pour les familles en grande difficulté.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Ce rapport est élaboré par les services du Conseil Départemental (depuis que l’État s’est désengagé) à partir des chiffres fournis par le fermier et par la Commune. Il synthétise la situation du service, d’un point de vue qualitatif et quantitatif, et contrôle que les termes du contrat d’affermage sont bien respectés. Pour 2014 les chiffres de volumes traités qui posaient problème se sont améliorés et se rapprochent de la réalité. Ce document est public et est adopté à l’unanimité par le Conseil.

À cette occasion, le Maire souhaite informer le Conseil de l’évolution de la délégation de service public en cours. À ce jour 3 sociétés sont candidates et ont participé à la visite obligatoire des ouvrages : VEOLIA, SOGEDO, LYONNAISE DES EAUX. D’importants dysfonctionnements de la station d‘épuration ont été mis en évidence qui nécessitent à ce jour la mise en œuvre d’un système de traitement alternatif pour assurer la qualité de l’eau rejetée. Ces traitements devraient être pris en charge d’ici le 31 décembre par le fermier actuel et leur intégration aux propositions de prix a été demandée aux candidats jusqu’au règlement judiciaire mentionné ci-après. Sur la base d’un rapport d’expertise des lits plantés de roseaux et d’un passage de caméra (drains) qui ont été demandés par courrier à VEOLIA, une procédure contentieuse sera engagée envers la SAUR, constructeur de la station, afin de déterminer si le non fonctionnement est dû à un défaut de conception, de réalisation ou d’entretien. Il sera fait appel à un cabinet d’avocats pour nous assister dans cette procédure qui sera certainement longue.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX MACARIENS

Le Conseil communautaire a adopté plusieurs dispositions qui nécessitent d’être confirmées par un vote formel des conseils municipaux :

 Avis de la CLECT (commission d’évaluation des charges transférées) sur le transfert de la Maison du TAMON et du terrain voisin pour la compétence d’accueil de loisirs. La diminution de l’allocation de compensation pour la Commune est fixée à 667 €.  Modification des statuts pour le transfert de la compétence de l’accueil périscolaire le mercredi après-midi. Cette décision fait suite à la modification du statut de cette demi-journée en raison des nouveaux rythmes scolaires, devenant de l’accueil périscolaire et non de l’accueil de loisirs la question s’était posée de sa gestion par les communes ce qui posaient des problèmes d’organisation et financiers (CAF). La CDC a accepté de conserver cette compétence et ses statuts doivent être modifiés en conséquence. 3

La répartition du financement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), qui avait également fait l’objet d’un avis de la CLECT, a été retirée de l’ordre du jour et doit être retravaillé par la CDC. De la même façon la répartition du FPIC (fonds compensant en partie les pertes de dotations) étant conservée conforme à la loi (70% pour les communes et 30% pour la CDC), il n’est pas nécessaire de prendre une délibération.

INSTITUTION DU TEMPS PARTIEL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil décide d’instituer la possibilité pour le personnel communal de travailler à temps partiel de 50% à 99% d’un temps plein, sous réserve des nécessités de service. L’accord d’un temps partiel se fera par arrêté individuel du Maire pour une durée d’un an.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE

La Coopérative scolaire ayant participé au financement à hauteur de 276 € de la journée d’Eau et d’Oc organisée par AVL et qui a accueilli tous les enfants de l’école, le Conseil décide de lui rembourser par une subvention exceptionnelle du même montant. Cette participation porte pour la présente année scolaire à 1.776 € la participation de la commune aux sorties des élèves (spectacle de Noël, voyage CM, sorties diverses donc d’Eau et d’Oc). Le budget est modifié en conséquence en prenant cette somme sur les dépenses imprévues de la section de fonctionnement.

EXTENSION DU RÉSEAU DE CHALEUR AU LOTISSEMENT LE GRAVEYRON

Le Maire informe le Conseil de l’attribution d’une subvention de 90.000 € sur des travaux de 150.000 € du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour l’extension du réseau de chaleur au lotissement de Graveyron dans le cadre des Territoires à Énergie Positive (SIPHEM). Le dossier a été préparé avec Gironde Habitat qui doit de son côté adapter les logements à ce nouveau mode de chauffage. Cette opération doit être réalisée pendant la période d’été 2016 alors que le réseau ne fonctionne plus. Le Maire et Jean CORBANESE qui ont initié et suivi ce dossier iront à Paris le 22 juillet 2015 pour signer la convention avec la Ministre et le conseil donne son accord à la prise en charge des frais d’essence.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 20h15.