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Déliberation - 2015 05 07
Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 05 07)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Santé,
1
Étaient présents :
Alice AMELIN – Jean-Paul BARITAUT– Sandra BOUSQUET – Jean CORBANÈSE – Philippe DELIGNE – Aude DELPEYROU –– Stéphane DENOYELLE - Francis DUSSILLOLS – Paulette LAPRIE – Yvon MARTIN – Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
Étaient excusées :
Myriam BELLOC – Gaëlle DELPRAT.
Secrétaire de séance :
Sandra BOUSQUET
Le Maire propose au Conseil qui l’accepte d’ajouter 4 questions à l’ordre du jour : une Déclaration d’intention d’aliéner, une décision modificative du budget du service assainissement, une demande du TEAM DUCOUSSO et une proposition d’accueillir un Marché des Producteurs de Pays à St Pierre d’Aurillac.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT
Le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 2 avril 2015.
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Procédure de DSP :
Le Maire rappelle au Conseil l’aide que le Conseil Départemental a accepté d’apporter à la Commune dans
le cadre de la fin de la DSP actuelle et de la négociation d’un nouvel affermage par le biais d’une mission
d’assistance à maître d’ouvrage dans cette procédure très complexe et à forts enjeux. Le responsable du
service départemental des équipements publics d’eau et d’assainissement, M. Jean Michel MARTIN, a
accepté de venir présenter au Conseil les grandes lignes de cette procédure, les documents
correspondants et l’importance des différentes phases de son déroulement avec le rôle de chaque
instance. Cette aide permet de conserver une maîtrise publique et de garantir la défense des intérêts de la
Commune grâce à la capacité d’expertise et à la compétence technique et financière des agents du
Département.
Monsieur MARTIN rappelle donc que le contrat d’affermage avec VEOLIA se termine le 31 décembre 2015
et qu’il convient de mener dans les 8 mois à venir une procédure de fin de contrat et une procédure de
mise en concurrence et signature d’un nouveau contrat pour 12 ans. Il précise que les documents
nécessaires à cette consultation ont été travaillés dans le détail de façon à ce que tous les candidats aient
les mêmes informations sans favoriser le fermier actuel et complétés par des exigences techniques
nécessaires au bon fonctionnement du service sur la durée (entretien régulier du réseau en particulier sous
vide mais également des lits de roseaux de la STEP, télésurveillance des postes de refoulement,
cartographie précise du réseau...). De ce fait le « cahier des charges » qui constituera la base du futur
contrat est très précis, fouillé et exigent. Le règlement de la consultation a été communiqué à tout le
conseil et il fixe les grandes dates du déroulement de la procédure : avis d’appel public à candidature dès
aujourd’hui, réception des candidatures, visite obligatoire des installations le 25 juin, remise des offres
avant le 21 juillet 2015, analyse des offres par les services du Conseil Départemental (vérification du
respect des contraintes juridiques et techniques) et présentation à la Commission Spécifique en octobre.
Choix par cette commission des entreprises retenues pour la négociation puis négociation par le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU
7 MAI 2015 2
après audition de chaque candidat. Enfin proposition de choix de l’entreprise à retenir par la Commission
et décision formelle du Conseil Municipal pour signature du contrat avant le 31 décembre pour application
au 1er janvier 2016 avec transfert des installations de l’ancien au nouveau fermier. Parallèlement un travail
de recensement exhaustif des obligations liées au contrat actuel sera effectué pour exiger du fermier si
nécessaire que les clauses du contrat se finissant soient respectées. Ce travail nécessite des recherches et
contrôles très poussés comme par exemple de vérifier auprès du fournisseur des pièces de rechange du
système sous vide ce qu’il a fourni pour le réseau de St Pierre et le comparer aux déclarations du fermier
sur les rapports annuels. Une première visite des ouvrages a déjà eu lieu avec VEOLIA et a permis de
repérer des interventions qui seront vérifiées par une contre visite en novembre.
La procédure de consultation et les documents ne peuvent fixer de fourchettes de prix, chaque candidat
déterminant son offre en fonction de calculs complexes. La formule de révision fixée par le cahier des
charges impose un coefficient de gain de productivité incitant le futur fermier à des efforts. Les services du
Conseil Départemental communiqueront cependant un référentiel de coût d’exploitation de réseaux
équivalents dans la Gironde pour avoir un ordre de grandeur. Ils signalent également que le fermier actuel
déclare un déficit important des charges d’exploitation depuis plusieurs années ce qui semble anormal et
nécessite d’en rechercher précisément les causes. Pour éviter ce type de problème à l’avenir le cahier des
charges prévoit un contrôle annuel de l’application par le fermier de ses engagements contractuels. Le
Maire remercie Monsieur MARTIN de cette présentation et souligne une fois encore l’importance de ce
travail d’expertise pour la préservation de l’intérêt public et des intérêts de la Commune dans ce secteur.
Election de la commission spéciale de DSP :
Lors du précédent conseil les conditions de candidatures avaient été fixées et le Conseil procède à
l’élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, le Maire étant président de droit de cette
commission. Le scrutin se déroule sur liste à la proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote
préférentiel. Les listes de candidats déclarés sont élues à l’unanimité et la composition est la suivante :
Membres titulaires Francis DUSSILLOLS, Denis VIMENEY, Jean CORBANESE
Membres suppléants Alice AMELIN, Philippe DELIGNE, Jean Paul BARITAUT
Le Conseil décide également d’associer la DGS de la Commune avec voix consultative aux travaux de cette
commission pour en assurer le suivi et le contrôle financier et administratif.
TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BATIES
Les règles de lien entre taux des contributions directes et le fait d’avoir arrondi à 17% la taxe d’habitation
et à 18% la taxe foncière sur les propriétés bâties, font que le taux de la taxe non bâtie ne peut excéder
98,88 % ce qui oblige le Conseil à re-délibérer puisqu’il avait voté 98,90%, la différence de produit étant de
7 €.
PROPOSITION DU MOUVEMENT DE SAUVEGARDE, DE PROMOTION ET DE DÉMOCRATISATION DES
SERVICES PUBLICS DANS LE SUD GIRONDE
Un courrier de cette association qui œuvre pour la défense des services publics, rappelle le 100ème
anniversaire de la mort de Jean Jaurès en 2014 et les 70 ans de la Sécurité Sociale œuvre du programme
social du Conseil National de la Résistance mis en pratique par Ambroise Croizat, Ministre du Travail du
Général de Gaulle en 1945. Elle propose de donner le nom d’Ambroise CROIZAT à une rue ou un
équipement afin d’honorer cette figure du mouvement social mais aussi de rappeler l’attachement de
notre peuple à une sécurité sociale solidaire et de haut niveau de protection. Le Maire rappelle au Conseil
les principes appliqués lors de la numérotation de la Commune en 2002 à savoir le maintien des noms de
lieux sur une base historique, géographique, patrimoniale... et qu’il convient de conserver ces principes
surtout en cette période de tension idéologique sur les changements d’appellation dans certaines 3
communes d’extrême droite. Cependant une nouvelle place publique ayant été créée par la
restructuration de l’école, le Conseil décide à l’unanimité de lui donner le nom symboliquement fort de
« parvis Ambroise Croizat » afin d’affirmer l’attache de la Commune à l’idée de solidarité sociale et le
Mouvement de Sauvegarde sera associé à son inauguration.
« MARCHE ROSE »
La Commune a été sollicitée pour s’associer à l’initiative d’une vingtaine d’autres communes du sud
Gironde pour sensibiliser la population au dépistage des cancers du sein et du colon. Une « marche rose »
aura lieu le 11 octobre 2015 dans le cadre de 2 semaines d’actions plus large et finira par une
manifestation à Coimères (intervention d’un médecin et vin d’honneur). Le débat s’engage autour de
plusieurs idées : pas d’objection à relayer l’information sur le site internet, le petit journal et auprès des
associations ; la mairie ne pourra pas organiser la marche elle-même mais une ou des associations voire
des citoyens peuvent le faire ; une telle initiative peut être l’occasion d’un rassemblement autour de l’idée
de solidarité dans un contexte de sport-santé ; mais également l’occasion de réaffirmer que la bataille doit
être menée aussi et de façon forte pour sauvegarder les services publics de santé et de prévention
actuellement mis à mal par les politiques gouvernementales ; que le dépistage est un choix personnel de
même que l’implication dans ce type de manifestation et relève de la liberté de chacun.
SHOW MOTO
Le Team Ducousso a proposé au Maire d’organiser un show moto comme l’année dernière mais sur 3 jours
en bord de Garonne les 9, 10 et 11 octobre 2015. L’expérience de ce Team, les manifestations habituelles
de Cadillac, l’intérêt qu’a manifesté la population en 2014 et le fait que le site a été rendu en excellent
état, amènent le Conseil à donner un avis favorable à cette manifestation. Il charge le Maire et Denis
VIMENEY de régler les détails de l’organisation préalablement avec les organisateurs comme pour toute
grosse manifestation (respect environnement, bruit, camping sauvage, dégradations...). 4
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Le chapitre dépenses imprévues en section de fonctionnement ne doit pas dépasser 7,5% de la totalité des
dépenses réelles or le chiffre inscrit sur le budget primitif était trop important car calculé sur l’ensemble
des dépenses y compris d’ordre. Le budget est donc modifié de la façon suivante : chapitre 022 dépenses
imprévues moins 1.160 € et article 6068 autres matières et fournitures + 1.160 €.
MARCHÉ DES PRODUCTEURS DE PAYS
L’association Tourisme en Coteaux Macariens qui gère les 4 marchés de producteurs de pays (3 à St
Macaire et 1 à Verdelais) propose d’un créer un 5ème qui « tournerait » sur différentes communes entre le
mois de juin et le début du mois de juillet à partir de 2016. Le Conseil est très intéressé et rappelle qu’il
avait déjà fait savoir lors de la création du marché à Verdelais, mais la date pose un problème car la
Commune accueille déjà le Festival des Fifres et la Fête Locale ce qui mobilise tous les moyens humains et
matériels communaux. Donc sur cette période la Commune ne peut pas se porter candidate et
l’association en sera informée par courrier.
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
En l’absence de réunion du Bureau Municipal qui prend ce type de décision d’habitude, le Maire soumet au
Conseil la DIA concernant un immeuble 14 C route de Douat qui décide de ne pas faire usage de son droit
de préemption en l’absence d’intérêt de ce terrain pour la Commune et de projet dans ce secteur.
COMPTES RENDUS DIVERS
Le Maire informe le Conseil qu’à la suite des plaintes déposées auprès de la gendarmerie pour les
décharges sauvages constatées en divers lieux des bords de Garonne, des contrevenants ont été
identifiés et se sont engagés à rembourser à la commune les frais de nettoyage. De la même façon
la propriétaire d’un des terrains concernés qui a été nettoyé par les élus et les services municipaux
a fait un don de 300 € à la Commune. D’autres dépôts de déchets ont été constatés et ramassés par
les citoyens qui les ont apportés à la déchetterie. Le Conseil réaffirme sa volonté de ne rien laisser
passer en la matière et portera plainte systématiquement en cas de décharge sauvage.
CDC commission enfance-jeunesse-social : Alice AMELIN rend compte au conseil de la présentation
par le président de cette commission de l’avenir de la CDC. Il a affirmé que d’ici le 25 novembre la
CDC serait dissoute pour être regroupée avec une autre et que le Sous-Préfet souhaitait qu’elle ne
soit pas disloquée à l’occasion de ce transfert. Il n’a pas informé la commission de ce que la CLECT
avait proposé concernant la Maison du Tamon et il a même affirmé que si AVL utilisait l’étage du
bâtiment comme bureau de l’espace de vie sociale un loyer lui serait réclamé pour assurer l’égalité
avec le CVLV. L’ensemble de ces affirmations semble en décalage avec la réalité et contredit le
contenu des entretiens ou réunions qui ont eu lieu sur ces sujets et auxquels le Président de la
Commission ne participait pas. À cette occasion le débat s’engage à nouveau sur cette question de
regroupement de CDC, du seuil de 20.000 habitants, des solutions possibles dans le sud Gironde, du
respect de la volonté des Communes.... Le Maire informe le Conseil que le Sous-Préfet a souhaité le
rencontrer sur l’intercommunalité le 13 mai à 15h et qu’en fonction du contenu de cet entretien un
nouveau débat aura lieu en Conseil.
L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 21h45.