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unknown - DOC111023 007?t=1781077938
Déliberation - DOC111023
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - DOC111023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PROCEL VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 9 février 2022
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 routes du Village 47270 SAINT ROMAIN LE NOBLE,
le mercredi 9 février 2022 selon convocation en date du 3 février 2022 sous la présidence de M. le Maire
Mathieu TOVO, Mme Nathalie LAINEE étant désignée secrétaire de séance.
Présents : M. TOVO, N. LAINEE, J. DURENS, Y. TERREE, M. GAYRAL et J. ROUSSEAU :
Absents : L. JACQUES, A. MOLIE et B. MENOU
Excusés : N. RAYNON et C. FLANQUART
N. RAYNON donne pouvoir à J. ROUSSEAU
Ordre du jour :
Validation du compte-rendu de séance du 25/01/2022
Délibération 2022-003 : Adhésion à la convention retraite CNRACL 2020-22 avec le CDG 47
Délibération 2022-004 : Avis favorable de la commune à la reprise de la procédure par
l’'Agglomération d'Agen, bilan et approbation par la commune de la modification simplifiée n°2
Délibération 2022-0085 : Modification de la délibération 2020-010 autorisant les personnes à signer
les lettres recommandées
Délibération 2022-006 : Modification du plan de financement dossier accessibilité
Délibération 2022-007 : Validation des participations aux frais de fonctionnement de l’école élé-
mentaire des communes dont les enfants n’habitent pas la commune de St Romain
Délibération 2022-008 : Validation du règlement de voirie communale et des voies communales
Délibération 2022-009 : Approbation des conventions de servitude entre la commune et le TE 47
Vie des commissions
Questions diverses
Le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Validation compte-rendu de séance du 25/01/2022
Le Maire met à approbation le PV du 25 janvier 2022. Le PV est adopté
Délibération 2022-003 : Adhésion à la convention retraite CNRACL 2020-22 avec le CDG 47
M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que notre collectivité adhère depuis plusieurs
années à la convention « Retraite » proposée par le CDG 47. Cette convention permet à la commune de
vérifier si la carrière des agents est bien complète en vue de leur dossier retraite.
Le conseil municipal décide d’adhérer à la convention « Retraite CNRACL » 2020-22 et autorise le Maire à signer cette convention.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : O CONTRE : 0 Délibération 2022-004 : Avis favorable de la commune à la reprise de la procédure par l'Agglomération
d'Agen, bilan et approbation par la commune de la modification simplifiée n°2
En effet, une procédure modificative de notre PLU a été effectuée. Une enquête publique de 1 mois a été
ouverte et maintenant, il revient au conseil municipal de valider les conclusions (néants) issue de cette
consultation.
Le conseil municipal décide d'émettre un avis favorable à la reprise de la procédure de la modification
simplifiée du PLU n°2 de St Romain par l'Agglomération d'Agen qui a la compétence urbanisme depuis le 1°
janvier 2022.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
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Délibération 2022-005 : Modification de la délibération 2020-010 autorisant les personnes à signer les
lettres recommandées
Le conseil municipal autorise N. LAINEE, J. ROUSSEAU, Y. TERREE, R. LAJUS et V. TOVO à réceptionner les
lettres recommandées de la mairie de ST Romain le Noble contre signature.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0
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Délibération 2022-006 : Modification du plan de financement dossier accessibilité
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune mène un diagnostic de
l’ensemble des bâtiments et de ses installations.
Le conseil municipal approuve les demandes de subventions (DETR 65168.99€ et Conseil Départemental 47
7854.64€) et autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : O CONTRE : O0
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Délibération 2022-007 : Validation des participations aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire
des communes dont les enfants n’habitent pas la commune de St Romain
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer pour cette participation
des communes.
Le conseil municipal décide de faire participer financièrement les communes dont les enfants ne résident
pas à St Romain mais qui sont scolarisés dans son école publique et fixe la participation comme suit pour
l’années scolaire 2021-2022 à :
1 200€ pour les élèves de l'école maternelle
1 000 € pour les élèves de l’école primaire VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
A HK OKON HR RH OKOK HOME Ke ke ke Ke OH RER Ke OK ke ke Ke ke fe ke fe ke ke 2e ke fe fe Ok k H M He 2ke ee fe Ok ke ke ke ok ke Ge He 6 OK He ke Ke He me ke ke ke ke fe ke 2e fe He fe He ke fe ke GK Ke ec ke ke ke
Délibération 2022-008 : Validation du règlement de voirie communale et des voies communales
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis le 1° janvier 2022 la gestion et l'entretien de la
voirie sont à la charge de la commune. Il est nécessaire de valider le règlement de voirie proposé au conseil
municipal ainsi que la liste des voies communales.
Le conseil municipal décide de valider le règlement de voirie communale à compter du 1° janvier 2022 avec
le nouvel inventaire des voies communales.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0
Délibération 2022-009 : Approbation des conventions de servitude entre la commune et le TE 47
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude nécessaires ainsi que
les actes authentiques correspondants. Cette délibération permettra au syndicat TE 47 de pouvoir étudier le
dossier électrification du futur lotissement communal VILLANES
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
AK HOKOHKOHK OK HA OH HR HRK HE OH KR OKON HE Ke fe ke Ke fe OK He Ke He He He ke ke ke ke ke ke ke HO OK KE He OK ke He ke ke ke ke ke ke ke ke OH OO He ke Ke ke ke Ke ke ke ke ke ke ke ke ee ee
Vie des commissions
Présentation des commissions de l’'Agglomération d'Agen > Appel à candidatures
- Conseil d'école du 08/02/2022 : Prévisionnel rentrée 2022/2023 effectué avec des effectifs en hausse
- Ressources Humaines : Présentation du formulaire Ratios Promus Promouvables
Lotissement Villane : Présentation du permis d'aménager modifier
Questions diverses
- Route de Metgé
- Signalement de comportements incorrects d'enfants à l’école : les parents doivent saisir la mairie par écrit
pour que la réclamation soit reçue.
Prochaine séance le lundi 7 mars 2022 à 20h
Fin de la séance 23 h 15
Le secrétaire de séance
Nathalie LAINEE thieu TOVO