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Déliberation - P011 2022 Cinéma Le Richelieu de Réville Convention de financement avec Région Normandie pour le financement de la rénovation de la salle
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P011 2022 Cinéma Le Richelieu de Réville Convention de financement avec Région Normandie pour le financement de la rénovation de la salle)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Énergies,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P011_2022
Date : 19/01/2022
OBJET : Cinéma Le Richelieu - Convention de financement avec la Région Normandie pour le financement de la rénovation de la salle de cinéma "Le Richelieu" à Réville
Exposé
Par délibération en date du 16 février 2021, le Conseil Communautaire a porté le coût
d’objectif de l’opération de rénovation énergétique du cinéma Le Richelieu à 635 067 € HT.
Le plan de financement prévisionnel était le suivant :
Dépenses HT Recettes
MoE et autres frais
de maîtrise d’ouvrage ................82 175 €
Travaux.....................................497 604 €
Aléas/révision/actualisation.........43 208 €
Provisions fondations profondes. 12 080 €
DETR............................................200 000 €
Région..........................................100 000 €
Département...................................46 000 €
Leader............................................50 000 €
Autofinancement...........................239 067 €
Total des dépenses prévues.....635 067 € Total des recettes prévues............635 067 €
Par délibération en date du 16 décembre 2021, la Commission Permanente du Conseil Régional de Normandie a attribué à la Communauté d’Agglomération une subvention d’un montant maximal de 100 000 € pour accompagner le financement de la rénovation de la salle de cinéma « Le Richelieu » à Réville.
Il est proposé de signer la convention financière correspondante.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°2,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P011_2022 du 19/01/2022 1/2 Vu la délibération DEL 2021_011 du 16 février 2021 portant sur l’évolution du montant des travaux de rénovation énergétique réalisés au cinéma Le Richelieu,
Décide
- D’accepter la convention pour le financement de la rénovation de la salle de cinéma « Le Richelieu » à Réville avec la Région Normandie,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P011_2022 du 19/01/2022 2/2